Accords de branche relatifs au capital de temps de formation
(bilan 97)
Introduction
1. Délimitation
1.1. Champ de l'étude
1.2. Période de référence
2. Sources
3. Données d'ensemble
3.1. Secteurs de négociation
3.2. Extension
3.3. Organisations syndicales signataires
I - Priorités et objet du capital de temps de formation
II - Actions de formation éligibles
III - Publics éligibles ou prioritaires
3.1. Critères tenant au salarié
3.1.1. Salariés sans qualification reconnue ou
peu qualifiés
3.1.2. Salariés au faible positionnement conventionnel
3.1.3 Membres de l'encadrement
3.1.4. Autres catégories de salariés
3.2. Critères tenant à l'emploi
3.3. Critères tenant à la formation
IV - Conditions d'ouverture du droit
4.1. Ancienneté
4.2. Délai de franchise
V - Droits acquis annuellement
VI - Modalités de transfert du capital de temps de formation
VII - Nature et durée de la formation
VIII - Procédure
8.1. Inscription au plan
8.2. Demande du salarié
8.3. Prise en charge par l'OPCA
et réponse de l'employeur
8.4. Report pour effectifs simultanément absents
8.5. Demandes prioritaires
IX - Organisation de la formation pendant les périodes non
travaillées
X - Validation et reconnaissance des formations
XI - Financement des actions de formation au titre du capital
de temps de formation
XII - Information des salariés
XIII - Information et consultation des représentants du
personnel et des instances paritaires
XIV - Suivi et bilan d'application de l'accord
Document réalisé sous la direction de Jean-Marie LUTTRINGERpar
l'équipe CIRCÉ : Anne-Sabine BRAILLON, Saïma KADRI et Valérie MICHELET
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