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  Thème :  PETITE MOYENNE ENTREPRISE

  Voici la liste des documents qui satisfont au thème ( 100 documents trouvés) :
 
Accord du 1er février 2011 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/17 du 21/5/2011, 38 p. - ; -
Lettre d'adhésion du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/28 du 7/8/2010, pp. 157-158
Accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/34 du 18/9/2010, pp. 17-42
Avenant n° 2 du 22 juin 2010 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/35 du 25/9/2010, pp. 127-148 - ; - FAFIH
Accord du 4 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle au 1er janvier 2011 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/51 du 15/1/2011, pp. 115-158 - ; - FAF Propreté
Accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/009 du 26/3/2011, 10 p. - ; - FORCO
Avenant n° 21 du 26 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/09 du 26/3/2011, 8 p. - ; - FORCO
Accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/13 du 23/4/2011, 8 p. - ; -
Accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/48 du 26/12/2009, pp. 63-162
Accord du 5 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/51 du 16/1/2009, pp. 91-106
Accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/49 du 3/1/2009, pp. 19-50
Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/17 du 26/5/2007, pp. 41-75 - ; - FAFIH
Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07//26 du 28/7/2008, pp. 117-133 - ; - AGEFOS PME
Accord du 6 juillet 2007 relatif à la mise en place de certificat de qualification professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/33 du 15/9/2007, pp. 79-84
Accord du 18 octobre 2007 modifiant les accords du 27 décembre 1994 et du 9 septembre 2004 relatifs à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/42 du 13/11/2004, pp. 53-80 - ; - Promoteur de Compétences
Avenant n° 2 du 24 février 2006 à l'annexe 1 relative aux statuts nationaux - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/17 du 27/5/2006, pp. 121-126
Accord du 17 mars 2006 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/24 du 15/7/2006, pp. 55-71
Lettre d'adhésion du 27 janvier 2006 de FO à l'accord du 20 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/6 du 11/3/2006, p.73 - ; - AGEFOS PME
Lettre d'adhésion du 4 janvier 2005 de la CFE-CGC à l'accord du 20 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle constitutif d'AGEFOS-PME - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/9 du 2/4/2005, p. 19 - ; - AGEFOS PME
Accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/8 du 26/3/2005, pp. 145-155
Accord du 14 février 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/13 du 30/4/2005, pp. 55-79 - ; - AGEFAFORIA
Accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/13 du 30/4/2005, pp. 95-109 - ; - Promoteur de Compétences
Avenant n° 13 du 15 mars 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/19 du 11/6/2005, pp. 61-73 - ; - FORCO
Avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05//21 du 25/6/2005, pp. 83-95 - ; - AGEFOS PME
Avenant n° 4 du 16 juin 2005 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/31 du 3/9/2005, pp. 115-116
Accord du 12 mai 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05//31 du 3/9/2005, pp.165-178
Accord du 8 juillet 2005 relatif à la formation tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/33 du 17/9/2005, pp. 7-46 - ; - OPCA Banques
Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/33 du 17/9/2005, pp.67-86 - ; - AGEFOS PME
Accord du 11 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/48 du 31/12/2005, pp. 135-167
Avenant n° 9 du 9 juin 2004 portant sur le titre XII "accès à la formation tout au long de la vie professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/30 du 21/8/2004, pp. 61-87
Accord interbranches du 21 juin 2004 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/34 du 18/9/2004, pp. 19-36 - ; - FORCEMAT
Accord du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle et la GPEC - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/43 du 20/11/2004, pp. 67-88 - ; - OPCA C2P
Accord du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle dans les télécommunications - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/47 du 18/12/2004, pp. 109-128
Accord professionnel du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport aérien - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/42 du 13/11/2004, pp. 53-80 - ; - Promoteur de Compétences
Accord national du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/36 du 2/10/2004, pp. 123-174 - ; - FAFTT
Lettre d'adhésion du 22 septembre 2004 de l'union syndicale de l'intérim CGT - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/42 du 13/11/2004, p. 81 - ; - FAFTT
Accord du 27 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/49 du 1/1/2005, pp. 85-101
Accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/52 du 22/1/2005, pp. 203-220
