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Thème : |
CONTRAT ORIENTATION
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Voici la liste des documents qui satisfont au thème
( 8 documents trouvés)
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• Avenant n° 98-2 du 4 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/7 du 02/04/1999, pp. 115-116 - ; - FORMAHP
• Avenant du 26 février 1997 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels portant modification des dispositions relatives au contrat d'orientation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/18 du 13/06/1997, pp. 7-9
• Accord du 2 octobre 1996 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/50 du 15/01/1997, pp. 49-54 - ; - FORCO
• Additif du 5 juin 1996 à l'avenant n° 38 du 11 avril 1995 portant accord sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/26 du 14/08/1996, pp. 57.63 - ; - FORCO
• Adhésion par lettre du 5 décembre 1996 de FO à l'avenant du 2 octobre 1996 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/19 du 20/06/1997, p. 111
• Avenant n° 38 du 11 avril 1995 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/26 du 26/08/1995, pp. 17-24 - ; - FORCO
• Accord du 18 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/16 du 07/06/1996, pp. 133-139 - ; - INTERGROS
• Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels modifié (version consolidée)
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