Base des textes conventionnels en matière de formation professionnelle

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OPCA

Voici la liste des documents qui satisfont au thème ( 920 documents trouvés) :

• Lettre d'adhésion du 16 février 2011 de l'OTRE à l'accord du 28 décembre 1994 et à son avenant n° 1 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/09 du 26/3/2011, 1 p.
• Avenant n° 1 du 14 janvier 2011 à l'accord du 18 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle - In : , n°11/13 du 23/4/2011, 10 p. - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 1 du 20 janvier 2011 à l'accord du 28 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/45 du 5/12/2009, pp. 79-89
• Avenant n° 3 du 6 janvier 2011 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/16 du 14/5/2011, 3 p.
• Accord du 1er février 2011 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/17 du 21/5/2011, 38 p. - ; -
• Lettre d'adhésion du 22 février 2010 du SNIV-SNCP et du SYNAFAVIA aux accords du 15 février 1977 et du 20 octobre 2004 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/16 du 15/5/2010, pp. 5-8 - ; - AGEFAFORIA
• Accord du 28 janvier 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/25 du 17/7/2010, pp. 269-232 - ; -
• Accord du 7 avril 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/27 du 31/7/2010, - ; - AGEFOS PME
• Lettre d'adhésion du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/28 du 7/8/2010, pp. 157-158
• Avenant n° 14 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/31 du 28/8/2010, pp. 5-9 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 97 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/31 du 28/8/2010, pp. 11-15 - ; - OPCA-PL
• Accord du 19 mai 2010 relatif au choix de l'organisme collecteur des cotisations finançant la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/31 du 28/8/2010, pp. 91-86 - ; - FAFSEA
• Avenant n° 8 du 28 avril 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/32 du 4/9/2010, pp. 163-164 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 17 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/33 du 11/9/2010, pp. 135-138 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 41 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/33 du 11/12/2010, pp.129-132 - ; - OPCA-PL
• Accord du 20 mai 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/34 du 18/9/2010, pp. 67-98 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 2 du 22 juin 2010 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/35 du 25/9/2010, pp. 127-148 - ; - FAFIH
• Avenant n° 13 du 30 juin 2010 relatif à la modification des taux contributifs au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/35 du 25/9/2010, pp. 201-204 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 5 du 7 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/37 du 9/10/2010, pp. 7-10
• Accord du 23 juin 2010 relatif aux missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/37 du 9/10/2010, pp. 29-36 - ; - ANFA
• Avenant n° 3 du 13 avril 2010 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/37 du 9/10/2010, pp. 55-60 - ; - OPCIBA
• Avenant n° 39 du 7 juillet 2010 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/37 du 9/10/2010, pp. 147-150 - ; - OPCA-PL
• Accord du 9 juillet 2010 relatif à la désignation de l'OPCA de branche - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/38 du 16/10/2010, pp. 149-150 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/39 du 23/10/2010, pp. 3-6 - ; - OPCA 3
• Accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA de la construction - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/39 du 25/10/2010, pp. 57-65 - ; - OPCA Construction
• Avenant n° 37 du 9 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/39 du 23/10/2010, pp.135-161 - ; - AFDAS
• Avenant n° 37 du 9 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/39 du 23/10/2010, pp. 135-161 - ; - AFDAS
• Avenant n° 3 du 9 juin 2010 relatif au financement de la formation continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/42 du 13/11/2010, pp.25-29 - ; - AFDAS
• Avenant du 22 septembre 2010 relatif à l'utilisation des contributions mutualisées formations professionnelles continues des entreprises - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/43 du 20/11/2010, pp.13-15 - ; - FAFSEA
• Accord du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à son financement - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/45 du 4/10/2010, pp. 17-50 - ; - AFDAS
• Accord du 9 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/45 du 4/12/2011, pp. 79-88
• Accord du 16 septembre 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/46 du 11/12/2010, pp. 15-17 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 75 du 7 octobre 2010 relatif aux taux contributifs à la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/46 du 11/12/2010, pp.141-144 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 9 du 19 juillet 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/48 du 24/12/2010, pp. 29-34
• Avenant n° 17 du 21 octobre 2010 relatif à la participation financière des employeurs à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/48 du 1999, 25 décembre 2010 - ; - OPCA-PL
• Accord du 5 octobre 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/48 du 24/12/2010, pp. 55-57
• Accord du 4 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle au 1er janvier 2011 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/51 du 15/1/2011, pp. 115-158 - ; - FAF Propreté
• Avenant n° 55 du 2 juin 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/52 du 22/10/vier, pp. 65-68 - ; - OPCA-PL
• Avenant du 1er décembre 2010 à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/52 du 22/1/2010, pp.81-83 - ; - OPCA-PL
• Accord du 19 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/5 du 26/2/2011, 3 p. - ; - Uniformation
• Accord du 17 décembre 2010 relatif au financement d'actions pour la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/5 du 26/2/2011, 2 p. - ; - FAFIEC
• Accord du 27 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/009 du 26/3/2011, 10 p. - ; - FORCO
• Avenant n° 21 du 26 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/09 du 26/3/2011, 8 p. - ; - FORCO
• Accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/13 du 23/4/2011, 8 p. - ; -
• Accord du 24 novembre 2010 à l'accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA construction - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/14 du 30/4/2011, 7 p. - ; - OPCA Construction
• Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/14 du 30/4/2011, 2 p. - ; - OPCA-PL
• Accord du 6 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/14 du 30/4/2011, 29 p. - ; -
• Accord du 15 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/15 du 7/5/2011, 2 p. - ; -
• Avenant de révision n° 5 du 25 novembre 2010 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/15 du 7/5/2005, 12 p. - ; - OPCA 2
• Lettre d'adhésion du 25 février 2009 du SNJ à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/13 du 25/4/2009, pp. 97-99 - ; - Médiafor
• Accord du 7 janvier 2009 relatif au développement de la formation, la professionnalisation et de la sécurisation des parcours - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/21 du 20/6/2009, pp. 95-127
• Lettre d'adhésion du 12 mai 2009 de l'union nationale des professions libérales - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/24 du 11/7/2009, pp. 39-40
• Avenant n° 1 du 25 mars 2009 à l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/28 du 8/8/2009, pp. 69-71
• Avenant n° 1 du 23 juin 2009 à l'accord n° 29 du 8 avril 2005 relatif à la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/30 du 22/8/2009, pp. 5-7
• Avenant du 30 janvier 2009 relatif à la formation professionnelle des journalistes professionnels rémunérés à la pige - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/32 du 5/9/2009, pp. 73-80
• Accord du 28 mai 2009 portant adhésion à Intergros - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/34 du 19/9/2009, pp. 31-33 - ; - INTERGROS
• Accord du 15 juin 2009 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/36 du 3/10/2009, pp. 41-55
• Accord du 8 juillet 2009 relatif à la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/42 du 14/11/2009, pp. 33-44
• Lettre de dénonciation du 22 septembre 2009 du SNIV et du SNCP de l'accord du 22 décembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/45 du 5/12/2009, pp. 121-122
• Accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/48 du 26/12/2009, pp. 63-162
• Avenant n° 2 du 3 avril 2009 à l'accord du 28 février 2005 relatif la formation tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/50 du 9/1/, vier 2009
• Accord du 7 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/1 du 30/1/2009, pp. 117-127
• Avenant n° 2 du 29 octobre 2009 à l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/1 du 30/1/2010, pp. 129-132
• Accord du 18 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/08 du 20/3/2010, pp. 129-135 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 1er décembre 2009 relatif à la désignation d'un organisme paritaire collecteur agréé - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/12 du 17/4/2010, pp. 113-115 - ; - AGEFAFORIA
• Avenant n° 3 du 16 décembre 2009 à l'accord du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/14 du 30avril/11/, pp. 87-91 - ; - AFDAS
• Accord du 4 février 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/18 du 31/5/2008, pp. 125-136 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 3 du 24 janvier 2008 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/26 du 26/7/2006, pp. 231-233 - ; - FAFSEA
• Avenant n° 1 du 30 juin 2008 à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/37 du 11/10/2008, pp. 191-195 - ; - AFDAS
• Lette d'adhésion du 30 juillet 2008 de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires - ; - AFDAS
• Accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/49 du 3/1/2009, pp. 19-50
• Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la section paritaire professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/49 du 3/1/2009, pp.57-58 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 6 mai 2008 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/51 du 17/1/2009, pp. 25-36
• Avenant n° 1 du 12 février 2008 à l'accord national du 25 juin 2004 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/2 du 7/2/2009, pp. 153-155 - ; - FAFSEA - OPCIBA
• Accord du 9 décembre 2008 portant désignation de l'OPCA « Brosserie » - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/3 du 14/2/2009, pp. 45-48 - ; -
• Avenant n° 5 du 29 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/3 du 14/2/2009, pp. 137-151 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 3 du 27 novembre 2008 à l'accord du 9 février 1995 portant création d'un OPCA de la plasturgie PLASTITAF - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/6 du 7/3/2009, pp. 65-66 - ; - PLASTIFAF
• Avenant n° 11-08 du 17 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/7 du 14/3/2009, pp. 145-148
• Avenant n° 32 du 31 mars 2009 relatif au toilettage de la convention - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/23 du 4/7/2009, pp. 53-91 - ; - Uniformation
• Avenant n° 3 du 18 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/25 du 18/7/2009, pp.149-152 - ; - OPCA 2
• Avenant n° 2 du 14 décembre 2004 relatif au champ d'application et aux dispositions financières - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/33 du 13/9/2008, pp. 33-37 - ; - OPCIBA
• Avenant n° 11 du 10 janvier 2007 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/12 du 21/4/2007, pp. 77-78 - ; - OPCA-PL
• Accord du 26 février 2007 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/13 du 28/4/2007, pp. 437-453 - ; -
• Avenant n° 59 du 5 mars 2007 relatif aux cotisations forfaitaires (OPCAD DISTRIFAF) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/15 du 12/5/2007, pp. 57-58 - ; -
• Avenant n° 8 du 24 janvier 2007 portant modification des statuts - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/16 du 19/5/2007, pp. 17-20 - ; - ANFA
• Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/17 du 26/5/2007, pp. 41-75 - ; - FAFIH
• Avenant n° 7 du 10 janvier 2007 relatif au champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/17 du 26/5/2007, pp. 105-108 - ; - FORMAPAP
• Accord du 26 février 2007 relatif au développement de la politique de formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/18 du 2/6/2007, pp. 43-48 - ; - OPCA des acteurs de la ville
• Accord du 5 avril 2007 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/20 du 16/6/2007, pp. 39-60
• Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07//26 du 28/7/2008, pp. 117-133 - ; - AGEFOS PME
• Avenant du 17 avril 2007 à l'accord du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/27 du 4/8/2007, pp. 77-81 - ; -
• Lettre d'adhésion du 10 juillet 2007 du syndicat des éditeurs publics de programmes à divers accords dans la branche de l'audiovisuel - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/30 du 25/8/2008, pp. 5-6 - ; - AFDAS
• Accord du 6 juillet 2007 relatif à la mise en place de certificat de qualification professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/33 du 15/9/2007, pp. 79-84
• Avenant du 22 mai 2007 à l'avenant n° 3 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/34 du 22/9/2007, pp. 81-84 - ; - FORCO
• Avenant n° 1 du 23 mai 2007 portant modification de l'annexe III de l'accord national relatif au financement de la formation du 6 novembre 1997 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/36 du 6/10/2007, pp. 7-8
• Accord du 19 juin 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/36 du 6/10/2007, pp. 13-23 - ; - FORCO
• Avenant n° 9 du 18 juillet 2007 relatif à la formation professionnelle, à la classification et à la rémunération - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/36 du 6/10/2007, pp. 71-83 - ; - Uniformation
• Avenant n° 34 du 30 mars 2007 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/37 du 13/10/2007, pp. 61-75 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 2 du 5 juillet 2007 à l'accord national du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/37 du 13/10/2007, pp. 95-97 - ; - OPCA 2
• Accord du 26 juillet 2007 portant modifications de l'accord national du 12 octobre 2004 sur la formation profesionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/40 du 3/11/2007, pp.19-20 - ; - OPCA CGM
• Accord du 3 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/40 du 3/11/2007, pp. 49-63 - ; - FORCO
• Lettre d'adhésion du 16 septembre 2007 du SYNOPE aux accords du 8 décembre 2004 et 21 avril 2005 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/42 du 17/11/2007, p. 42
• Accord du 24 septembre 2007 relatif au développement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/43 du 24/11/2007, pp. 185-207 - ; - OPCAMS
• Accord du 6 juillet 2007 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/43 du 24/11/2007, pp.293-301 - ; - AFDAS
• Accord du 18 octobre 2007 modifiant les accords du 27 décembre 1994 et du 9 septembre 2004 relatifs à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/42 du 13/11/2004, pp. 53-80 - ; - Promoteur de Compétences
• Avenant n° 35 du 25 septembre 2007 relatif à l'aménagement du titre VI « Emploi et formation » - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/49 du 5/1/2008, pp. 11-20 - ; - AGEFOS PME
• Lettre d'adhésion du 18 décembre 2007 de la fédération des services CFDT à l'accord du 31 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/1 du 2/2/2008, pp. 49-50 - ; -
• Accord du 28 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/2 du 9/2/2008, pp. 5-19 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 83 du 26 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/3 du 16/2/2008, pp. 45-61 - ; -
• Protocole du 6 novembre 1997 de mise en oeuvre des politiques de formation professionnelle de l'OPCA bâtiment et de l'OPCA travaux publics - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/6 du 8/3/2008, pp. 13-34 - ; - -
• Accord du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/8 du 22/3/2008, pp.25-35 - ; - INTERGROS
• Avenant n° 2 du 2 octobre 2007 à l'accord du 29 juin 2004 relatif à la gestion des fonds de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/9 du 29/3/2008, pp. 123-125 - ; -
• Avenant n° 11 du 29 novembre 2007 à l'accord du 23 février 1989 relatif au fond d'assurance formation des salariés - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/16 du 17/5/2008, pp. 31-32 - ; - FAF SAB
• Avenant n° 4 du 29 novembre 2007 à l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/16 du 17/5/2008, pp. 33-34 - ; - FAF SAB
• Avenant n° 1 du 6 décembre 2007 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à l'OPCA-PL - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/26 du 6/7/2008, pp.119-126 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 1 du 27 novembre 2007 à l'accord du 19 novembre 2002 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/30 du 23/8/2008, pp. 163-165 - ; - OPCA 2
• Avenant n° 1 du 18 décembre 2007 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/33 du 13/9/2008, 5 p. - ; - OPCIBA
• Accord du 29 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/43 du 22/11/2008, pp. 121-137 - ; - FAFSEA - OPCA 2
• Accord du 26 janvier 2006 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/11 du 15/4/2006, pp. 61-70 - ; - AGEFOS PME
• Avenant du 18 janvier 2006 relatif au financement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/12 du 22/4/2006, pp. 13-15 - ; - ANFA
• Avenant du 26 janvier 2006 à l'accord du 28 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/12 du 22/4/2006, pp. 47-48 - ; - FORCO
• Avenant du 27 janvier 2006 modifiant l'accord du 17 novembre 1994 portant création de l'OPCIB, des OPCAREG et de leur instance de coordination et créant un dispositif coordonné entre un OPCA national et les OPCAREG - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/12 du 22/4/2006, pp. 53-63 - ; - -
• Avenant n° 114 du 6 février 2006 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/18 du 3/6/2006, pp. 195-209 - ; - OPCA 2
• Avenant n° 2-06 du 2 mars 2006 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/21 du 24/6/2006, pp. 165-168 - ; - OPCA des acteurs de la ville
• Accord du 20 février 2006 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la coopération agricole - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/21 du 24/6/2006, pp. 183-187 - ; - OPCA 2
• Avenant n° 5 du 13 février 2006 portant nouvelle annexe relative au champ de compétence - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/14 du 6/5/2006, pp. 139-143