Lettre d'adhésion du 21 octobre 2004 de la CGT à l'accord interbranches du 21 juin 2004 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/45 du 4/12/2004, pp. 13-14 - ; - FORCEMAT
Accord du 3 juin 2004 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/25 du 17/7/2004, pp. 153-154
Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/3 du 19/2/2005, pp. 25-53 - ; - FAFIH
Avenant n° 71 du 7 juillet 2004 relatif à la mutualisation des fonds collectés des entreprises de 10 salariés et plus pour les entreprises de moins de 10 salariés des actions de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/40 du 30/10/2004, pp. 33-34
Accord interprofessionnel du 20 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/51 du 15/1/2005, pp. 87-99 - ; -
Avenant n° 23 du 9 novembre 2004 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/51 du 15/1/2004, pp. 101-113 - ; - Promoteur de Compétences
Accord du 25 novembre 2004 portant sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/52 du 22/1/2005, pp. 87-98 - ; - Promoteur de Compétences
Accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/4 du 26/2/2005, pp. 129-149
Lettre d'adhésion du 14 décembre 2004 de la CGT à l'accord sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/2 du 12/2/2005, p. 83
Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/7 du 19/3/2005, pp.251-269 - ; - FORCO
Accord du 20 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle portant création du Fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/9 du 2/4/2005, pp. 5-17 - ; - AGEFOS PME
Avenant n° 11 du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/10 du 9/4/2005, pp. 69-84
Accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/42 du 15/11/2003, pp. 5-37
Avenant n° 68 du 9 septembre 2003 relatif à la mutualisation des fonds collectés des entreprises de 10 salariés et plus, pour les entreprises de moins de 10 salariés des actions de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/41 du 8/11/2003, pp.41-42 - ; - OPCAMS
Avenant n° 26 du 10 janvier 2002 relatif au financement de la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/7 du 16/03/2002, pp. 23-24 - ; - FAFIEC
Avenant n° 61 du 24 juin 2002 relatif à la mutualisation des fonds collectés des entreprises de 10 salariés et plus, pour les entreprises de moins de 10 salariés des actions de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/28 du 10/08/2002, pp. 27-28
Accord du 16 janvier 2001 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (reconduction de l'accord du 25 novembre 1996) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/6 du 08/03/2001, pp. 47-48 - ; - OPCA CGM
Accord du 2 mai 2001 relatif à l'actualisation de la CCN - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/32-35 du 29/09/2001, pp. 43-62 - ; - OPCAMS
Avenant n° 1 A du 13 septembre 2001 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/42 du 20/11/2001, pp. 109-112 - ; - FORTHAC
Avenant n° 2 du 10 décembre 2001 sur le montant du taux de cotisation pour la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/2 du 08/02/2002, pp.19-20 - ; - OPCAMS
Accord du 10 décembre 2001 sur la revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/2 du 08/02/2002, pp.61-62 - ; - OPCA CGM
Avenant n° 1 du 22 septembre 2000 à l'accord du 21 décembre 1994 relatif au financement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/45 du 07/12/2000, pp. 135-136 - ; - AGEFOS PME
Avenant du 19 mai 1999 relatif à la revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/28 du 20/08/1999, pp. 115-116 - ; - OPCA CGM
Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue dans le secteur de la publicité - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/33 du 17/09/1999, pp. 49-52 - ; - AFDAS
Avenant n° 7 du 1er octobre 1999 relatif aux cotisations de la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/42 du 19/11/1999, p. 63
Avenant n° 71 du 14 octobre 1999 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/44 du 03/12/1999, pp. 13-14 - ; -
Avenant n° 13 du 21 avril 1998 relatif au financement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/30 du 28/08/1998, pp. 9-11 - ; - AGEFOS PME
Accord du 16 janvier 1998 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires dits "Groupe des 10 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/12 du 25/04/1998, pp. 25-30 - ; - FORCO
Avenant n° 1 du 20 octobre 1998 relatif à la formation continue dans les entreprises de moins de 10 salariés - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/50 du 22/01/1999, pp. 25-26 - ; - ANFA
Avenant n° 1 du 6 novembre 1997 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/49 du 16/01/1998, pp. 11-12
Avenant du 23 décembre 1997 à l'accord national professionnel du 20 juin 1995 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/4 du 20/02/1998, pp. 43-48 - ; - FORCO
Avenant du 20 novembre 1997 à l'accord national du 25 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à FORCEMAT des entreprises relevant des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/5 du 06/03/1998, pp. 29-30 - ; - FORCEMAT
