Au coeur de la formation professionnelle
La négociation collective
Accord du 29 novembre 1996 relatif aux statuts de l'association de gestion du fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/6 du 12/03/1997, pp. 55-59

Résumé :
Les statuts de l'association de gestion du FONGEFOR sont définis.

Thèmes :
OPCA / PARITARISME FORMATION

Signataires :
•CNPF - Conseil national du patronat français
•CGPME - Confédération générale des petites et moyennes entreprises
•UPA - Union professionnelle artisanale
•CFDT - Confédération française démocratique du travail
•CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
•CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens
•CGT - Confédération générale du travail


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