• Avenant n° 2 du 24 février 2006 à l'annexe 1 relative aux statuts nationaux - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/17 du 27/5/2006, pp. 121-126
• Avenant n° 2 du 24 février 2006 à l'annexe II relative aux statuts-types régionaux - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/17 du 27/5/2006, pp. 127-132
• Avenant n° 9 du 24 février 2006 relatif au fonds d'assurance formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/17 du 27/5/2006, pp. 133-141
• Accord du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/37 du 14/10/2006, pp. 57-82 - ; - AFDAS
• Accord du 18 avril 2006 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/37 du 14/10/2006, pp. 83-89 - ; - OPCA 2 - INTERGROS
• Avenant n° 66 du 27 juin 2006 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/37 du 14/10/2006, pp. 91-101 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 7 juin 2006 portant protocole de fonctionnement OPCAREG - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/40 du 4/11/2006, pp. 87-91 - ; - Promoteur de Compétences - Promoteur de Compétences
• Lettre d'adhésion du 8 juin 2006 de l'association des entraîneurs de galop à l'accord du 2 juin 2004 et à son avenant n° 1 du 29 novembre 2005 sur la formation professionnelle en agriculture - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/41 du 11/11/2006, p. 93 - ; - FAFSEA
• Adhésion par lettre du 13 juin 2006 du syndicat national des entraîneurs, drivers et jockeys de chevaux de courses au trot en France à l'accord du 2 juin 2004 et à son avenant n° 1 du 29 novembre 2005 sur la formation professionnelle en agriculture - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/41 du 11/11/2006, p. 95 - ; - FAFSEA
• lettre d'adhésion du 16 octobre 2006 de la FFASS CFE-CGC à l'accord du 16 décembre 2004 et à ses avenants n° 1 et 2 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/44 du 2/12/2006, pp. 7-8 - ; - Uniformation
• Accord du 21 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/44 du 2/12/2006, pp. 9-14 - ; - AGEFOS PME
• Lettre d'adhésion du 5 octobre 2006 de l'association des responsables de copropriété (ARC) à l'avenant n° 66 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/47 du 23/12/2006, p. 39
• Accord du 24 octobre 2006 relatif au rattachement à l'OPCA de l'intersecteurs papiers-cartons - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/49 du 6/1/2007, pp. 85-86 - ; - FORMAPAP
• Avenant n° 2 du 27 octobre 2006 à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (habilitation à la maîtrise d'oeuvre en son nom propre) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/50 du 13/1/2007, pp. 5-6
• Avenant n° 45 du 5 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/51 du 20/1/2007, pp. 29-30 - ; - OPCA-PL
• Accord du 23 mai 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/29 du 19/8/2006, pp. 11-25 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 5 du 4 avril 2006 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/29 du 19/8/2006, pp. 171-174 - ; - INTERGROS
• Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/30 du 26/8/2006, pp. 5-30 - ; - OPCASSUR
• Avenant n° 109 du 26 juin 2006 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/30 du 26/8/2006, pp. 87-88
• Lettre du 5 mai 2006 relative à l'adhésion du SPECT à l'avenant du 25 mai 2005 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/34 du 23/9/2006, pp. 113-114 - ; - AFDAS
• Lettre d'adhésion du 3 juillet 2006 du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords du 26 mai 2005 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/36 du 7/10/2006, pp. 77-78 - ; - OPCA EFP
• Accord du 19 septembre 2006 définissant un plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/45 du 9/12/2006, pp. 5-9
• Accord du 16 novembre 2006 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/1 du 3/2/2007, pp.47-51 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 28 novembre 2006 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/1 du 3/2/2007, pp. 61-82 - ; -
• Avenant du 10 novembre 2006 portant modification des dispositions de l'article 7 de la convention portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé dénommé UNIFAF du 14 octobre 2003 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/1 du 3/2/2007, pp. 83-84 - ; -
• Avenant n° 18 du 11 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/2 du 10/2/2007, pp. 59-61 - ; - Promoteur de Compétences
• Accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/3 du 17/2/2007, pp.83-86 - ; - FORCO
• Avenant n° 9 du 7 décembre 2006 relatif à la professionnalisation et à la contribution financière des employeurs à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/3 du 17/2/2007, pp. 121-124 - ; - OPCA-PL
• Accord du 22 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/3 du 17/2/2007, pp. 141-153 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 78 du 28 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de maréchalerie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/6 du 10/3/2006, pp.215-217 - ; - OPCAMS
• Avenant n° 5 du 13 décembre 2006 à l'accord du 8 décembre 1994 relatif à la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/7 du 17/3/2007, pp. 7-9
• Lettre d'adhésion du 5 décembre 2006 de la FNIC-CGT à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/7 du 17/3/2007, pp. 31-32 - ; - PLASTIFAF
• Accord du 23 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, du 1999, - ; -
• Avenant du 21 décembre 2006 à l'accord du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/7 du 17/3/2007, pp. 87-90 - ; - OPCA C2P
• Avenant du 1er décembre 2006 à l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/7 du 17/3/2007, pp.97-98 - ; - FORCO - AGEFOS PME
• Accord du 22 novembre 2006 relatif aux articles 39.1.4 et 39.2.3 de la convention (forfaits horaires) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/7 du 17/3/2007, pp. 101-102 - ; - INTERGROS
• Avenant n° 2 du 13 décembre 2006 à l'accord du 14 avril 1997 relatif au financement des formations au dialogue social - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/7 du 17/3/2007, pp. 103-104 - ; -
• Accord du 20 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/9 du 31/3/2007, pp. 5-23 - ; - AGEFOS PME
• Avenant du 11 décembre 2006 relatif aux modalités de versement des contributions des entreprises - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/9 du 31/3/2007, pp. 129-130 - ; - FAFTT
• Lettre d'adhésion du 16 décembre 2006 du syndicat national des radios libres aux accords collectifs relatifs à la formation professionnelle dans l'audiovisuel (radiodiffusion) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/11 du 14/4/2007, pp. 17-20
• Avenant n° 24 du 19 décembre 2006 portant des modifications à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/11 du 14/4/2007, pp. 21-22 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 1 du 1er décembre 2006 à l'accord du 28 février 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/18 du 2/6/2008, pp. 117-120 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 1 du 15 novembre 2006 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/20 du 16/6/2007, pp. 63-64 - ; - OPCA des acteurs de la ville
• Accord du 18 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/20 du 16/6/2007, pp. 123-134 - ; - FAF PCM
• Lettre d'adhésion du 27 janvier 2006 de FO à l'accord du 20 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/6 du 11/3/2006, p.73 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 18 janvier 2005 portant sur le titre XVI sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/5 du 5/3/2005, pp. 107-112 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 3 du 11 janvier 2005 relatif au champ d'application - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/6 du 12/3/2005, pp. 29-31 - ; - FAF SAB
• Lettre d'adhésion du 17 janvier 2005 du SDD à l'avenant portant création de l'AFDAS - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/6 du 12/3/2005, p. 55 - ; - AFDAS
• Accord du 12 janvier 2005 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/7 du 19/3/2005, pp. 215-228 - ; - FORCO
• Lettre d'adhésion du 25 janvier 2005 de l'UDECAM - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/7 du 19/3/2005, p. 287 - ; - AFDAS
• Rectificatif aux accords du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie, aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment, aux avenants du 13 juillet 2004 relatifs aux maîtres d'apprentissage, aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP et à la participationdes salariés aux CPNE et CPREF - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/8 du 26/3/2005, pp. 75-84 - ; - - FAF SAB
• Lettre d'adhésion du 4 janvier 2005 de la CFE-CGC à l'accord du 20 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle constitutif d'AGEFOS-PME - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/9 du 2/4/2005, p. 19 - ; - AGEFOS PME
• Avenant du 31 janvier 2005 relatif aux instances paritaires - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/9 du 2/4/2005, pp. 49-54 - ; - Promoteur de Compétences
• Accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/8 du 26/3/2005, pp. 105-111 - ; - Promoteur de Compétences
• Accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnellle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/10 du 9/4/2005, pp. 133-143 - ; - OPCA des acteurs de la ville
• Accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/11 du 16/4/2005, pp. 13-28 - ; - Promoteur de Compétences
• Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/11 du 19/4/2005, p. 85 - ; - OPCA-PL
• Lettre d'ahésion du 3 mars 2005 de l'Union professionnelle des sociétés d'avocat à l'avenant n° 75 du 9 juillet 2004 à la convention collective nationale des cabinets d'avocats - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/12 du 23/4/2005, p. 19 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 75 bis du 4 mars 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/15 du 14/5/2005, pp.13-15 - ; - OPCA-PL
• Accord du 14 février 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/13 du 30/4/2005, pp. 55-79 - ; - AGEFAFORIA
• Accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/13 du 30/4/2005, pp. 95-109 - ; - Promoteur de Compétences
• Avenant n° 9 bis du 4 mars 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/14 du 7/5/2005, pp. 43-47 - ; - OPCA-PL
• Accord du 4 janvier 2005 relatif au financement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/14 du 7/5/2006, pp. 49-53
• Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/14 du 7/5/2005, pp. 143-161 - ; - AFDAS
• Accord du 4 février 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/14 du 7/5/2006, pp. 167-180
• Avenant du 24 février 2005 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/15 du 14/5/2005, p. 53 - ; - Promoteur de Compétences
• Accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/17 du 28/5/2005, pp. 45-64 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 8 du 25 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/17 du 28/5/2005, pp. 71-80 - ; - OPCA-PL
• Avenant du 4 avril 2005 relatif au FAF Propreté - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/17 du 28/5/2005, pp. 81-89 - ; - FAF Propreté
• Avenant du 28 janvier 2005 relatif à AUVICOM et son fonctionnement - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/17 du 28/5/2005, pp. 105-116 - ; - AUVICOM
• Avenant n° 12 du 23 mars 2005 portant adhésion à un OPCA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/19 du 11/6/2006, pp. 53-54 - ; - AGEFOS PME - OPCA EFP
• Avenant n° 13 du 15 mars 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/19 du 11/6/2005, pp. 61-73 - ; - FORCO
• Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/19 du 11/6/2006, pp. 123-144 - ; - Médiafor
• Accord du 31 mars 2005 relatif à l'OPCA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/20 du 18/6/2005, pp. 41-42 - ; - FAFIEC
• Avenent n° 6 du 15 mars 2005 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/20 du 18/6/2005, pp.149-150 - ; - Uniformation
• Avenant n° 4 du 20 avril 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/21 du 25/6/2005, pp. 41-72 - ; - AFDAS
• Avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05//21 du 25/6/2005, pp. 83-95 - ; - AGEFOS PME
• Avenant du 21 mars 2005 relatif à la formation professionnelle (DIF) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/22 du 2/7/2005, pp. 41-48 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 19 avril 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/22 du 2/7/2005, pp. 49-58 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 28 février 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des professions libérales - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/22 du 2/7/2005, pp. 111-141 - ; - OPCA-PL
• Lettre d'adhésion du 2 mai 2005 du syndicat des éditeurs publics de programmes (SEPP) à la convention portant création de l'AFDAS - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/22 du 2/8/, p. 169 - ; - AFDAS
• Avenant n° 29 du 8 avril 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/23 du 9/12/2005, pp. 21-40 - ; - AGEFOS PME
• Avenant du 1er mars 2005 relatif à l'accord du 20 septembre 2004 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/23 du 9/7/2005, pp. 119-123
• Lettre du 3 avril 2005 portant adhésion de la CGT-FO à l'accord du 20 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/23 du 9/7/2005, p. 125 - ; -
• Lettre d'adhésion du 3 mars 2005 du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/23 du 9/7/2005, pp. 133-135 - ; - AFDAS
• Avenant n° 6 du 9 février 2005 à l'accord national du 24 mai 1983 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/23 du 9/7/2005, pp. 153-169 - ; - FAFSEA
• Lettre d'adhésion du 20 avril 2005 du SNJ-CGT - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/20 du 18/6/2005, p. 169 - ; - AFDAS
• Lettre d'adhésion du 16 mars 2005 du Syndicat presse gratuite - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/20 du 18/6/2005, p. 169 - ; - AFDAS
• Avenant n° 24 du 28 janvier 2005 relatif à la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/24 du 16/7/2005, pp. 61-62 - ; - Promoteur de Compétences
• Accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/24 du 16/7/2005, pp. 75-90 - ; - FAFSEA -
• Accord du 2 mai 2005 relatif au financement des certifications de qualification professionnelle et des reconnaissances de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/25 du 23/7/2005, pp. 141-144 - ; - AGEFAFORIA
• Accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/26 du 30/7/2005, pp. 101-115
• Accord du 24 mai 2005 portant adhésion à l'OPCA CGM - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/26 du 30/7/2006, pp195-198 - ; - OPCA CGM
• Avenant du 17 mai 2005 relatif à l'accord du 14 décembre 1994 constitutif de l'OPCA-FAFIEC - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/27 du 6/8/2005, pp. 15-19 - ; - FAFIEC
• Avenant n° 1 du 11 mars 2005 à l'accord du 29 juin 2004 relatif à la collecte et à la gestion des fonds de la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/27 du 6/8/2006, pp. 223-226 - ; -
• Accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/27 du 6/8/2005, pp. 227-241 - ; - FORCO
• Accord du 7 avril 2005 relatif à l'accès à la formation tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/28 du 13/8/2005, pp.65-77 - ; - AGEFAFORIA - INTERGROS
• Accord du 23 juin 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et au renforcement de leurs qualifications - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/30 du 27/8/2005, pp. 223-236 - ; - Promoteur de Compétences
• Accord du 26 mai 2005 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/32 du 10/9/2005, pp. 99-116 - ; - OPCA EFP
• Accord du 8 juillet 2005 relatif à la formation tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/33 du 17/9/2005, pp. 7-46 - ; - OPCA Banques
• Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/33 du 17/9/2005, pp.67-86 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 20 du 8 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/33 du 17/9/2005, pp.87-92 - ; - OPCA-PL
• Adhésion par lettre du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libres à deux conventions et à l'avenant du 31 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/33 du 17/9/2005, pp. 93-94 - ; - Uniformation
• Avenant du 27 juillet 2005 à l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/34 du 24/9/2005, pp. 5-18 - ; - OPCASSUR
• Accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation continue des commissaires-priseurs - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/34 du 24/9/2005, pp. 47-52 - ; - OPCA-PL
• Accord du 1er juillet 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/34 du 24/9/2005, pp. 63-78 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/35 du 1zer/10/2005, pp. 127-137 - ; -
• Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'AGEFAFORIA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/37 du 15/10/2005, pp. 17-21 - ; - AGEFAFORIA
• Adhésion par lettre du 5 septembre 2005 de DICA à l'avenant du 12 novembre 2003 portant révision de l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/37 du 15/10/2005, p. 85 - ; - AGEFOS PME - FORCO
• Accord du 21 juin 2005 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/38 du 22/10/2005, pp.61-77 - ; - OPCA 2
• Avenant du 8 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle (nouvelle rédaction d'articles) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/39 du 29/10/2005, pp. 107-108 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 9 du 7 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/39 du 29/10/2005, pp. 107-108 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 7 du 24 mars 2005 relatif à la modification des statuts de l'ANFA (formation professionnelle) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/40 du 5/11/2005, pp.13-15 - ; - ANFA
• Adhésion par lettre du 27 septembre 2005 de la coordination nationale des travailleurs portuaires et assimilés (CNTPA) à la convention collective nationale de la manutention portuaire - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/40 du 5/11/, p. 89 - ; -
• Avenant du 25 mai 2005 relatif aux modifications issues de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/42 du 19/11/2005, pp. 117-131 - ; - AFDAS
• Avenant n° 1 du 7 septembre 2005 portant modification des articles 11 et 24 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/43 du 25/11/2005, pp. 33-36 - ; - Uniformation
• Lettre d'adhésion du 11 janvier 2005 du syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social à la convention nationale des organismes d'aide à domicile ou de matintien à domicile - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/43 du 26/11/2007, p. 37 - ; - Uniformation
