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Thème : |
PARITARISME FORMATION
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Voici la liste des documents qui satisfont au thème
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• Lettre d'adhésion du 1er juillet 2008 de la CFE-CGC à l'accord du 22 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/29 du 16/8/2008, p. 13
• Accord du 22 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/43 du 25/11/2006, pp. 57-75
• Avenant du 15 novembre 2006 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/51 du 20/1/2007, pp. 49-50
• Avenant n° 2 du 13 décembre 2006 à l'accord du 14 avril 1997 relatif au financement des formations au dialogue social - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/7 du 17/3/2007, pp. 103-104 - ; -
• Avenant n° 25 du 19 décembre 2006 portant modification de l'article 14.4 relatif au paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/30 du 25/8/2008, pp.7-8
• Rectificatif aux accords du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie, aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment, aux avenants du 13 juillet 2004 relatifs aux maîtres d'apprentissage, aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP et à la participationdes salariés aux CPNE et CPREF - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/8 du 26/3/2005, pp. 75-84 - ; - - FAF SAB
• Avenant du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/36 du 2/10/2004, pp. 55-59
• Avenant n° 1 du 3 mai 2004 à l'accord du 4 mars 2003 relatif à l'amélioration de la négociation et de l'information collective - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/22 du 26/6/2004, pp. 61-62
• Avenant n° 107 du 24 mars 2004 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/23 du 3/7/2004, pp. 95-98 - ; - OPCA 2
• Avenant n° 19 du 6 avril 2004 relatif à la gestion du paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/27 du 31/7/2004, pp. 33-36
• Avenant n° 9 du 8 juin 2004 portant constitution d'un fonds d'aide au paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/30 du 4/8/2004, pp.91-94
• Avenant n° 10 du 28 juin 2004 relatif à la collecte des frais du paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/31 du 28août/6/, p. 63
• Avenant n° 72 du 21 octobre 2004 relatif au développement du dialogue social - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/50 du 8/1/2005, pp. 123-126
• Avenant n° 1 du 13 octobre 2004 à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/50 du 8/1/2005, pp. 189-190
• Lettre d'adhésion du 26 mai 2003 de la fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT aux avenants 30 et 32 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/23 du 5/7/2003, p. 195
• Accord multiprofessionnel du 24 avril 2003 relatif au développement du dialogue social dans le secteur artisanal des métiers de service et de production - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/26 du 26/7/2003, pp. 3-10 - 03/43
• Lettre d'adhésion du 17 septembre 2003 de la fédération FFOCO à l'accord du 4 mars 2003 relatif à l'amélioration de la négociation et de l'information collective - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/44 du 29/11/2003, p. 55
• Avenant du 14 novembre 2003 portant annexe III relative à la désignation de l'organisme chargé du recouvrement de la cotisation du fonds d'aide au paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/49 du 3/1/2004, pp.29-30
• Accord du 28 octobre 2003 relatif à la constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/51 du 17/1/2004, pp.97-99
• Avenant n° 41 du 15 mai 2003 relatif au paritarisme et à l'exercice du syndicalisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/2 du 7/2/2004, pp. 157-161
• Avenant n° 70 ter du 18 novembre 2003 relatif à la formation des chauffeurs et conducteurs - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/2 du 7/2/2004, pp. 163-165
• Lettre d'adhésion du 18 décembre 2003 de la CGT à l'avenant du 13 juin 2000 portant création d'un fonds de financement du paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/7 du 13/3/2004, p.73
• Accord professionnel du 11 septembre 2002 relatif au développement du dialogue social dans les centres de gestion agréés et habilités - In : , n°2002/42 du 16/11/2002, pp. 45-48
• Avenant n° 45 du 19 novembre 2002 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°02/51 du 18/3/2003, pp. 125-126 - ; -
• Avenant n° 13 du 14 novembre 2002 relatif au financement du paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°02/52 du 25/1/2003, pp. 5-6
• Avenant n° 94 du 7 novembre 2002 modifiant l'avenant 86 relatif au financement du paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2003/4 du 22/2/2003, pp. 13-14
• Accord du 5 juin 2002 relatif à l'accord du 18 mai 2000 portant sur le paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/26 du 27/07/2002, pp. 15-19
