Accords de branche
sur la formation professionnelle 1993-1994
INTRODUCTION
I.
Observations liminaires
II.
Délimitation
2.1. Champ de l'étude
2.2. Période de référence
III.
Sources
IV.
Données d'ensemble
4.1. Domaines et secteurs
de négociation
4.2. Extension
4.3. Effectifs couverts
4.4. Organisations syndicales
signataires
V.
Présentation des résultats
5.1. Modalités
5.2. Plan de l'étude
TITRE
1 - Accords "Objectifs et priorités en matière de formation professionnelle"
Chapitre
1 - Nature et ordre de priorité des actions de formation
1.1.
Environnement
1.1.1. Variables externes
1.1.2. Variables internes
1.2.
Objectifs
signés à la formation
1.2.1. Adaptation des salariés
au changement
1.2.2. Promotion individuelle
1.3.
Domaines
spécifiques de formation
1.3.1. à la sécurité
1.3.2. à la qualité
1.3.3. au développement
d'une culture professionnelle
1.4.
Accès
à la formation
1.5.
Publics
spécifiques
1.6.
Méthodes
de formation
Chapitre
II - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
2.1.
Délivrance
d'attestations de stage
2.2.
Certification
de la qualification acquise
2.3.
Formes
et limites de la reconnaissance conventionnelle de la qualification acquise
Chapitre
III - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres
de comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le
domaine de la formation
3.1.
Comité
d'entreprise
3.2.
Commission
de formation
3.2.1. Missions
3.2.2. Moyens
3.3.
Délégués
syndicaux
Chapitre
IV - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du
point de vue de la formation professionnelle
4.1.
Priorités
dans la prise en charge des contrats en alternance
4.2.
Conditions
de recours aux contrats d'insertion en alternance
4.3.
Encadrement
pédagogique du jeune en entreprise la question du tutorat
4.3.1. Choix du tuteur
4.3.2. Missions du tuteur
4.3.3. Moyens conférés
au tuteur
4.3.4.1.Temps nécessaire
au suivi des jeunes
4.3.4.2. Préparation
à la fonction
4.4.
Financement
des contrats d'insertion en alternance
4.5.
Rôle
des instances internes et externes
4.5.1. Rôle des institutions
représentatives du personnel
4.5.2. Rôle des instances
externes
Chapitre
V - Autres thèmes de négociation (Art. 40-1 et L. 933-2)
5.1.
Salariés
ayant les niveaux de qualification les moins élevés
5.2.
Prise
en compte de l'égalité professionnelle entre les hommes et les
femmes dans les actions de formation
5.3.
Modalités
du dédit-formation
5.4.
Problèmes
de formation spécifiques aux petites et moyennes entreprises
5.5.
Conséquences
des aménagements apportés au temps de travail sur les besoins
de formation
5.6.
Conséquences
de la construction européenne - conséquences du développement
des activités des entreprises françaises à l'étranger
5.7.
Commissions
paritaires de l'emploi
5.8.
Fonds
d'assurance formation
5.9.
Congés
de formation et congés de bilan de compétences
5.10.
Dispositions
particulières aux entreprises de moins de 10 salariés
TITRE
II - Premières formations technologiques et professionnelles
2.1.
Secteur
du commerce et de la réparation de l'automobile
2.2.
Autres
secteurs d'activités
TITRE
III - Apprentissage
1.
Définition d'orientations
2.
Réglementation du contrat d'apprentissage
2.1. Rémunération
de l'apprenti
2.2. Durée du contrat
d'apprentissage
2.3. Durée minimale
de formation
3.
Encadrement pédagogique de l'apprenti : la question du maître d'apprentissage
3.1. Choix du maître
d'apprentissage
3.2. Missions du maître
d'apprentissage
3.3. Moyens accordés
au maître d'apprentissage
4.
Développement des Centres de formation d'apprentis (CFA)
5.
Financement de l'apprentissage
6.
Rôle des instances représentatives du personnel
7.
Rôle de la Commission paritaire nationale de l'Emploi
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