• Accord du 16 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue dans la branche des industries électriques et gazières - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/44 du 3/12/2005, pp. 23-48 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 21 du 14 juin 2005 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/44 du 23/12/2005, pp. 303-312 - ; - FAFSEA
• Accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/45 du 10/12/2005, pp. 33-40 - ; - AFDAS
• Accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/45 du 10/12/2005, pp. 33-40 - ; - AFDAS
• Accord du 31 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/1 du 4/2/2006, pp. 85-101 - ; - FAFIH
• Accord du 9 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/45 du 10/12/2005, pp. 55-76 - ; - OPCA CGM
• Avenant n° 1 du 18 octobre 2005 à l'accord du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/47 du 24/12/2005, pp. 29-33 - ; - FORTHAC
• Avenant du 15 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/1 du 4/2/2006, pp. 109-132 - ; - AGEFAFORIA
• Lettre d'adhésion du 3 novembre 2005 de la fédération des employés et cadres CGT-FO à l'accord relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/48 du 31/12/2005, pp. 73-74
• Lettre d'adhésion du 18 avril 2005 de la fédération nationale des opticiens de France (FNOF) à l'accord du 21 avril 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/48 du 31/12/2005, p. 75
• Accord du 11 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/48 du 31/12/2005, pp. 135-167
• Accord du 2 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/2 du 11/2/2006, pp. 89-90 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 43 du 1er juillet 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/02 du 11/2/2006, pp. 109-113 - ; - OPCA-PL
• Accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/49 du 7/1/2006, pp. 77-85 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 15 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/03 du 18/2/2006, pp. 189-203
• Accord collectif national du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie au sein des organisations professionnelles de l'habitat social - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/52 du 28/1/2006, pp. 23-34 - ; - OPCA des acteurs de la ville
• Protocole d'accord du 8 décembre 2005 relatif à la création et au fonctionnement de la section professionnelle paritaire - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/03 du 18/2/2006, pp. 253-261 - ; - AGEFOS PME
• Avenant du 29 novembre 2005 à l'accord relatif à la formation professionnelle du 14 février 2005 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/5 du 4/3/2006, pp. 103-104
• Avenant n° 14 du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/6 du 11/3/2006, pp. 63-67 - ; - Promoteur de Compétences
• Avenant n° 2 du 30 novembre 2005 relatif à l'organisme paritaire collecteur agréé PLASTIFAF - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/6 du 11/3/2006, pp. 109-111
• Avenant n° 2 du 29 novembre 2005 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/6 du 11/3/2006, pp. 167-168 - ; - FAFSEA
• Avenant du 7 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/10 du 8/4/2006, pp. 13-27 - ; - OPCAMS - AGEFOS PME
• Accord du 25 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/41 du 10/11/2007, pp. 27-43 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 9 mars 2005 relatif à la formation professionnelle et au dialogue social - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/46 du 15/12/2007, pp. 43-55 - ; - OPCA des acteurs de la ville
• Accord du 30 novembre 2006 modifiant l'accord du 9 mars 2005 relatif à la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/46 du 15/12/2007, pp. 57-64 - ; - OPCA des acteurs de la ville
• Accord du 30 mai 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/39 du 24/10/2009, pp. 55-72 - ; -
• Lettre de dénonciation du 5 février 2004 de la CNRL de l'accord du 12 septembre 1972 et son avenant du 13 décembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/9 du 27/3/2004, pp. 109-110 - ; - AFDAS
• Lettre de dénonciation du 5 février 2004 de la CNRL de l'accord du 18 juin 1977 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/9 du 27/3/2004, pp. 111-112 - ; - AFDAS
• Lettre de dénonciation du 5 février 2004 de la CNRL de l'accord du 28 mai 1990 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/9 du 27/3/2004, pp. 117-119 - ; - AFDAS
• Lettre de dénonciation du 5 février 2004 de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/9 du 27/3/2004, pp. 121-122 - ; - AFDAS
• Lettre de dénonciation du 5 février 2004 de la CNRL de l'accord du 31 mars 1987 et de son avenant du 24 avril 1989. - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/9 du 27/3/2004, pp. 113-115 - ; - AFDAS
• Avenant n° 9 du 9 juin 2004 portant sur le titre XII "accès à la formation tout au long de la vie professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/30 du 21/8/2004, pp. 61-87
• Avenant n° 75 du 9 juillet 2004 relatif à la mise à la retraite et à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/34 du 18/9/2004, pp. 9-15 - ; - OPCA-PL
• Accord interbranches du 21 juin 2004 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/34 du 18/9/2004, pp. 19-36 - ; - FORCEMAT
• Avenant n° 45 du 1er juillet 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/34 du 18/9/2004, pp. 51-55
• Avenant n° 7 du 9 février 2004 relatif aux conditions de départ en retraite - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/12 du 17/4/2004, pp. 85-89
• Accord national du 2 juin 2004 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/36 du 2/10/2004, pp. 209-226 - ; - FAFSEA
• Accord national du 2 juin 2004 sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans la production agricole - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/32 du 4/9/2004, pp. 169-173 - ; - FAFSEA
• Accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/51 du 15/1/2005, pp. 5-36 - ; - OPCASSUR
• Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/36 du 2/10/2004, pp.4-19 - ; - - FAF SAB
• Accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/47 du 18/12/2004, pp.35-54 - ; - FORCO
• Accord national du 12 octobre 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans le secteur de l'imprimerie et des industries graphiques - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/45 du 4/12/2004 du 1999, pp. 19-35 - ; - OPCA CGM
• Avenant du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/42 du 13/11/2004, pp. 35-51 - ; - FORTHAC
• Accord national du 20 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/36 du 2/10/2004, pp. 65-108 - ; - OPCAIM
• Accord du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle dans les télécommunications - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/47 du 18/12/2004, pp. 109-128
• Accord professionnel du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport aérien - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/42 du 13/11/2004, pp. 53-80 - ; - Promoteur de Compétences
• Accord national du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/36 du 2/10/2004, pp. 123-174 - ; - FAFTT
• Lettre d'adhésion du 22 septembre 2004 de l'union syndicale de l'intérim CGT - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/42 du 13/11/2004, p. 81 - ; - FAFTT
• Lettre d'adhésion du 13 octobre 2004 de la CGT à l'accord du 20 juillet 2004 sur la formation profesionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/43 du 20/11/2004, p. 45
• Avenant n° 42 du 4 mars 2004 relatif au plan de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/18 du 29/5/2004, pp. 87-88 - ; -
• Accord du 22 septembre 2004 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/50 du 8/1/2005, pp. 109-122 - ; - FORTHAC
• Accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/52 du 22/1/2005, pp. 53-72
• Accord du 27 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/49 du 1/1/2005, pp. 85-101
• Accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/52 du 22/1/2005, pp. 203-220
• Avenant n° 16 du 29 novembre 2004 portant sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/52 du 22/1/2005, pp. 221-257
• Accord du 27 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans le transport fluvial de marchandises et de passagers - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/48 du 25/12/2004, pp. 65-83
• Lettre d'adhésion du 21 octobre 2004 de la CGT à l'accord interbranches du 21 juin 2004 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/45 du 4/12/2004, pp. 13-14 - ; - FORCEMAT
• Avenant n° 102 du 12 janvier 2004 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/6 du 6/3/2004, pp. 193-197 - ; - OPCA 2
• Avenant n° 43 du 3 juin 2004 relatif au plan de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/29 du 14/8/2004, pp. 63-64 - ; - Uniformation
• Avenant n° 44 du 3 juin 2004 relatif à la désignation de l'OPCA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/29 du 14/8/2004, pp. 65-66 - ; - Uniformation
• Accord professionnel du 18 mai 2004 relatif à la désignation des OPCA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/30 du 21/8/2004, pp. 167-168 - ; - AGEFOS PME - Uniformation
• Accord professionnel du 18 mai 2004 relatif au plan de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/30 du 21/8/2004, pp. 169-170 - ; - AGEFOS PME - Uniformation
• Accord du 29 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2004/48 du 25/12/2004, pp.91-98 - ; - AFDAS
• Avenant n° 1 du 22 avril 2004 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/29 du 14/8/2004, pp. 79-84
• Lettre de dénonciation du 16 juin 2004 de l'AESPA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/31 du 28/8/2004, pp. 17-18
• Décision de la CPNEFP-AV du 7 juillet 2004 relative à la désignation de l'OPCA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/37 du 9/10/2004, p. 3 - ; - AFDAS
• Accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/1 du 5/2/2005, pp. 147-161 - ; - Uniformation - CCFP
• Accord du 26 novembre 2004 sur la formation continue dans les banques : observatoire et professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/1 du 5/2/2005, pp. 31-53 - ; - OPCA Banques
• Avenant n° 04-A du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/50 du 8/1/2005, pp. 143-157 - ; - FORTHAC
• Accord du 23 décembre 2004 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/4 du 26/2/2005, pp.39-63 - ; - FORMAHP
• Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/3 du 19/2/2005, pp. 25-53 - ; - FAFIH
• Avenant n° 45 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/1 du 5/2/2005, pp. 197-209 - ; - Uniformation
• Accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/52 du 22/1/2005, pp. 11-33 - ; - OPCASSUR
• Avenant n° 3 du 22 octobre 2004 à l'avenant du 19 décembre 1994 portant adhésion à Forco - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/52 du 22/1/2005, pp. 113-121 - ; - FORCO
• Avenant n° 40 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/1 du 5/2/2005, pp. 135-139 - ; - OPCA-PL
• Accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/43 du 26/11/2005, pp. 5-27 - ; - Uniformation
• Accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/1 du 5/2/2005, pp. 103-118 - ; - FORCO
• Accord du 25 juin 2004 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/38 du 16/10/2004, pp. 41-44 - ; - OPCIBA - FAFSEA
• Accord du 27 mai 2004 sur la gestion des congés individuels de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/40 du 30/10/2004, pp. 67-75 - ; - AFDAS
• Lettre d'adhésion du 12 août 2004 du syndicat national des journalistes - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/40 du 30/10/2004, p. 77
• Avenant du 29 juin 2004 relatif à la collecte et à la gestion des fonds de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2004/39 du 23/10/2004, pp. 111-114 - ; - Promoteur de Compétences
• Avenant n° 3 du 15 septembre 2004 portant reconduction de l'OPCA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/43 du 20/11/2004, pp. 37-39 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 5 du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/46 du 11/12/2004, pp. 61-67 - ; - OPCA-PL
• Accord du 4 octobre 2004 sur la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2004/44 du 27/11/2004, pp. 39-40 - ; - FORCO
• Avenant du 1er octobre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/46 du 11/12/2004, pp. 19-30 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 20 du 14 juin 2004 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/46 du 11/12/2004, pp. 145-146 - ; - FAFSEA
• Accord du 15 novembre 2004 portant adhésion de l'AESPA à l'avenant du 13 décembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/48 du 25/12/2004, pp. 87-89 - ; - AFDAS
• Avenant du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/49 du 1/1/2005, pp.53-68
• Avenant du 23 septembre 2004 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/47 du 18/12/2004, pp. 215-216 - ; - FAFSEA
• Accord du 29 octobre 2004 désignant l'AFDAS comme OPCA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/50 du 8/1/2005, pp. 35-36 - ; - AFDAS
• Avenant du 18 novembre 2004 portant sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2004/50 du 8/1/2005, pp.39-43 - ; - OPCA-PL
• Accord du 15 novembre 2004 sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/50 du 8/5/2004, pp. 129-142 - ; - FORTHAC
• Avenant n° 1 du 13 octobre 2004 à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/50 du 8/1/2005, pp. 189-190
• Accord du 30 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/1 du 5/2/2005, pp. 83-85 - ; - FORCEMAT
• Avenant n° 3 du 24 novembre 2004 relatif à l'adhésion à l'AFDAS - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/1 du 5/2/2005, pp. 119-121 - ; - AFDAS
• Avenant n° 45 bis du 10 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/1 du 5/2/2005, pp. 175-180 - ; -
• Avenant n° 4 du 17 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/1 du 5/2/2005, pp. 187-195 - ; - INTERGROS
• Avenant n° 12 du 9 novembre 2004 portant sur les contributions à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/51 du 15/1/2005, pp. 83-85 - ; -
• Accord interprofessionnel du 20 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/51 du 15/1/2005, pp. 87-99 - ; -
• Avenant n° 23 du 9 novembre 2004 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/51 du 15/1/2004, pp. 101-113 - ; - Promoteur de Compétences
• Avenant n° 2 du 14 octobre 2004 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/52 du 22/1/2005, pp. 73-81
• Accord du 25 novembre 2004 portant sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/52 du 22/1/2005, pp. 87-98 - ; - Promoteur de Compétences
• Avenant n° 19 du 24 novembre 2004 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/52 du 22/1/2005, pp. 107-112 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 3 du 22 octobre 2004 à l'avenant du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/52 du 22/1/2005, pp. 127-134 - ; - INTERGROS
• Accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/52 du 22/1/2005, pp. 171-188 - ; - OPCIBA
• Accord du 7 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/52 du 22/1/2005, pp. 259-272 - ; - OPCA CGM
• Lettre d'adhésion du 1er décembre 2004 du syndicat des télévisions privées - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/52 du 22/1/2005, pp.279-281
• Accord du 19 octobre 2004 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/52 du 22/1/2005, pp. 443-447 - ; - FAFSEA
• Avenant n° 3 du 15 décembre 2004 à l'accord portant création de l'OPCA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/2 du 12/2/2005, pp. 55-56 - ; - FORCEMAT
• Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/2 du 12/2/2005, pp. 87-102 - ; - OPCIBA
• Avenant du 9 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/2 du 12/2/2005, pp. 131-142 - ; - FORCO
• Accord du 14 décembre 2004 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/5 du 5/3/2005, pp. 21-39 - ; - OPCIBA
• Lettre d'adhésion du 14 décembre 2004 de la CGT à l'accord sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/2 du 12/2/2005, p. 83
• Accord du 23 décembre 2004 relatif aux priorités de la formation professionnelle pour 2005 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/6 du 12/3/2005, pp. 7-11
• Accord du 7 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2005/7 du 19/3/2005, pp. 5-22 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2005/7 du 19/3/2005, pp. 175-193 - ; - OPCIBA
• Accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/7 du 19/3/2005, pp. 195-208 - ; - INTERGROS
• Avenant n° 18 du 20 décembre 2004 portant sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/8 du 26/3/2005, pp. 9-22 - ; - OPCA-PL
• Accord du 20 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle portant création du Fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/9 du 2/4/2005, pp. 5-17 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 8 du 21 octobre 2004 relatif au financement de la formation professionnelle continue des salariés - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/9 du 2/4/2005, pp. 107-109
• Avenant n° 5 du 13 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/10 du 9/8/ril, pp. 9-18 - ; - AGEFOS PME - Promoteur de Compétences
• Accord du 2 décembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/11 du 16/4/2005, pp. 123-138 - ; - OPCAMS
• Accord du 20 octobre 2004 relatif à la désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/12 du 23/4/2005, pp. 5-15 - ; - AGEFAFORIA
• Accord du 31 décembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/12 du 23/4/2005, pp. 47-61 - ; -
• Lettre d'adhésion du 13 décembre 2004 de l'UNSA-Sport et activités connexes à l'accord professionnel national portant création de l'AFDAS - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/12 du 23/4/2006, p. 121 - ; - AFDAS
• Avenant n° 17 du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/14 du 7/5/2005, pp. 187-193 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 1 du 16 novembre 2004 modifiant l'article 8 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/23 du 9/2/2005, pp. 127-131 - ; - AFDAS
• Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 portant diverses modifications - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/52 du 22/1/2005, pp. 193-199 - ; - FORMAPAP
• Avenant du 30 novembre 2004 portant sur l'OPCA de branche et les cotisations - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/04 du 26/2/2005, pp. 95-96 - ; - OPCA-PL
• Accord de branche du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/43 du 26/11/2007, pp. 5-27 - ; - Uniformation