• Avenant n° 32 du 6 juin 2002 relatif au paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/28 du 10/08/2002, pp. 67-68
• Accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/20 du 15/06/2001, pp.47-53 - ; - FORMAHP
• Avenant n° 86 du 27 mars 2001 relatif au financement du paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/21 du 22/06/2001, pp. 81-83
• Avenant n° 14 du 27 avril 2001 relatif au financement du fonctionnement du paritarisme et du syndicalisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/18 du 14/08/2001, pp. 171-175
• Avenant n° 55 du 6 juin 2001 relatif au droit syndical - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/41 du 09/11/2001, pp.5-8
• Ahésion par lettre de l'UNSA-SPORT du 4 octobre 2001 aux accords et protocoles préfigurant la convention collective nationale sports - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/43 du 23/11/2001, pp. 47-48
• Avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/48 du 29/12/2001, pp. 83-85
• Accord professionnel du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/1 du 01/02/2002, pp. 3-15
• Accord professionnel national du 20 décembre 2001 relatif aux modalités de versement et au choix des OPCA pour le plan de formation et l'alternance - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/4 du 22/02/2002, pp. 107-108 - ; - Uniformation
• Accord du 15 février 2000 créant une association paritaire - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/12 du 14/04/2000, pp. 3-5
• Accord du 27 avril 2000 relatif à la création d'un fonds d'aide au développement du paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/23 du 07/07/2000, pp. 77-78
• Accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°00/28 du 11/08/2000, pp. 55-58
• Accord du 13 juillet 2000 relatif à la création d'une association paritaire - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°00/31 du 08/09/2000, pp. 53-55
• Avenant du 18 mai 2000 relatif au développement du paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/23 du 07/07/2000, pp. 65-74
• Accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/48 du 29/12/2000, pp. 41-43
• Avenant n° 45 du 21 décembre 2000 relatif à la participation aux instances paritaires - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/3 du 16/02/2001, pp. 23-26
• Lettre d'adhésion du 31 août 2001 de FO à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/42 du 20/11/2001, pp.
• Avenant n° 2 du 19 novembre 1999 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/46 du 1999, pp. 57-58
• Avenant n° 5 du 22 décembre 1999 relatif au développement du paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/1 du 04/02/2000, pp. 51-53 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 5 du 16 janvier 1998 relatif à la création du COPAFOR - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/14 du 09/05/1998, pp. 39-40
• Avenant du 7 février 1997 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/20 du 27/06/1997, pp. 101-104
• Adhésion de la confédération Force ouvrière par lettre du 24 mars 1997 à l'accord portant statuts du FONGEFOR - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/22 du 11/07/1997, p. 29
• Accord du 18 juin 1997 relatif à la gestion paritaire de la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/29 du 27/08/1997, pp. 45-49 - ; - FAFIH
• Accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/18 du 05/06/1998, pp. 35-39
• Avenant n° 42 du 30 mai 1996 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/29 du 06/09/1996, pp. 53-54 - ; - Uniformation
• Avenant du 1er février 1996 sur le développement du paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/13 du 07/05/1996, pp. 11-13 - ; - OPCA-PL
• Accord du 19 novembre 1996 relatif à la création du FONGEFOR - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/6 du 12/03/1997, pp. 51-53
• Accord du 29 novembre 1996 relatif aux statuts de l'association de gestion du fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/6 du 12/03/1997, pp. 55-59
• Avenant n° 32 du 4 juillet 1995 relatif à la CPNEF - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/31 du 22/09/1995, pp. 5-6
• Avenant n° 46 du 23 novembre 1995 concernant le taux d'appel et la collecte des fonds du paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/4 du 07/03/1996, pp. 31-32
• Protocole d'accord du 11 octobre 1993 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/49 du 16/01/1998, pp. 89-93
• Avenant n° 6 du 10 juillet 1992 portant modifications d'articles de la convention collective - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/2 du 06/03/1993, pp. 101-120
• Accord du 2 octobre 1984 modifié par son avenant n° 1 du 20 octobre 1993 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/8 du 30/05/1994, pp. 141-145
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