Avenant n° 6 du 10 juillet 1996 à l'accord du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés (modification de l'avenant n° 3 du 20 octobre 1992) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/32 du 27/09/1996, pp. 9-12 - ; - FAF SAB
Accord du 19 juin 1996 relatif au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés dans l'industrie hôtelière - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/47 du 27/12/1996, pp. 17-20 - ; - FAFIH
Avenant n° 21 du 16 janvier 1996 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/13 du 07/05/1996, pp. 111-112 - ; - AGEFOS PME
Accord du 22 mars 1996 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/21 du 12/07/1996, pp. 47-48
Accord du 3 mai 1996 relatif à la formation continue (entreprises de moins de dix salariés) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/27 du 23/08/1996, pp. 5-8 - ; - ANFA
Accord de branche du 19 novembre 1996 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche du commerce en gros des bestiaux - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/3 du 21/02/1997, pp. 11-13 - ; - INTERGROS
Accord du 5 décembre 1996 relatif aux objectifs de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/3 du 1999, pp. 107-110 - ; - INTERGROS
Accord du 5 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle dans les industries céramiques - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/6 du 12/03/1997, pp. 31-45 - ; - FORCEMAT
Accord du 25 novembre 1996 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (PFE) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/11 du 18/04/1997, pp. 41-42 - ; - OPCA CGM
Avenant du 19 novembre 1996 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/17 du 04/06/1997, pp. 173-175 - ; - AGEFAFORIA
Avenant n° 1 du 29 mars 1995 à l'accord du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de dix salariés - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 59-61 - ; - OPCIBA
Avenant n° 1 du 29 mars 1995 à l'accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du liège de moins de dix salariés - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 241-242 - ; - OPCIBA
Accord national du 22 mai 1995 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/29 du 07/09/1995, pp. 119-134
Avenant du 9 mars 1995 modifiant l'accord de branche du 23 décembre 1994 relatif à la section professionnelle Edition au sein de l'OPCA CGM - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/51 du 02/02/1996, pp. 37-38 - ; - OPCA CGM
Accord national du 27 octobre 1995 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/6 du 19/03/1996, pp. 45-48 - ; - OPCIBA
Accord du 28 juin 1994 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/38 du 29/10/1994, pp. 79-96
Accord national du 8 décembre 1994 multiprofessionnel paritaire sur la formation des salariés employés dans les entreprises artisanales - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 1999, pp. 15-28 - ; - OPCAMS
Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de dix salariés - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 37-41 - ; - OPCIBA
Accord du 21 novembre 1994 conclu en application des articles 9 et 12 de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels et des articles L. 961-12 et R. 964-1-1 du code du travail - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/51 du 28/01/1995, pp. 61-63 - ; - AGEFOS PME
Accord national du 14 décembre 1994 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 95-106 - ; - AGEFAFORIA
Accord du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue dans les entreprises de moins de dix salariés - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 237-240 - ; - OPCIBA
Accord du 23 décembre 1994 modifié par son avenant n° 1 du 29 mars 1995 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/21 du 22/07/1995, pp. 261-264 - ; - OPCIBA
Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/51 du 02/02/1996, pp. 51-52 - ; - OPCA CGM
Accord national du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/7 du 25/05/1994, pp. 3-15 - ; - AGEFAFORIA
Accord du 11 juin 1993 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés dans les industries de carrières et de matériaux - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/28 du 04/09/1993, pp. 33-46
Avenant du 6 décembre 1993 à l'accord national paritaire du 30 novembre 1992 sur la formation des salariés des entreprises de moins de dix salariés - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/50 du 10/02/1994, pp. 5-6
Avenant du 6 février 1992 portant modifications des articles 1er et 6 de l'accord du 16 décembre 1991 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/11 du 09/05/1992, pp. 69-70
Avenant n° 1-92 du 3 novembre 1992 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/5 du 23/03/1993, pp. 17-26
Accord national professionnel du 24 juin 1992 sur la gestion des plans de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/2 du 06/03/1993, pp. 57-62 - ; - AFDAS
Avenant n° 2 du 6 mai 1988 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°88/22 du 23/06/1988, pp. 9-15 - ; - OPCAMS - FAF SAB - ANFA -

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