• Avenant n° 3 du 12 février 2003 relatif au conseil d'administration de l'OPCA Bâtiment - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2003/10 du 5/4/2003, pp. 7-8
• Accord du 6 mars 2003 relatif au plan de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/13 du 26/4/2003, pp. 79-80 - ; - AGEFOS PME - Uniformation
• Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999 sur les certificats de qualification professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/24 du 12/3/2003, pp. 5-7 - ; - ANFA
• Accord paritaire du 21 mai 2003 relatif au montant de la fraction du produit de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal versée par les entreprises de 10 salariés et plus affectée à la formation continue des salariés des entreprises des travaux publics - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/23 du 5/7/2003, pp. 77-78 - ; -
• Accord du 21 mai 2003 sur les statuts de l'OPCA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/26 du 26/7/2003, pp. 17-22
• Avenant n° 7 du 1er juillet 2003 relatif à la modification touchant à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/34 du 20/9/2003, p. 61
• Accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/42 du 15/11/2003, pp. 5-37
• Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/13 du 24/4/2004, pp. 35-106
• Avenant n° 68 du 9 septembre 2003 relatif à la mutualisation des fonds collectés des entreprises de 10 salariés et plus, pour les entreprises de moins de 10 salariés des actions de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/41 du 8/11/2003, pp.41-42 - ; - OPCAMS
• Avenant du 22 août 2003 portant modification à l'avenant du 20 juin 1995 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/43 du 22/11/2003, pp. 103-104 - ; - FORCO
• Avenant n° 3 du 20 octobre 2003 portant modification des articles 15 et 19 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/52 du 24/1/2004, pp. 5-6 - ; - OPCAMS
• Avenant n° 4 du 14 novembre 2003 relatif à la désignation de l'organisme paritaire - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/49 du 3/1/2004, pp. 37-38 - ; - Uniformation
• Avenant n° 19 du 1er octobre 2003 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/49 du 3/1/2004, pp.125-126 - ; - FAFSEA
• Lettre d'adhésion du 20 novembre 2003 de l'UNSA publicité à la convention, à l'avenant du 13 décembre 1994 et accords en découlant - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/3 du 14/2/2004, p. 89 - ; - AFDAS
• Accord du 11 décembre 2003 relatif à l'adhésion des entreprises exerçant une activité de thalassothérapie au FAFIH-OPCA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/4 du 21/2/2004, pp. 55-59 - ; - FAFIH
• Avenant du 12 novembre 2003 portant des modifications à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/4 du 21/2/2004, pp. 129-131 - ; - FORCO - AGEFOS PME
• Avenant n° 1 du 31 décembre 2003 portant des modifications à l'accord du 22 décembre 2002 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/4 du 21/2/2004, pp. 133-134
• Avenant du 3 décembre 2003 à l'accord national professionnel relatif au plan de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/6 du 6/3/2004, p. 171
• Avenant du 31 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/12 du 17/4/2004, pp. 117-120 - ; - Uniformation
• Convention du 14 octobre 2003 relative à l'OPCA de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif, dénommé UNIFAF - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/7 du 19/3/2005, pp. 229-235 - ; -
• Lettre d'adhésion du 13 octobre 2003 du syndicat UNSA-RFO Polynésie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/9 du 2/4/2005, p. 55 - ; - AFDAS
• Lettre d'adhésion du 30 septembre 2003 de l'UNSA spectacle et communication aux accords du 12 septembre 1972 et avenant du 13 décembre 1994, 16 février 1993, 14 juin 2001, 12 mai 2000 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/8 du 26/3/2006, p. 168
• Lettre d'adhésion du 6 octobre 2003 du syndicat SICS-UNSA à l'accord du 12 septembre 1972 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/8 du 26/3/2006, p. 169 - ; - AFDAS
• Accord du 18 juillet 2002 sur les saisonniers, sur diverses dispositions sur les contrats à durée déterminée et sur l'organisation de la gestion prévisionnelle de l'emploi en agriculture - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°02/35 du 28/9/2002, pp. 39-54 - ; - FAFSEA
• Avenant n° 26 ter du 27 mai 2002 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue - In : , n°2002/41 du 9/11/2002, pp.25-26 - ; - FAFIEC
• Avenant du 3 avril 2002 portant dispositions relatives à l'accord professionnel du 20 décembre 2001 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°02/48 du 28/12/2002, pp. 47-48 - ; - Uniformation
• Avenant 2bis du 22 octobre 2002 à l'annexe IIIbis - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°02/49 du 4/1/2003, pp. 135-136 - ; - FAFSEA
• Avenant n° 1 du 22 octobre 2002 à l'accord relatif au financement de la formation professionnelle du 23 décembre 1998 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°02/50 du 11/3/2002, pp. 259-260 - ; - FAFSEA
• Avenant n° 2 du 2 décembre 2002 reconduisant l'accord du 22 décembre 1998 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°02/51 du 18/1/2003, pp. 117-119 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 18 novembre 2002 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°02/51 du 18/3/2002, p.131
• Accord collectif national du 19 novembre 2002 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°02/52 du 25/1/2003, pp.157-161 - ; - OPCA 2
• Avenant n° 4 du 20 novembre 2002 relatif au taux de contribution à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/1 du 1/2/2002, pp. 25-27 - ; - FORMAPAP
• Avenant n° 34 du 5 décembre 2002 relatif à la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/1 du 1/2/2003, p. 71 - ; -
• Accord du 20 décembre 2002 relatif à une opération de qualification des salariés de moins de 26 ans dans les travaux publics - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/1 du 1/2/2003, pp. 79-82 - ; -
• Avenant du 14 novembre 2002 relatif au financement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2003/12 du 19/4/2003, pp. 19-21 - ; - OPCASSUR
• Accord professionnel national de travail du 13 décembre 2002 entre les Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et leur personnel salarié (non avocat) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/24 du 12/7/2003, pp. 15-24
• Avenant n° 26 du 10 janvier 2002 relatif au financement de la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/7 du 16/03/2002, pp. 23-24 - ; - FAFIEC
• Protocole d'accord du 25 janvier 2002 relatif à l'attribution de la collecte des fonds de formation professionnelle des entreprises de 10 salariés et plus à l'OPCA MULTIFAF - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/7 du 16/03/2002, pp. 65-68 - ; - OPCAMS
• Avenant du 14 mars 2002 à l'accord du 3 avril 2001 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/15 du 05/05/2002, pp. 87-89 - ; - AGEFOS PME - OPCA EFP
• Accord du 27 février 2002 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/16 du 18/05/2002, pp. 95-96 - ; - FORCO
• Lettre de dénonciation du 23 mai 2002 par la FNAS de l'accord du 13 janvier 1995 portant adhésion au FORCO - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/24 du 13/07/2002, pp. 43--44 - ; - INTERGROS
• Accord du 12 avril 2002 sur le financement du paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/26 du 27/07/2002, pp. 25-38 - ; - AUVICOM
• Accord du 10 juillet 2002 relatif au montant de la cotisation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/32 du 07/09/2002, pp. 43-44
• Accord du 4 juillet 2002 relatif aux objectifs de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/32 du 07/09/2002, pp. 53-58 - ; - INTERGROS
• Accord du 16 janvier 2001 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (reconduction de l'accord du 25 novembre 1996) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/6 du 08/03/2001, pp. 47-48 - ; - OPCA CGM
• Accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/20 du 15/06/2001, pp.47-53 - ; - FORMAHP
• Accord du 2 mars 2001 relatif au financement du développement de la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/21 du 22/06/2001, pp. 79-80 - ; - OPCA des acteurs de la ville
• Accord du 6 mars 2001 relatif à un projet d'avenant n° 23 sur la reconduction de l'article de l'accord du 22 décembre 1998 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/21 du 22/06/2001, pp. 101-102 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 3 avril 2001 relatif à l'ARTT, à la prévoyance collective et à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/24 du 16/07/2001, pp. 35-62 - ; - AGEFOS PME - OPCA EFP
• Lettre d'adhésion du 9 mai 2001 de la FNEC-FP FO à l'accord du 7 juillet 2000 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/24 du 16/07/2001, pp. 65-66
• Avenant n° 76 du 31 mai 2001 relatif à la cotisation de la formation continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/28 du 14/08/2001, pp. 69-70 - ; -
• Avenant du 9 février 2001 relatif à la mise à jour de la convention collective - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/28 du 14/08/2001, p. 143 - ; -
• Lettre d'adhésion du 10 juillet 2001 relative à l'adhésion du syndicat NFAC à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/31 du 31/08/2001, pp. 5-6 - ; - AFDAS
• Accord de branche du 5 juillet 2001 relatif à la contribution au financement de la formation continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/30 du 28/08/2001, p. 81 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 2 du 13 juin 2001 relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de temps de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/30 du 28/08/2001, pp. 73-75 - ; - FORCEMAT
• Accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/30 du 28/08/2001, pp. 121-124 - ; - FORCO
• Lettre d'adhésion du 26 juillet 2001 du SNTPCT à l'accord national professionnel du 3 juin 1999 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/36 du 06/10/2001, pp. 11-12 - ; - AFDAS
• Accord du 2 mai 2001 relatif à l'actualisation de la CCN - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/32-35 du 29/09/2001, pp. 43-62 - ; - OPCAMS
• Avenant n° 10 du 21 juin 2001 portant modification de l'avenant n° 6 du 10 juillet 1996 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/38 du 19/10/2001, pp. 13-14 - ; - FAF SAB
• Avenant du 15 juin 2001 relatif à la collecte de fonds en matière de formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/38 du 19/10/2001, pp. 21-24 - ; - OPCAMS
• Avenant n° 18 du 3 juillet 2001 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/44 du 01/12/2001, pp. 151-152 - ; - FAFSEA
• Accord du 30 octobre 2001 de mise en oeuvre des dispositions financières de l'accord tripartite du 24 juillet 2001 relatif au plan de formation des entreprises industrielles et commerciales de la filière bétail et viande de boucherie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/45 du 07/12/2001, pp. 143-145 - ; - AGEFAFORIA - INTERGROS - OPCA 2
• Avenant n° 23 du 18 octobre 2001 relatif à l'adaptation de la convention à l'euro et à la numération de l'accord du 13 décembre 1999 et son avenant du 13 décembre 2000 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/48 du 29/12/2001, pp. 63-64 - ; -
• Avenant n° 29 du 18 octobre 2001 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°01/48 du 29/12/2001, pp. 71-82 - ; -
• Avenant du 30 octobre 2001 relatif au plan de formation des entreprises industrielles et commerciales de la filière bétail et viande de boucherie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/48 du 29/12/2001, pp. 101-103 - ; - AGEFAFORIA - INTERGROS - OPCA 2
• Avenant n° 1 A du 13 septembre 2001 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/42 du 20/11/2001, pp. 109-112 - ; - FORTHAC
• Avenant du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/42 du 20/11/2001, pp. 187-190 - ; - FORCO
• Lettre d'adhésion du 30 novembre 2001 de la Fédération nationale des travaux publics à l'avenant n° 7 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/51 du 22/01/2002, p.31 - ; - FAF SAB
• Lettre d'adhésion du 30 novembre 2001 de la Fédération nationale des travaux publics à l'avenant n° 10 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/51 du 22/01/2002, p. 33 - ; - FAF SAB
• Avenant n° 2 du 13 novembre 2001 à l'accord du 1er février 2000 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans le commerce en gros de vins et spiritueux - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/51 du 22/01/2002, pp. 143-144
• Accord du 28 novembre 2001 portant sur le financement de la formation continue par les entreprises de 10 salariés et plus - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/52 du 25/01/2002, pp. 21-22 - ; -
• Avenant n° 13 du 15 novembre 2001 portant sur la formation en alternance - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/1 du 01/02/2002, pp. 75-76 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 2 du 10 décembre 2001 sur le montant du taux de cotisation pour la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/2 du 08/02/2002, pp.19-20 - ; - OPCAMS
• Accord du 10 décembre 2001 sur la revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/2 du 08/02/2002, pp.61-62 - ; - OPCA CGM
• Accord du 20 décembre 2001 relatif au choix d'un opca de branche - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/5 du 01/03/2002, pp. 39-44 - ; - FAFSEA
• Accord du 27 novembre 2001 portant modification de l'article 60 de la convention collective relatif à la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/7 du 16/02/2002, pp. 59-60 - ; -
• Avenant n° 5 du 7 décembre 2001 relatif à la formation professionnelle (remplaçant l'avenant n° 2 en date du 7 décembre 1996) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/7 du 16/03/2002, pp. 81-82 - ; - OPCA des acteurs de la ville
• Avenant n° 2 du 8 octobre 2001 relatif à l'accord interprofessionnel du 21 décembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/11 du 13/04/2002, pp. 79-80 - ; -
• Avenant 9 bis du 18 juillet 2001 portant sur des modifications d'articles - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/52 du 25/01/2002, pp. 69-71
• Avenant du 18 janvier 2000 relatif à l'adhésion de la branche à l'OPCIBA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/7 du 10/03/2000, pp. 55-56 - ; - OPCIBA
• Avenant n° 60 du 14 janvier 2000 relatif aux cotisations de formations professionnelles (personnel salarié) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/9 du 24/03/2000, pp. 11-12 - ; - OPCA Droit
• Accord du 1er février 2000 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue dans le commerce de gros de vins et spiritueux - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°00/9 du 24/03/2000, pp. 103-109 - ; - INTERGROS
• Avenant n° 3 du 23 février 2000 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°00/12 du 14/04/2000, pp. 47-48 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 25 janvier 2000 relatif à la création d'un groupe technique paritaire sur la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/18 du 02/06/2000, pp. 51-53 - ; - AGEFAFORIA
• Accord du 3 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/22 du 30/06/2000, pp. 39-42 - ; - AFDAS
• Adhésion par lettre du 18 mai 2000 du SNFORT aux accords AUVICOM - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/23 du 07/07/2000, p. 21 - ; - AUVICOM
• Adhésion par lettre du 4 mai 2000 de l'ACCES à l'accord AFDAS - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/26 du 28/07/2000, pp. 3-4 - ; - AFDAS
• Avenant n° 2 du 26 mai 2000 à l'annexe IIIbis relatif au rattachement de certaines familles professionnelles à un OPCA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/29 du 18/08/2000, pp. 125-126 - ; - FAFSEA
• Avenant n° 2 du 4 juillet 2000 à l'accord du 6 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur des fonds de formation des entreprises relevant du secteur des matériaux pour la construction et l'industrie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/31 du 08/09/2000, pp. 57-59 - ; - FORCEMAT
• Accord du 29 juin 2000 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à FORCEMAT - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/31 du 08/09/2000, pp. 147-151 - ; - FORCEMAT
• Avenant n° 2 du 14 juin 2000 à l'article 4 de l'accord du 14 décembre 1995 relatif à une adhésion à un OPCA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/33 du 20/09/2000, pp. 5-7 - ; - AGEFOS PME
• Lettre d'adhésion du 31 juillet 2000 de l'AESPA à l'avenant du 13 décembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/33 du 20/09/2000, p. 27 - ; - AFDAS
• Avenant n° 6 du 5 juillet 2000 modifiant l'article 57 "financement de la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/33 du 20/09/2000, pp. 43-44 - ; - OPCA-PL
• Accord du 7 juillet 2000 relatif à la mutualisation partielle des fonds de la formation continue de l'enseignement privé (entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/34 du 22/09/2000, pp. 37-39 - ; - OPCA EFP
• Avenant n° 6 du 16 juin 2000 relatif aux cotisations au FAF-PL - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/35 du 29/09/2000, pp. 7-8 - ; - OPCA-PL
• Adhésion par lettre du 20 septembre 2000 du SNPTV - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/40 du 02/11/2000, 121-122 - ; - AFDAS
• Adhésion par lettre du 20 septembre 2000 du SRGP à l'avenant du 13 décembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/41 du 09/11/2000, pp. 53-54 - ; - AFDAS
• Adhésion par lettre du 26 octobre 2000 de la fédération des services CFDT à l'accord du 21 décembre 1994 et à son avenant n° 1 relatif au financement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/45 du 07/12/2000, pp. 133-134
• Avenant n° 1 du 22 septembre 2000 à l'accord du 21 décembre 1994 relatif au financement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/45 du 07/12/2000, pp. 135-136 - ; - AGEFOS PME
• Adhésion par lettre du 14 novembre 2000 du syndicat des casinos modernes de France à l'accord du 23 juillet 1998 et son avenant du 15 septembre 1998 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/48 du 29/12/2000, pp. 15-16 - ; - FAFIH
• Avenant n° 1 du 25 octobre 2000 relatif à la création de l'OPCIB - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/48 du 29/12/2000, pp. 17-20 - ; - Promoteur de Compétences
• Avenant n° 8 du 9 octobre 2000 relatif au financement de la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/50 du 15/01/2001, pp. 155-156 - ; - OPCA-PL
• Accord du 7 novembre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de la branche - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°01/3 du 16/02/2001, pp. 5-11 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 1 du 7 novembre 2000 à l'accord sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de la branche - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°01/3 du 16/02/2001, pp. 12-14 - ; - AGEFOS PME
• Avenant du 15 décembre 2000 relatif à la modification de l'article 7.2 (financement de la formation professionnelle) de la CCN - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/7 du 15/03/2001, pp. 101-102 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 1 du 13 décembre 2000 relatif à l'accord du 9 février 1995 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie "PLASTIFAF - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/3 du 16/02/2001, pp. 169-172 - ; - PLASTIFAF
• Avenant n° 99-1 du 6 janvier 1999 à l'accord relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/7 du 02/04/1999, pp. 55-58 - ; - AGEFAFORIA
• Accord du 14 janvier 1999 relatif à une demande d'adhésion au FAF-PL - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/7 du 02/04/1999, p. 89 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 34 du 4 février 1999 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/7 du 02/04/1999, pp. 165-167 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 22 février 1999 portant adhésion des entreprises sur négoce en vins généraliste à INTERGROS - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/12 du 30/04/1999, pp. 101-105 - ; - INTERGROS
• Avenant n° 2 du 22 février 1999 relatif à l'accord collectif du FAF-PL - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/14 du 14/05/1999, pp. 79-82 - ; - OPCA-PL
• Accord du 27 janvier 1999 relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/16 du 04/06/1999, pp. 5-6 - ; - OPCASSUR
• Relevé de décisions du 22 février 1999 relatif à l'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/16 du 04/06/1999, pp. 31-33 - ; - -
• Avenant n° 2 du 22 février 1999 relatif au champ d'application et à la constitution de 5 sections - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/16 du 04/06/1999, pp. 37-40 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 58 du 20 mai 1999 relatif à la désignation de l'OPCA (personnel salarié) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/24 du 26/07/1999, pp. 5-6 - ; - OPCA-PL
• Avenant du 19 mai 1999 relatif à la revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/28 du 20/08/1999, pp. 115-116 - ; - OPCA CGM
• Avenant n° 6 du 27 mai 1999 relatif à la désignation de l'OPCA (avocats salariés) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/30 du 03/09/1999, p. 25 - ; - OPCA-PL
• Accord du 2 juillet 1999 relatif à l'adhésion au FAF PL - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/30 du 03/09/1999, pp. 83-85 - ; - OPCA-PL
• Accord du 29 juin 1999 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/30 du 03/09/1999, pp. 87-88 - ; - OPCIBA
• Accord du 29 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle et de la formation en alternance - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/30 du 03/09/1999, pp. 111-114 - ; - OPCIBA
• Avenant n° 8 du 13 juillet 1999 concernant l'adhésion au FAF-PL - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/31 du 10/09/1999, pp. 21-23 - ; - OPCA-PL
• Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue dans le secteur de la publicité - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/33 du 17/09/1999, pp. 49-52 - ; - AFDAS
• Avenant n° 17 du 20 juillet 1999 portant création d'un fonds d'assurance formation des salariés - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/34 du 24/09/1999, pp. 33-34 - ; - FAFSEA
• Avenant n° 3 du 10 septembre 1999 relatif au champ d'application de l'accord du 28 octobre 1992 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/39 du 27/10/1999, pp. 27-29 - ; - OPCA-PL
• Accord du 14 septembre 1999 sur le FARE (Fonds d'Action pour la Réinsertion et l'Emploi) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/39 du 27/10/1999, pp. 31-33 - ; - FAF Propreté
• Avenant du 16 septembre 1999 à l'accord du 18 mars 1998 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/45 du 10/12/1999, pp. 23-24 - ; - FAFTT
• Accord du 27 octobre 1999 relatif à la formation professionnelle dans le secteur de l'audiovisuel - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/50 du 14/01/2000, pp. 5-8 - ; - AUVICOM
• Accord-cadre du 27 octobre 1999 relatif à l'OPCA AUVICOM - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/51 du 21/01/2000, pp. 21-32 - ; - AUVICOM
• Accord du 14 décembre 1999 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/51 du 21/01/2000, pp. 81-87 - ; - FORCO
• Avenant du 29 octobre 1999 relatif à la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/1 du 04/02/2000, pp. 49-50 - ; - AGEFOS PME
• Dénonciation par lettre du 10 décembre 1999 de la convention - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/52 du 28/01/2000, pp. 41-45
• Avenant n° 5 du 22 décembre 1999 relatif au développement du paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/1 du 04/02/2000, pp. 51-53 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 1 du 21 décembre 1999 à l'accord du 19 septembre 1996 relatif à la création dans les travaux publics d'un ordre des tuteurs - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/1 du 04/02/2000, pp. 57-58 - ; -
• Avenant n° 60 du 15 décembre 1999 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/2 du 11/02/2000, pp. 15-17 - ; -
• Avenant du 16 décembre 1999 portant adhésion du secteur des animaux familiers à l'AGEFOS-PME - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/4 du 25/02/2000, pp. 33-36 - ; - AGEFOS PME
• Annexe III du 20 décembre 1999 relative à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/4 du 25/02/2000, pp. 95-98 - ; - AGEFOS PME
• Protocole d'accord du 26 novembre 1999 portant réécriture de certaines dispositions de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels et des associations adhérentes au SNAECSO du 4 juin 1983 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/8 du 17/03/2000, pp. 3-29 - ; - OPCA des acteurs de la ville
• Accord du 24 novembre 1999 sur la formation professionnelle des salariés du particulier employeur - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/10 bis du 18/01/2000, pp. 34-36 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 3 du 13 janvier 1998 relatif à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/15 du 16/05/1998, pp. 73-74 - ; - FORMAPAP
• Accord du 18 mars 1998 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/18 du 05/06/1998, pp. 65-66 - ; - FAFTT
• Avenant du 4 mai 1998 à l'accord du 6 décembre 1994 sur la création d'un OPCA-Banques - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/27 du 11/08/1998, pp. 3-5 - ; - OPCA Banques
• Accord du 28 janvier 1998 portant adhésion à l'OPCA transports des branches professionnelles liées au secteur des transports - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/8 du 27/03/1998, pp. 51-54 - ; -
• Avenant du 23 janvier 1998 relatif aux conditions de formation des emplois-jeunes - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/27 du 11/08/1998, pp. 21-22 - ; - OPCA des acteurs de la ville
• Avenant n° 7 du 15 juin 1998 à l'accord du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics (FAFSAB) (modification de l'avenant n° 4 du 9 juillet 1993) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/30 du 28/08/1998, pp. 13-14 - ; - FAF SAB
• Accord du 5 juin 1998 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/32 du 11/09/1998, pp. 31-32 - ; - OPCA Droit
• Accord du 16 janvier 1998 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires dits "Groupe des 10 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/12 du 25/04/1998, pp. 25-30 - ; - FORCO
• Avenant n° 5 du 23 janvier 1998 relatif à l'accord du 22 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/12 du 25/04/1998, pp. 31-33 - ; - FORMAHP
• Adhésion de FO du 28 juillet 1998 à l'accord intersecteurs assurances du 22 décembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/34 du 25/09/1998, pp. 3-4 - ; - OPCASSUR
• Accord du 23 juillet 1998 portant adhésion à un organisme paritaire collecteur agréé OPCA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/35 du 02/10/1998, pp. 3-6 - ; - FAFIH
• Adhésion par lettre du 21 août 1998 de la FTM-CGT à l'accord du 8 novembre 1994 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/37 du 16/10/1998, pp. 31-32 - ; - OPCAIM
• Avenant n° 32 du 1er octobre 1998 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/49 du 15/01/1999, pp. 107-108 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 1 du 20 octobre 1998 relatif à la formation continue dans les entreprises de moins de 10 salariés - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/50 du 22/01/1999, pp. 25-26 - ; - ANFA
• Accord professionnel du 27 avril 1998 relatif à la formation professionnelle (création d'un OPCA) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/51 du 29/01/1999, pp. 187-190 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 24 novembre 1998 relatif à la formation en alternance - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/3 du 26/02/1999, pp. 37-48
• Avenant n° 98-2 du 4 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/7 du 02/04/1999, pp. 115-116 - ; - FORMAHP
• Accord du 23 décembre 1998 relatif au financement de la formation professionnelle dans la branche du commerce de gros de vins et spiritueux - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/9 du 16/04/1999, pp. 49-51 - ; - FAFSEA
• Avenant n° 2 du 2 décembre 1998 à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/11 du 23/04/1999, pp. 55-56 - ; - FORCO
• Accord du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/12 du 30/04/1999, pp. 55-62 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 1 du 15 septembre 1998 portant adhésion à un organisme paritaire collecteur agréé OPCA, choisi par la branche professionnelle des casinos autorisés - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/44 du 04/12/1998, pp. 13-14 - ; - FAFIH
• Adhésion par lettre du 20 octobre 1998 de la chambre syndicale des directeurs producteurs de théâtre à l'accord du 13 décembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/19 du 18/06/1999, p. 15 - ; - AFDAS
• Accord du 28 octobre 1998 modifiant la convention du 15 février 1977 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agroalimentaires et des services connexes (FAFORIA) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/23 du 22/07/1999, pp. 5-12 - ; - AGEFAFORIA
• Avenant n° 1 du 13 juillet 1998 à la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998 relatif à la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/4 bis du 14/10/1998, p. 43 - ; - Uniformation
• Accord du 10 janvier 1997 portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle des casinos autorisés - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/6 du 12/03/1997, pp. 27-30 - ; - FAFIH
• Avenant n° 1 du 27 février 1997 à l'accord portant adhésion à un OPCA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/11 du 18/04/1997, p. 21 - ; - FAFIH
• Avenant n° 67 du 6 février 1997 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/14 du 14/05/1997, pp. 31-34 - ; -
• Avenant n°1 du 5 mars 1997 à l'article 4 de l'accord du 14 décembre 1995 portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle de la restauration rapide - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/14 du 14/05/1997, pp. 121-122 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 4 mars 1997 portant adhésion à l'accord du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/17 du 04/06/1997, pp. 45-47 - ; - FORTHAC
• Protocole d'accord du 14 mars 1997 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/19 du 20/06/1997, pp. 115-116 - ; - OPCA des acteurs de la ville
• Accord cadre du 3 février 1997 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle des salariés - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/19 du 20/06/1997, pp. 155-163 - ; - OPCA 2
• Avenant n° 1 du 18 mars 1997 à l'accord relatif à l'adhésion à INTERGROS et à la formation professionnelle du 17 décembre 1996 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/20 du 27/06/1997, pp. 59-63 - ; - INTERGROS
• Accord du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/21 du 4/7/1997, pp. 93-97 - ; -
• Adhésion de la confédération Force ouvrière par lettre du 24 mars 1997 à l'accord portant statuts du FONGEFOR - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/22 du 11/07/1997, p. 29
• Avenant n° 3 du 14 mai 1997 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/24 du 22/07/1997, pp. 85-86 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 18 juin 1997 relatif au financement des contrats d'insertion en alternance - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/27 du 16/08/1997, pp. 31-34 - ; - FAFIH
• Avenant n° 4 du 20 juin 1997 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/29 du 27/08/1997, pp. 33-35 - ; - FORMAHP
• Accord du 18 juin 1997 relatif à la gestion paritaire de la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/29 du 27/08/1997, pp. 45-49 - ; - FAFIH
• Avenant n° 4 du 1er juillet 1997 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/29 du 27/08/1997, pp. 121-122
• Rectificatif au Bulletin Officiel n° 97-23 du 18 juillet 1997 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/30 du 30/08/1997, p. 53 - ; - FORCEMAT
• Accord collectif du 23 juin 1997 sur la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de dix salariés et plus et de moins de dix salariés - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/31 du 03/09/1997, pp. 49-50 - ; - OPCA C2P
• Accord collectif du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de la formation continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/32 du 06/09/1997, pp. 63-64 - ; - OPCA C2P
• Avenant n° 1 du 29 juillet 1997 relatif à l'accord national professionnel du 15 février 1996 sur la formation professionnelle relevant de l'hospitalisation privée, sanitaire et sociale à statut commercial - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/34 du 13/09/1997, pp. 7-9 - ; - FORMAHP
• Avenant n° 3 du 29 juillet 1997 relatif à l'accord national professionnel du 22 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/34 du 13/09/1997, pp. 11-13 - ; - FORMAHP
• Avenant du 4 septembre 1997 à l'accord du 31 mars 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/39 du 28/10/1997, pp. 39-40 - ; - FORTHAC
• Avenant n° 2 du 24 juin 1997 à l'accord relatif à l'adhésion à INTERGROS et à la formation professionnelle du 17 décembre 1996 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/41 du 28/11/1997, pp. 11-12 - ; - INTERGROS
• Accord du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de dix salariés et plus et de moins de dix salariés - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/43 du 06/12/1997, pp. 23-24 - ; - OPCA C2P
• Dénonciation par lettre du 27 septembre 1997 par le syndicat national des fabricants de sucre de l'accord du 28 décembre 1994 sur l'AGEFAFORIA et le FAFORIA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/44 du 10/12/1997, pp. 5-6 - ; -
• Dénonciation par lettre du 29 septembre 1997 par la chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de l'accord du 28 décembre 1994 sur l'AGEFAFORIA et le FAFORIA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/44 du 10/12/1997, pp. 7-8 - ; -
• Avenant du 26 septembre 1997 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à l'adhésion du secteur sociétés d'assurances à l'OPCA Assurances - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/44 du 10/12/1997, pp. 11-12 - ; - OPCASSUR
• Adhésion par lettre du 16 octobre 1997 de la FFEHPA à trois accords professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/44 du 10/12/1997, pp.57-58 - ; - FORMAHP
• Dénonciation par lettres du 22 septembre 1997 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/45 du 13/12/1997, p. 3 - ; - AGEFAFORIA
• Adhésion par lettre du 5 novembre 1997 de l'UNEPPA à l'ensemble des accords nationaux de la convention collective - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/47 du 19/12/1997, pp. 17-18 - ; - FORMAHP
• Protocole d'accord du 27 novembre 1997 portant réécriture du chapitre VIII relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/51 du 23/01/1998, pp. 29-51 - ; - OPCA C2P
• Adhésion par lettre du 21 novembre 1997 de la CGT à l'accord du 18 décembre 1995 relatif la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/3 du 17/02/1998, pp. 33-34
• Avenant du 23 décembre 1997 à l'accord national professionnel du 20 juin 1995 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/4 du 20/02/1998, pp. 43-48 - ; - FORCO
• Avenant n° 85 du 1er octobre 1997 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/4 du 20/02/1998, pp. 65-69 - ; - OPCA 2
• Avenant du 20 novembre 1997 à l'accord national du 25 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à FORCEMAT des entreprises relevant des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/5 du 06/03/1998, pp. 29-30 - ; - FORCEMAT
• Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création de la section finition au sein de l'OPCA-CGM - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/5 du 06/03/1998, pp. 83-86 - ; - OPCA CGM
• Avenant n° 34 du 12 novembre 1997 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/8 du 27/03/1998, pp. 21-22 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 2 du 20 novembre 1997 portant adhésion à INTERGROS - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/6 du 13/03/1998, pp. 27-31 - ; - INTERGROS
• Avenant n° 1 du 2 octobre 1997 modifiant l'accord collectif du 11 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/50 du 20/01/1998, pp. 43-44 - ; - FORCO
• Accord du 2 octobre 1997 sur le financement du fonds d'action pour l'emploi et l'insertion - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/50 du 20/01/1998, pp. 41-42 - ; - FORCO
• Accord du 3 novembre 1997 relatif à l'avenant n°2 du 31 octobre 1995 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/46 du 17/12/1997, pp. 49-50 - ; - FORTHAC
• Avenant n°1 Quater du 10 juin 1997 à l'annexe III bis de la convention nationale des vins et spiritueux du 13 février 1969 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/29 du 27/08/1997, pp. 129-130
• Avenant n° 15 bis du 17 décembre 1997 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/11 du 11/04/1998, pp. 67-68 - ; - FAFSEA
• Avenant n° 16 du 17 juin 1997 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/41 du 28/11/1997, pp. 111-112 - ; - FAFSEA
• Avenant n° 42 du 30 mai 1996 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/29 du 06/09/1996, pp. 53-54 - ; - Uniformation
• Avenant n° 43 du 30 mai 1996 (accords emploi-formation) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/29 du 06/09/1996, pp. 55-56 - ; - Uniformation
• Avenant n° 6 du 10 juillet 1996 à l'accord du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés (modification de l'avenant n° 3 du 20 octobre 1992) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/32 du 27/09/1996, pp. 9-12 - ; - FAF SAB
• Accord du 18 juin 1996 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/33 du 04/10/1996, pp. 63-64 - ; - FAFTT
• Avenant du 21 octobre 1996 à l'accord du 6 décembre 1994 sur la création d'un OPCA-BANQUES - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/47 du 27/12/1996, pp. 3-8 - ; - OPCA Banques
• Accord du 19 juin 1996 relatif au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés dans l'industrie hôtelière - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/47 du 27/12/1996, pp. 17-20 - ; - FAFIH
• Avenant du 18 novembre 1996 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié relatif à la formation et au perfectionnement professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/45 du 13/12/1996, pp. 65-66
• Accord du 16 janvier 1996 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/5 du 12/03/1996, pp. 137-139 - ; - INTERGROS
• Avenant du 19 janvier 1996 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/4 du 07/03/1996, pp. 89-90 - ; - INTERGROS - AGEFAFORIA
• Protocole du 19 janvier 1996 mise en oeuvre de l'accord du 2 décembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/6 du 19/03/1996, pp. 93-94 - ; - OPCA des acteurs de la ville
• Avenant n° 35 du 10 janvier 1996 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/12 du 30/04/1996, pp. 21-22 - ; - AGEFOS PME
• Avenant du 1er février 1996 sur le développement du paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/13 du 07/05/1996, pp. 11-13 - ; - OPCA-PL
• Avenant du 8 février 1996 à l'accord intersecteurs assurances du 22 décembre 1994 relatif à la création d'OPCASSUR - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/13 du 07/05/1996, pp. 17-20 - ; - OPCASSUR
• Avenant n° 46 du 16 février 1996 à la convention collective nationale du travail - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/13 du 07/05/1996, pp. 27-31 - ; - OPCA Droit
• Avenant n° 21 du 16 janvier 1996 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/13 du 07/05/1996, pp. 111-112 - ; - AGEFOS PME
• Accord-cadre du 23 février 1996 sur la formation en alternance - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/14 du 24/05/1996, pp. 19-28
• Accord national du 21 février 1996 sur le financement de la formation et de l'apprentissage - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/14 du 24/05/1996, pp. 39-59
• Avenant n° 1 du 26 janvier 1996 à l'accord paritaire du 16 décembre 1994 portant adhésion à INTERGROS - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/14 du 24/05/1996, pp. 111-112 - ; - INTERGROS
• Avenant n° 1 du 26 janvier 1996 à l'annexe n° 35 du 19 décembre 1994 portant adhésion au FORCO - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/14 du 24/05/1996, pp. 113-114 - ; - FORCO
• Avenant n° 2 du 31 janvier 1996 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à l'adhésion à l'OPCA TRANSPORTS - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/14 du 24/05/1996, pp. 127-128 - ; -
• Avenant du 1er février 1996 sur la formation professionnelle et l'emploi - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/15 du 31/05/1996, PP. 3-6 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 1 du 13 mars 1996 à l'accord national professionnel portant création d'un organisme paritaire collecteur des fonds de formation des entreprises - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/16 du 07/06/1996, pp. 47-49 - ; - FORCEMAT
• Accord collectif du 19 mars 1996 relatif à l'apprentissage - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/16 du 07/06/1996, pp. 109-116 - ; - OPCA C2P
• Avenant n° 12 du 15 février 1996 portant révision de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/18 du 20/06/1996, pp. 69-79 - ; - OPCA des acteurs de la ville
• Accord du 24 avril 1996 relatif à l'affectation au financement de l'apprentissage des fonds non utilisés de l'alternance - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/20 du 05/07/1996, pp. 41-46 - ; - OPCA C2P
• Accord du 14 février 1996 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche du commerce en gros des bestiaux - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/21 du 12/07/1996, pp. 51-53 - ; - INTERGROS
• Accord collectif du 30 avril 1996 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/24 du 26/07/1996, pp. 15-17 - ; - AGEFOS PME
• Additif du 5 juin 1996 à l'avenant n° 38 du 11 avril 1995 portant accord sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/26 du 14/08/1996, pp. 57.63 - ; - FORCO
• Avenant n° 1 bis du 1er février 1996 à l'accord national modifié du 22 mai 1995 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries et commerces de gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, liqueurs et boissons diverses (annexe III de la convention collective nationale du 13 février 1969) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/23 du 20/07/1996, p. 107
• Accord du 3 mai 1996 relatif à la formation continue (entreprises de moins de dix salariés) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/27 du 23/08/1996, pp. 5-8 - ; - ANFA
• Adhésion par lettre du 17 juillet 1996 de la CGT à l'avenant n° 35 du 10 janvier 1996 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/31 du 20/09/1996, p. 25 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 3 du 4 juillet 1996 à l'accord national professionnel paritaire du 26 avril 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/35 du 11/10/1996, pp. 53-54 - ; - ANFA
• Adhésion par lettre du 27 septembre 1996 de la fédération Force ouvrière des syndicats des spectacles à l'accord du 22 décembre 1994 portant création d'un OPCA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/41 du 15/11/1996, p. 7 - ; - AUVICOM
• Accord national du 18 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle continue dans les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/51 du 18/01/1997, pp. 27-30 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 1 du 16 décembre 1996 à l'accord de branche cadre du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/2 du 14/02/1997, pp. 21-26 - ; - INTERGROS
• Accord de branche du 19 novembre 1996 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche du commerce en gros des bestiaux - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/3 du 21/02/1997, pp. 11-13 - ; - INTERGROS
• Accord du 17 décembre 1996 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/3 du 21/02/1997, pp. 27-28 - ; - OPCA CGM
• Avenant n° 6 du 18 décembre 1996 portant adhésion à un OPCA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/3 du 21/02/1997, pp. 63-66 - ; - AGEFOS PME
• Avenant du 27 novembre 1996 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/3 du 21/02/1997, pp. 67-73 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 5 décembre 1996 relatif aux objectifs de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/3 du 1999, pp. 107-110 - ; - INTERGROS
• Avenant du 19 novembre 1996 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/3 du 1999, pp. 127-129 - ; - INTERGROS
• Accord du 19 décembre 1996 portant adhésion à l'OPCA DROIT - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/4 du 28/02/1997, pp. 51-54 - ; - OPCA Droit
• Avenant n° 1 du 28 novembre 1996 à l'accord relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/5 du 07/03/1997, pp. 73-74 - ; - INTERGROS
• Accord du 5 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle dans les industries céramiques - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/6 du 12/03/1997, pp. 31-45 - ; - FORCEMAT
• Accord du 19 novembre 1996 relatif à la création du FONGEFOR - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/6 du 12/03/1997, pp. 51-53
• Accord du 29 novembre 1996 relatif aux statuts de l'association de gestion du fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/6 du 12/03/1997, pp. 55-59
• Dénonciation par lettre du 23 décembre 1996 de l'accord du 31 décembre 1979 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/7 du 1999, pp. 9-10
• Dénonciation par lettre du 23 décembre 1996 de l'accord du 6 décembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/7 du 1999, pp. 14-15 - ; -
• Avenant du 11 octobre 1996 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/7 du 15/03/1997, pp. 27-28 - ; - OPCA-PL
• Avenant du 17 décembre 1996 portant modification aux statuts de l'OPCA-CGM - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/7 du 15/03/1997, pp. 29-30 - ; - OPCA CGM
• Accord paritaire du 20 novembre 1996 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/8 du 28/03/1997, pp. 59-60 - ; - OPCIBA
• Avenant n° 1 du 17 décembre 1996 à l'accord national professionnel du 15 février 1996 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/9 du 04/04/1997, pp. 101-103 - ; - FORMAHP
• Avenant n° 3 du 17 décembre 1996 à l'accord du 22 décembre 1994 portant création d'un OPCA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/9 du 04/04/1997, pp. 105-107 - ; - FORMAHP
• Accord du 25 novembre 1996 modifiant les statuts de l'OPCA-CGM - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/11 du 18/04/1997, pp. 39-40 - ; - OPCA CGM
• Accord du 25 novembre 1996 relatif à l'affectation de fonds de l'alternance aux centres de formation des apprentis - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/11 du 18/04/1997, pp. 43-44 - ; - OPCA CGM
• Accord du 25 novembre 1996 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (PFE) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/11 du 18/04/1997, pp. 41-42 - ; - OPCA CGM
• Accord du 13 décembre 1996 sur la formation professionnelle dans les établissements privés hors contrat - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/12 du 25/04/1997, pp. 5-9 - ; - AGEFOS PME
• Avenant du 17 décembre 1996 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/14 du 14/05/1997, pp. 57-58 - ; -
• Accord du 5 septembre 1996 relatif à l'organisation de la section professionnelle Presse en région - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/14 du 14/05/1997, pp. 111-115 - ; - Médiafor
• Avenant du 19 novembre 1996 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/17 du 04/06/1997, pp. 173-175 - ; - AGEFAFORIA
• Avenant n° 2 du 31 janvier 1996 relatif à l'accord national du 22 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/19 du 20/06/1997, pp. 55-56 - ; - FORMAHP
• Adhésion par lettre du 5 décembre 1996 de FO à l'avenant du 2 octobre 1996 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/19 du 20/06/1997, p. 111
• Avenant n° 1 du 19 novembre 1996 à l'accord du 22 décembre 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA TRANSPORTS - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/19 du 20/06/1997, pp. 121-123 - ; -
• Adhésion par lettre du 4 septembre 1996 à l'avenant n° 35 du 10 janvier 1996 par la CFTC - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/38 du 26/10/1997, p. 15 - ; - AGEFOS PME
• Accord national du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/3 du 28/02/1996, pp. 45-55 - ; -
• Avenant n°15 du 8 décembre 1995 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/2 du 21/02/1996, pp.113-114 - ; - FAFSEA
• Accord du 22 novembre 1995 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/2 du 1999, pp. 85-89 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 1 du 17 janvier 1995 à l'accord collectif interprofessionnel sur la formation dans les professions libérales du 28 octobre 1992 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/8 du 01/04/1995, p. 113 - ; - OPCA-PL
• Adhésion par lettre du 22 février 1995 de la CFDT Banques à l'accord du 6 décembre 1994 et à son avenant du 16 janvier 1995 portant création de l'OPCA BANQUES - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/17 du 17/06/1995, p. 9 - ; - OPCA Banques
• Avenant du 29 mars 1995 à l'accord du 21 décembre 1994 relatif à la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 13-14 - ; - OPCIBA
• Avenant n° 1 du 29 mars 1995 relatif à l'accord du 21 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 1999, pp. 55-58 - ; - OPCIBA
• Avenant n° 1 du 29 mars 1995 à l'accord du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de dix salariés - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 59-61 - ; - OPCIBA
• Avenant du 29 mars 1995 modifiant les statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 85-88 - ; - OPCIBA
• Accord du 19 janvier 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 107-110 - ; - INTERGROS
• Avenant n° 1 du 29 mars 1995 à l'accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du liège de moins de dix salariés - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 241-242 - ; - OPCIBA
• Accord du 9 février 1995 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie "PLASTIFAF - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 269-280 - ; - PLASTIFAF
• Avenant du 31 janvier 1995 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à l'adhésion à l'OPCA "TRANSPORTS - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 291-292 - ; -
• Avenant du 7 mars 1995 à la convention de création du FAF PROPRETE du 29 juillet 1993 modifiée par les avenants des 21 novembre 1994 et 27 janvier 1995 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 335-336 - ; - FAF Propreté
• Accord du 24 janvier 1995 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 337-342 - ; - FORCO
• Avenant du 20 janvier 1995 à l'accord national du 22 novembre 1994 relatif à la collecte et à la gestion paritaire des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises de travail temporaire - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 347-349 - ; - FAFTT
• Avenant du 26 janvier 1995 à l'accord du 19 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/21 du 22/07/1995, pp. 91-93 - ; - OPCA EFP
• Avenant du 16 janvier 1995 à l'accord du 6 décembre 1994 sur la création d'un OPCA BANQUES - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/22 du 29/07/1995, pp. 51-56 - ; - OPCA Banques
• Accord national du 16 mai 1995 relatif au capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/22 du 29/07/1995, pp. 57-62 - ; - - - FAF SAB
• Avenant n° 5 du 16 mai 1995 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/22 du 29/07/1995, pp. 63-64 - ; - FAF SAB
• Avenant n° 2 du 20 janvier 1995 à l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA TRANSPORTS - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/22 du 29/07/1995, pp. 137-139 - ; -
• Avenant n° 2 du 3 mai 1995 à l'accord du 19 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé dans le champ : Enseignement et formation privés - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/23 du 03/08/1995, pp. 49-50 - ; - OPCA EFP
• Avenant n° 8 du 30 mars 1995 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/26 du 1999, pp. 25-29 - ; - FORCO
• Avenant n° 2 du 23 mai 1995 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/26 du 1999, pp. 65-66 - ; - Uniformation
• Avenant n° 38 du 11 avril 1995 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/26 du 26/08/1995, pp. 17-24 - ; - FORCO
• Accord du 20 juin 1995 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/27 du 31/8/1995, pp. 47-50 - ; - FORCO
• Accord national du 22 mai 1995 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/29 du 07/09/1995, pp. 119-134
• Accord du 8 mars 1995 portant création d'une section professionnelle paritaire de la prévention-sécurité - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/30 du 14/09/1995, pp. 107-112 - ; - Promoteur de Compétences
• Avenant du 27 janvier 1995 à la convention de création du FAF PROPRETE du 29 juillet 1993 modifié par l'avenant du 21 novembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/31 du 22/09/1995, pp. 125-126 - ; - FAF Propreté
• Avenant n° 3 du 27 juin 1995 à l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA TRANSPORTS - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/31 du 22/09/1995, pp. 135-137 - ; -
• Accord national interprofessionnel du 26 juillet 1995 relatif aux modalités d'articulation entre les OPCA nationaux professionnels et les OPCA interprofessionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/34 du 17/10/1995, pp. 5-6
• Accord du 30 juin 1995 relatif à la formation OPCA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/34 du 17/10/1995, pp. 27-28 - ; - Promoteur de Compétences
• Avenant n° 1 du 5 juillet 1995 aux accords du 27 décembre 1994 et 21 mars 1995 relatifs à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/34 du 17/10/1995, pp. 29-30 - ; - Promoteur de Compétences
• Avenant du 10 avril 1995 à l'accord intersecteurs assurances du 22 décembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/38 du 28/10/1995, pp. 3-4 - ; - OPCASSUR
• Accord Formation du 24 avril 1995 dans les industries de l'habillement - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/40 du 09/11/1995, p. 9 - ; - FORTHAC
• Adhésion par lettre du 14 septembre 1995 aux accords collectifs de branche de la fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/40 du 09/11/1995, pp. 11-12 - ; - INTERGROS
• Accord du 27 juin 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans l'entretien et la location des textiles - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/40 du 1999, pp. 13-23 - ; - FORTHAC
• Adhésion de la CGC agroalimentaire par lettre du 27 septembre 1995 à différents accords relatifs à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/41 du 16/11/1995, pp. 13-14 - ; - INTERGROS
• Accord du 21 septembre 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/42 du 29/11/1995, pp. 67-70 - ; - INTERGROS
• Avenant du 13 juillet 1995 portant remplacement des articles 26 et 26.1 relatifs à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/43 du 05/12/1995, pp. 23-25 - ; - OPCA Droit
• Avenant du 1er février 1995 à l'accord inter-secteurs assurances du 22 décembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/45 du 12/12/1995, pp. 15-16 - ; - OPCASSUR
• Avenant modificatif n° 1 du 20 octobre 1995 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/45 du 12/12/1995, pp. 45-52 - ; - OPCA-PL
• Accord collectif du 19 mai 1995 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/48 du 04/01/1996, pp. 21-26
• Accord du 2 novembre 1995 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/49 du 1999, pp. 11-17 - ; - Promoteur de Compétences
• Avenant du 13 mars 1995 à l'accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industries pharmaceutiques - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/49 du 13/01/1996, pp. 31-32 - ; - OPCA C2P
• Avenant du 9 mars 1995 modificatif aux pièces constitutives de l'organisme paritaire collecteur agréé de la communication graphique et du multimédia (OPCA-CGM) du 23 décembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/49 du 13/01/1996, pp. 51-52 - ; - OPCA CGM
• Avenant n° 2 du 13 octobre 1995 à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA relevant des industries du commerce des pâtes, papiers et cartons - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/49 du 1999, pp. 71-74 - ; - FORMAPAP
• Accord du 5 juillet 1995 de branche cadre relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/49 du 13/01/1996, pp. 81-84 - ; - INTERGROS
• Avenant n° 59 bis du 25 octobre 1995 relatif à la collecte et à la gestion des fonds de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/49 du 13/01/1996, pp. 85-89 - ; - Promoteur de Compétences
• Avenant n° 20 du 23 novembre 1995 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/50 du 16/01/1996, pp. 31-32 - ; -
• Accord du 21 novembre 1995 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/50 du 16/01/1996, pp. 9-10 - ; - FAFIEC
• Avenant du 10 avril 1995 à l'accord intersecteurs assurances du 22 décembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/51 du 02/02/1996, pp. 9-11 - ; - OPCASSUR
• Avenant du 9 mars 1995 modifiant l'accord de branche du 23 décembre 1994 relatif à la section professionnelle Edition au sein de l'OPCA CGM - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/51 du 02/02/1996, pp. 37-38 - ; - OPCA CGM
• Additif du 20 décembre 1995 à l'accord du 28 octobre 1992 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/51 du 02/02/1996, pp. 41-42 - ; - AGEFOS PME
• Avenant du 20 décembre 1995 à l'accord national professionnel du 28 octobre 1992 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) et organisation de la collecte des cotisations formation de 0,15% et de 0,10% dues par les entreprises de moins de dix salariés - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/51 du 02/02/1996, pp. 43-44 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 23 novembre 1995 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/51 du 02/02/1996, pp. 57-63 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA TRANSPORTS des branches professionnelles liées au secteur des transports - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/51 du 02/02/1996, pp. 65-69 - ; -
• Avenant n° 2 du 31 octobre 1995 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/51 du 02/02/1996, pp. 71-81 - ; - FORTHAC
• Protocole d'accord du 14 février 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA TRANSPORTS - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/51 du 02/02/1996, pp. 87-90 - ; -
• Avenant du 8 décembre 1995 à l'accord du 20 décembre 1994 portant adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCIB) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/51 du 02/02/1996, pp. 93-97 - ; - Promoteur de Compétences
• Accord du 14 décembre 1995 portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle de la restauration rapide - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/51 du 1999, pp. 111-115 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 29 août 1995 portant création, au sein de l'OPCIB, d'une section professionnelle paritaire des exploitants d'installation et services sportifs - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/51 du 02/02/1996, pp. 117-122 - ; - Promoteur de Compétences
• Avenant n° 4 du 26 septembre 1995 à l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA TRANSPORTS - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/51 du 02/02/1996, pp. 123-125 - ; -
• Avenant du 17 novembre 1995 à l'accord du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/51 du 02/02/1996, pp. 127-128 - ; - FAFTT
• Adhésion par lettre du 27 novembre 1995 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/52 du 10/02/1996, pp. 3-4 - ; - AGEFAFORIA
• Lettre d'adhésion du 15 décembre 1995 à l'OPCA ASSURANCES des sociétés d'assistance - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/52 du 10/02/1996, pp. 11-12 - ; - OPCASSUR
• Accord national paritaire du 15 novembre 1995 relatif à la fongibilité des ressources de formation continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/52 du 10/02/1996, pp. 15-16 - ; - ANFA
• Avenant n° 73 du 1er décembre 1995 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/52 du 10/02/1996, pp. 51-56 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 1 du 8 novembre 1995 à l'accord du 22 mai 1995 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/52 du 10/02/1996, pp. 59-61
• Dénonciation par lettre du 29 décembre 1995 de l'accord national du 6 décembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/2 du 21/02/1996, pp. 17-18 - ; -
• Projet d'avenant n° 4 du 9 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/3 du 28/02/1996, pp. 71-73 - ; - OPCA des acteurs de la ville
• Accord national du 27 octobre 1995 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/6 du 19/03/1996, pp. 45-48 - ; - OPCIBA
• Avenant du 29 novembre 1995 à l'accord collectif interbranches du 16 décembre 1994 relatif à la contribution dûe au titre de la formation professionnelle continue par les entreprises d'au moins dix salariés - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/12 du 30/04/1996, pp. 35-37 - ; - OPCA C2P
• Accord collectif du 28 novembre 1995 portant adhésion des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles membres de l'UNIPHAR à l'accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA interbranches, industries chimiques, industries pétrolières, industrie pharmaceutique - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/12 du 30/04/1996, pp. 27-29 - ; - OPCA C2P
• Avenant du 28 novembre 1995 portant modification du champ d'application à l'accord collectif interbranches du 16 décembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/12 du 30/04/1996, pp. 31-33 - ; - OPCA C2P
• Accord du 18 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/16 du 07/06/1996, pp. 133-139 - ; - INTERGROS
• Accord national du 25 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à FORCEMAT des entreprises relevant des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/26 du 1999, pp. 27-31 - ; - FORCEMAT
• Statuts de l'association FAF des salariés de la pâtisserie-confiserie-glacerie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/2 du 14/02/1997, pp. 91-95 - ; -
• Avenant n° 1 du 3 novembre 1995 relatif à l'accord national du 22 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/19 du 20/06/1997, pp. 53-54 - ; - FORMAHP
• Accord du 22 décembre 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA TRANSPORTS - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/19 du 20/06/1997, pp. 117-119 - ; -
• Dénonciation par lettre du 29 décembre 1995 de l'accord collectif national du 31 décembre 1979 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/2 du 21/02/1996, pp. 19-20
• Avenant n° 1 du 17 janvier 1995 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/51 du 23/01/1998, p. 63 - ; - OPCA-PL
• Rectificatif au bulletin officiel n° 95-52 concernant l'adhésion du SNSA, par lettre du 15 décembre 1995, à l'OPCA ASSURANCES des sociétés d'assistance - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/18 du 20/03/1996, p. 9 - ; - OPCASSUR
• Accord du 3 juillet 1995 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/32 du 04/10/1995, pp. 77-78 - ; - OPCA C2P
• Accord du 29 juin 1995 portant adhésion à l'OPCA TRANSPORTS - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/31 du 22/09/1995, pp. 75-79 - ; -
• Avenant du 13 janvier 1995 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/21 du 22/07/1995, p. 207 - ; - FORMAPAP
• Lettre d'adhésion du 18 janvier 1995 de la FNAF CGT à l'avenant n° 58 du 20 décembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, p. 144 - ; -
• Accord collectif sur la formation professionnelle dans l'enseignement privé du 23 novembre 1995 - ; - OPCA EFP
• Convention du 6 avril 1995 portant création d'HABITAT FORMATION - ; - OPCA des acteurs de la ville
• Protocole d'accord du 17 mars 1995 modifiant le protocole d'accord du 17 avril 1987 portant constitution du FAF Sécurité sociale - ; -
• Avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/35 du 1999, pp. 3-30
• Avenant n° 4 du 7 janvier 1994 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/49 du 08/02/1994, pp. 11-13 - ; - AGEFOS PME
• Accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/24 du 04/08/1994, pp. 9-30 - ; - ANFA
• Accord du 18 mars 1994 sur la création d'un FAF - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/26 du 13/08/1994, pp. 5-15 - ; - AGEFAFORIA
• Protocole d'accord du 6 juin 1994 relatif à l'adhésion au FORCO - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/26 du 13/08/1994, pp. 51-52 - ; - FORCO
• Avenant n° 4 du 26 septembre 1994 à l'accord national du 5 mars 1985 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises artisanales - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/44 du 1999, pp. 23-33 - ; - OPCAMS - FAF SAB - ANFA -
• Avenant n° 5 du 19 octobre 1994 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/44 du 03/12/1994, pp. 41-44 - ; - FORCO
• Accord du 5 octobre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dans la branche professionnelle des institutions relevant de la convention collective nationale de travail du 9 décembre 1993 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/45 du 03/12/1994, pp. 17-19 - ; - Uniformation
• Avenant n° 1 du 27 septembre 1994 à l'accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/48 du 10/01/1995, pp. 5-7 - ; - ANFA
• Accord national du 8 novembre 1994 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/48 du 1999, pp. 71-91 - ; - OPCAIM
• Avenant n° 37 du 19 septembre 1994, accord sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/50 du 21/01/1995, pp. 5-9 - ; - FORCO
• Avenant n° 1 du 5 décembre 1994 relatif au financement de la formation du personnel - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/51 du 28/01/1995, pp. 7-8 - ; - OPCASSUR
• Avenant n° 45 du 21 décembre 1994 portant modification de l'article 39 de la convention collective - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/52 du 31/01/1995, pp. 3-5 - ; -
• Accord du 5 décembre 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation national de la coopération agricole - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/3 du 24/02/1995, pp. 159-167 - ; - OPCA 2
• Accord du 7 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/5 du 1999, pp. 5-20 - ; - FORCO
• Adhésion par lettres du 22 décembre 1994 de la CGT-FO, Fédération de la santé privée et de la CGT-FO, Fédération de la pharmacie à l'accord collectif interprofessionnel sur la formation du 28 octobre 1992 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/7 du 25/03/1995, pp. 63-64 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 182 du 16 décembre 1994 relatif au financement et à la gestion de la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/18 du 24/06/1995, pp. 11-12 - ; - Uniformation
• Accord du 21 décembre 1994 relatif à la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 1999, pp. 9-12 - ; - OPCIBA
• Accord national du 8 décembre 1994 multiprofessionnel paritaire sur la formation des salariés employés dans les entreprises artisanales - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 1999, pp. 15-28 - ; - OPCAMS
• Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de dix salariés - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 37-41 - ; - OPCIBA
• Avenant n° 15 du 14 décembre 1994 à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils du 15 décembre 1987 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/51 du 28/01/1995, pp. 59-60 - ; - FAFIEC
• Accord du 21 novembre 1994 conclu en application des articles 9 et 12 de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels et des articles L. 961-12 et R. 964-1-1 du code du travail - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/51 du 28/01/1995, pp. 61-63 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/51 du 1999, pp. 71-79 - ; - FORCO
• Accord national professionnel du 15 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de temps de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/52 du 1999, pp. 15-21 - ; - FORCEMAT
• Accord national du 22 novembre 1994 relatif à la collecte et à la gestion paritaire des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises de travail temporaire - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/52 du 31/01/1995, pp. 111-117 - ; - FAFTT
• Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 1999, pp. 43-47 - ; - OPCIBA
• Accord national du 21 décembre 1994 relatif au financement des actions de formation alternées des jeunes - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 49-53 - ; - OPCIBA
• Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 63-72 - ; - OPCIBA
• Accord national du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA dans les industries de l'ameublement et dans les industries du bois (OPCIBA) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 73-84 - ; - OPCIBA
• Accord national du 14 décembre 1994 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 95-106 - ; - AGEFAFORIA
• Avenant n° 53 du 21 décembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 111-113 - ; -
• Accord du 28 décembre 1994 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 1999, pp. 115-122 - ; - FORCO
• Accord national professionnel du 7 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de temps de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 1999, pp. 123-128 - ; - FORCEMAT
• Accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur des fonds de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 129-137 - ; - FORCEMAT
• Protocole d'accord du 2 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 139-140 - ; - OPCA des acteurs de la ville
• Avenant n° 58 du 20 décembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 141-144 - ; -
• Avenant du 28 décembre 1994 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 145-148 - ; - FORCO
• Avenant n° 33 du 22 décembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 1999, pp. 149-154 - ; - OPCAMS
• Accord du 21 décembre 1994 portant adhésion des entreprises relevant de la fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage (FNDMV) au FORCO - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 155-158 - ; - FORCO
• Accord de branche cadre du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 159-164 - ; - INTERGROS
• Accord national du 13 décembre 1994 relatif à l'adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (FORCO) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 165-168 - ; - FORCO
• Avenant du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 169-172 - ; - INTERGROS
• Accord du 21 décembre 1994 relatif au financement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 173-176 - ; - AGEFOS PME
• Accord national professionnel du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 1999, pp. 177-209 - ; - FORTHAC
• Annexe n° 35 du 19 décembre 1994 relative à l'adhésion au FORCO - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 211-214 - ; - FORCO
• Avenant n° 9 du 23 décembre 1994 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 1999, pp. 215-224 - ; - Promoteur de Compétences
• Accord du 16 décembre 1994 remplaçant l'accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 225-235 - ; - AGEFOS PME
• Accord du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue dans les entreprises de moins de dix salariés - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 237-240 - ; - OPCIBA
• Accord du 19 décembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 1999, pp. 243-250 - ; - FORCO
• Avenant n° 1 du 14 décembre 1994 à l'accord du 13 décembre 1988 sur les moyens des formations professionnelles continues et alternées dans la plasturgie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 281-282 - ; - PLASTIFAF
• Avenant n° 2 du 14 décembre 1994 à l'accord du 22 février 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 283-284 - ; - PLASTIFAF
• Accord national du 21 décembre 1994 relatif au financement des actions de formation alternée des jeunes - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 285-289 - ; - OPCIBA
• Accord du 20 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la branche des transports fluviaux (navigation intérieure) à l'OPCA "TRANSPORTS - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 1999, pp. 293-297 - ; -
• Accord du 21 décembre 1994 relatif au financement des actions de formation alternée des jeunes - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 299-303 - ; - OPCIBA
• Accord du 21 décembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 305-309 - ; -
• Accord du 20 décembre 1994 portant adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCIB) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 1999, pp. 317-324 - ; - Promoteur de Compétences
• Avenant du 21 novembre 1994 portant création du FAF PROPRETE des salariés des entreprises de nettoyage - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 1999, pp. 325-329 - ; - FAF Propreté
• Avenant du 21 novembre 1994 aux statuts du FAF PROPRETE du 29 juillet 1993 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 331-333 - ; - FAF Propreté
• Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 1999, pp. 343-346 - ; - FORCO
• Accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 1999, pp. 351-353 - ; - INTERGROS - AGEFAFORIA
• Accord du 23 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la branche agences de voyages à l'OPCA "TRANSPORTS - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 355-374 - ; -
• Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/21 du 22/07/1995, pp. 7-12 - ; -
• Accord du 6 décembre 1994 sur la création d'un OPCA BANQUES - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/21 du 22/07/1995, pp. 49-52 - ; - OPCA Banques
• Accord national du 6 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/21 du 1999, pp. 65-68
• Accord du 19 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/21 du 22/07/1995, pp. 83-89 - ; - OPCA EFP
• Accord du 7 décembre 1994 sur l'organisme collecteur paritaire HABITAT-FORMATION - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/21 du 22/07/1995, pp. 95-100 - ; - OPCA des acteurs de la ville
• Accord du 22 décembre 1994 portant création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/21 du 22/07/1995, pp. 101-119 - ; - FORMAHP
• Accord du 20 décembre 1994 portant acte constitutif de l'OPCA de l'industrie hôtelière et des activités connexes-FAFIH - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/21 du 22/07/1995, pp. 121-139 - ; - FAFIH
• Accord du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale import-export (CCNIE) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/21 du 22/07/1995, pp. 141-144 - ; - INTERGROS
• Accord du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papier et cartons - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/21 du 1999, pp. 191-207 - ; - FORMAPAP
• Accord du 28 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA TRANSPORTS - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/21 du 22/07/1995, pp. 215-223 - ; -
• Accord du 23 décembre 1994 modifié par son avenant n° 1 du 29 mars 1995 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/21 du 22/07/1995, pp. 257-259 - ; - OPCIBA
• Accord du 23 décembre 1994 modifié par son avenant n° 1 du 29 mars 1995 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/21 du 22/07/1995, pp. 261-264 - ; - OPCIBA
• Accord du 23 décembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/21 du 22/07/1995, pp. 295-298 - ; - OPCIBA
• Accord du 8 décembre 1994 relatif à l'adhésion du syndicat des industries alimentaires diverses de la Réunion au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/22 du 29/07/1995, pp. 5-14 - ; - AGEFAFORIA
• Accord du 22 décembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/22 du 29/07/1995, pp. 15-19 - ; - AGEFAFORIA
• Accord du 26 décembre 1994 relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur des industries de boulangerie pâtisserie fabrications annexes et des terminaux de cuisson, au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/22 du 29/07/1995, pp. 21-26 - ; - AGEFAFORIA
• Accord du 28 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP) et de la confédération nationale de la triperie française, au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/22 du 22/07/1995, pp. 27-31 - ; - AGEFAFORIA
• Accord du 28 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la chambre syndicale des eaux minérales au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA), à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/22 du 29/07/1995, pp. 33-37 - ; - AGEFAFORIA
• Accord du 28 décembre 1994 relatif à l'adhésion de l'union nationale des éleveurs embouteilleurs et distributeurs de vins et spiritueux de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA), à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/22 du 29/07/1995, pp. 45-49 - ; - AGEFAFORIA
• Accord du 27 décembre 1994 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/22 du 29/07/1995, pp. 101-103 - ; - AGEFOS PME
• Accord n° 94-1 du 7 janvier 1994 relatif à la formation des salariés dans le cadre d'une opération de formation pour la sauvegarde de l'emploi et des compétences - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/22 du 29/07/1995, pp. 119-122 - ; - AGEFOS PME
• Avenant n° 1 du 28 décembre 1994 à l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA TRANSPORTS - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/22 du 29/07/1995, pp.133-136 - ; -
• Accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/22 du 29/07/1995, pp. 141-144 - ; - Promoteur de Compétences
• Accord collectif du 14 décembre 1994 portant création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/32 du 04/10/1995, pp. 49-52 - ; - INTERGROS
• Accord intersecteurs assurances du 22 décembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/45 du 1999, pp. 3-14 - ; - OPCASSUR
• Accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/49 du 1999, pp. 19-30 - ; - OPCA C2P
• Accord du 23 décembre 1994 relatif à la constitution de l'OPCA de la communication graphique et des multimédias - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/49 du 13/01/1996, pp. 33-41 - ; - OPCA CGM
• Accord de branche du 23 décembre 1994 relatif à la section professionnelle Edition au sein de l'OPCA-CGM - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/49 du 13/01/1996, pp. 43-50 - ; - OPCA CGM
• Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises de dix salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/51 du 02/02/1996, pp. 45-46 - ; - OPCA CGM
• Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises pour le financement des contrats d'insertion en alternance - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/51 du 02/02/1996, pp. 47-48 - ; - OPCA CGM
• Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution des entreprises pour le financement du capital de temps de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/51 du 02/02/1996, pp. 49-50 - ; - OPCA CGM
• Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/51 du 02/02/1996, pp. 51-52 - ; - OPCA CGM
• Accord collectif du 13 décembre 1994 sur l'organisme collecteur paritaire HABITAT-FORMATION - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/3 du 28/02/1996, pp. 65-69 - ; - OPCA des acteurs de la ville
• Avenant n° 2 du 16 décembre 1994 à l'accord national du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/4 du 07/03/1996, pp. 11-15 - ; - AGEFAFORIA
• Avenant du 21 novembre 1994 à l'accord national relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de nettoyage du 29 juillet 1993, en application de l'article 74 de la loi quinquennale du 20 décembre 1993 et de la loi reprenant les dispositions de l'avenant du 5 juillet 1994 ainsi que leurs décrets d'application - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/6 du 19/03/1996, pp. 69-75 - ; - FAF Propreté
• Accord du 21 décembre 1994 relatif à la création de la section de l'imprimerie et de la communication graphique - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/11 du 18/04/1997, pp. 25-26 - ; - OPCA CGM
• Accord du 21 décembre 1994 portant constitution de l'OPCA de la communication graphique et des multimédia - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/11 du 18/04/1997, pp. 27-29 - ; - OPCA CGM
• Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé de la communication graphique et des multimédia (OPCA-CGM) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/11 du 18/04/1997, pp. 31-37 - ; - OPCA CGM
• Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/14 du 14/05/1994, pp. 97-109 - ; - Médiafor
• Accord du 7 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions de formation et au capital temps de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/23 du 18/07/1997, pp. 43-49 - ; - FORCEMAT
• Rectificatif au Bulletin Officiel n° 97-23 du 18 juillet 1997 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/30 du 30/08/1997, p. 51 - ; - FORCEMAT
• Adhésion du 22 décembre 1994 à l'OPCA Assurances - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/44 du 10/12/1997, pp. 9-10
• Accord du 10 novembre 1994 instituant le FORCO organisme paritaire collecteur agréé - ; - FORCO
• Accord du 17 novembre 1994 portant application au niveau national inter-branches et régional interprofessionnel de l'article 9 de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels modifié par les avenants du 8 novembre 1991 et 8 janvier 1992 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/52 du 31/01/1995, pp. 31-39 - ; - Promoteur de Compétences -
• Protocole d'accord du 23 décembre 1994 sur les modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région des Pays de la Loire - ; - Promoteur de Compétences
• Protocole d'accord du 23 décembre 1994 - ; - Promoteur de Compétences
• Accord du 28 décembre 1994 relatif aux modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Provence Alpes Côte d'Azur - ; - Promoteur de Compétences
• Accord du 20 décembre 1994 relatif aux modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Rhône-Alpes - ; - Promoteur de Compétences
• Accord du 21 décembre 1994 relatif aux modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Auvergne - ; - Promoteur de Compétences
• Accord interprofessionnel régional du 20 décembre 1994 relatif à l'organisme paritaire collecteur agréé régional OPCAREG ALSACE - ; - Promoteur de Compétences
• Accord du 25 novembre 1994 relatif aux modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Languedoc-Roussillon - ; - Promoteur de Compétences
• Accord national du 23 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle - ; - CCFP
• Protocole d'accord du 21 décembre 1994 relatif à la gestion des fonds spécialement affectés au financement du congé individuel de formation - ; -
• Accord du 16 décembre 1994 fixant les modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Franche-Comté - ; - Promoteur de Compétences
• Accord du 19 décembre 1994 fixant les modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Picardie - ; - Promoteur de Compétences
• Protocole d'accord du 23 décembre 1994 relatif aux modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Midi-Pyrénées - ; - Promoteur de Compétences
• Accord du 21 décembre 1994 fixant les modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 5 juillet 1994 dans la collectivité territoriale de Corse - ; - Opcareg Corse
• Accord du 22 décembre 1994 fixant les modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Bretagne - ; - Promoteur de Compétences
• Accord du 31 décembre 1994 fixant les modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Nord-Pas-de-Calais - ; - Promoteur de Compétences
• Accord régional interprofessionnel du 29 décembre 1994 pour la constitution d'un OPCA régional Aquitaine - ; - Promoteur de Compétences
• Accord du 28 décembre 1994 fixant les modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Haute Normandie - ; - Promoteur de Compétences
• Accord du 27 décembre 1994 fixant les modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Bourgogne - ; - Promoteur de Compétences
• Convention régionale interprofessionnelle du 7 octobre 1994 portant création de l'OPCA Limousin - ; - Promoteur de Compétences
• Accord du 31 décembre 1994 relatif à l'organisme paritaire collecteur agréé régional du Centre OPCAREG Centre - ; - Promoteur de Compétences
• Accord interprofessionnel régional relatif au congé individuel de formation du 5 décembre 1994 - ; -
• Protocole d'accord du 21 décembre 1994 - ; -
• Protocole de pérennisation du FONGECIF AQUITAINE du 30 décembre 1994 - ; -
• Accord du 13 décembre 1994 - ; -
• Accord interprofessionnel régional relatif au congé individuel de formation du 21 décembre 1994 - ; -
• Convention du 31 décembre 1994 définissant les modalités d'application de l'accord national du 23 novembre 1994 dans la région Nord-Pas-de-Calais - ; -
• Accord interprofessionnel régional relatif au congé individuel de formation du 19 décembre 1994 - ; -
• Accord du 7 décembre 1994 relatif au FONGECIF Champagne-Ardenne (statuts faisant office d'accord) - ; -
• Accord du 7 décembre 1994 relatif au FONGECIF Basse-Normandie (statuts faisant office d'accord) - ; -
• Accord du 26 décembre 1994 relatif au FONGECIF Martinique (statuts faisant office d'accord) - ; -
• Accord du 28 décembre 1994 relatif au FONGECIF Bourgogne (statuts faisant office d'accord) - ; -
• Accord du 28 décembre 1994 relatif au FONGECIF Centre (statuts faisant office d'accord) - ; -
• Accord du 23 décembre 1994 relatif au FONGECIF Franche-Comté (statuts faisant office d'accord) - ; -
• Accord du 21 décembre 1994 relatif au FONGECIF Languedoc-Roussillon (statuts faisant office d'accord) - ; - Fongecif Languedoc Roussillon
• Accord du 21 décembre 1994 relatif au FONGECIF Limousin (statuts faisant office d'accord) - ; -
• Accord du 16 décembre 1994 relatif au FONGECIF Lorraine (statuts faisant office d'accord) - ; -
• Accord du 16 décembre 1994 relatif au FONGECIF des Pays de la Loire (statuts faisant office d'accord) - ; -
• Accord du 21 décembre 1994 relatif au FONGECIF Haute-Normandie (statuts faisant office d'accord) - ; -
• Accord du 23 décembre 1994 relatif au FONGECIF Poitou-Charentes (statuts faisant office d'accord) - ; -
• Accord du 17 décembre 1994 relatif au FONGECIF Provence Alpes Côte d'Azur (statuts faisant office d'accord) - ; -
• Accord du 15 décembre 1994 relatif au FONGECIF Rhône-Alpes (statut faisant office d'accord) - ; -
• Accord du 9 décembre 1994 relatif au FONGECIF Guadeloupe (statuts faisant office d'accord) - ; -
• Accord du 16 décembre 1994 relatif au FONGECIF Réunion (statuts faisant office d'accord) - ; -
• Accord du 21 décembre 1994 relatif à la mise en conformité des statuts du FONGECIF Bretagne suite à l'accord national du 23 décembre 1994 portant application de l'avenant du 5 juillet 1994 pour le congé individuel de formation - ; -
• Accord du 22 décembre 1994 relatif à la demande d'agrément du FONGECIF Ile de France - ; -
• Avenant du 13 décembre 1994 portant reconduction de l'AFDAS comme OPCA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/19 du 18/06/1999, pp. 3-13 - ; - AFDAS
• Accord du 30 novembre 1994 portant création de l'AGECIF-SNCF (Acte de constitution faisant office d'accord) - ; - AGECIF SNCF
• Accord national du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/7 du 25/05/1994, pp. 3-15 - ; - AGEFAFORIA
• Avenant n° 22 du 12 janvier 1993 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/6 du 27/03/1993, pp. 15-18 - ; - ANFA
• Accord national professionnel du 17 novembre 1993 portant création du Fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce FORCO - ; - FORCO
• Avenant n° 3 du 2 décembre 1992 relatif aux statuts du FAF-SAB - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/29 du 27/08/1997, pp. 9-10 - ; - FAF SAB
• Accord national professionnel du 24 juin 1992 sur la gestion des plans de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/2 du 06/03/1993, pp. 57-62 - ; - AFDAS
• Avenant du 18 décembre 1991 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/6 du 1999, pp. 104-112 - ; - FAFTT
• Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°91-9bis du 06/11/1991, pp. 7-61
• Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels modifié (version consolidée)
• Avenant n° 2 du 27 mars 1990 relatif aux statuts du FAF-SAB - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/29 du 27/08/1997, pp. 7-8 - ; - FAF SAB
• Accord du 2 mai 1990 portant création et rattachement de la section professionnelle esthétique-cosmétique au Fonds d'assurance formation multiprofessionnel des salariés du secteur des métiers (MULTIFAF) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°90/22 du 03/07/1990, pp. 41-43 - ; - OPCAMS
• Accord national interprofessionnel relatif aux formations professionnelles en alternance dans les professions libérales du 11 octobre 1990 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 4 du 25 octobre 1990 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°90/49 du 10/01/1991, pp. 97-103 - ; - FAFSEA
• Accord national professionnel du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°89/10 du 21/04/1989, pp. 109-113 - ; - FAF SAB
• Accord national professionnel paritaire du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°89/10 du 21/04/1989, pp. 9-17 - ; - ANFA
• Avenant n° 2 du 20 novembre 1989 à l'accord national professionnel du 13 juillet 1984 modifié par avenant n° 1 du 26 décembre 1985 - ; - AFDAS
• Avenant n° 3 du 10 novembre 1988 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°88/51 du 31/01/1989, pp. 57-60
• Avenant n° 1 du 12 décembre 1988 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°88/52 du 14/02/1989, pp. 23-26 - ; - OPCA-PL
• Accord national professionnel du 3 mai 1988 concernant la formation professionnelle des salariés employés dans les entreprises d'action culturelle - ; - AFDAS
• Accord national professionnel du 3 mai 1988 concernant la formation professionnelle des salariés employés dans les théâtres nationaux - ; - AFDAS
• Adhésion du 21 mai 1987 du syndicat national de la vidéo-communication à l'accord national professionnel du 7 mai 1981 sur la formation continue des salariés des industries techniques du film, du cinéma et de la télévision et à son avenant du n° 1 du 30 janvier 1986 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°87/23 du 08/07/1987, pp. 13-14
• Accord national et annexe du 12 novembre 1987 relatifs à la formation des salariés des cabinets d'architectes - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°87/48 du 31/12/1987, pp. 3-7 - ; - OPCA-PL
• Avenant "formation professionnelle" du 14 décembre 1987 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°88/7 du 15/03/1988, pp. 15-19 - ; - OPCA-PL
• Avenant n° 1 du 29 juillet 1987 à l'accord collectif interprofessionnel du 9 juillet 1987 relatif à la formation permanente et à la création du FAF-PL - ; - OPCA-PL
• Lettre d'adhésion du 14 septembre 1987 de la GCT à l'accord collectif interprofessionnel du 9 juillet 1987 relatif à la création du FAF-PL - ; - OPCA-PL
• Protocole d'accord du 17 avril 1987 portant constitution du Fonds d'assurance formation des organismes de sécurité sociale du régime général - ; -
• Avenant n° 1 du 30 janvier 1986 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°86/27 du 21/08/1986, pp. 65-66 - ; - AFDAS
• Accord national professionnel du 6 février 1986 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°86/16 du 16/05/1986, pp. 7-8 - ; - AFDAS
• Accord national interprofessionnel du 5 mars 1985 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises artisanales - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°85/13 du 25/04/1985, pp. 43-53 - ; - OPCAMS - FAF SAB - ANFA -
• Avenant n° 1 du 26 décembre 1985 à l'accord national professionnel du 13 juillet 1984 concernant la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°86/4 du 22/02/1986, pp. 19-20 - ; - AFDAS
• Accord du 22 mars 1985 portant création de l'AGECIF-IEG (Statuts faisant office d'accord) - ; - AGECIF IEG
• Accord national du 13 juillet 1984 concernant la formation professionnelle - ; - AFDAS
• Avenant n° 1 du 2 octobre 1984 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°84/50 du 15/01/1985, pp. 57-58 - ; - FAFSEA
• Accord national professionnel du 12 janvier 1982 portant constitution de la commission nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière et incluant la transformation de l'accord-cadre relatif au fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière - In : JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DECRETS, n°121 du 26/05/1982, pp. 4979-4993
• Accord professionnel du 14 juin 1982 - ; - AFDAS
• Accord national professionnel du 7 mai 1981 sur la formation continue des salariés des industries techniques du film cinématographique (à l'exception des intermittents) - In : JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DECRETS, numéro complémentaire n°80 du 04/04/1982, p. 3296 - ; - AFDAS
• Convention du 23 novembre 1972 modifiée par ses avenants n° 9 et 14 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/16 du 15/06/1995, pp. 165-174 - ; - FAFSEA

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