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Thème : |
CENTRE FORMATION APPRENTIS
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Voici la liste des documents qui satisfont au thème
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• Accord du 1er février 2011 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/17 du 21/5/2011, 38 p. - ; -
• Lettre d'adhésion du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/28 du 7/8/2010, pp. 157-158
• Accord du 22 avril 2010 relatif aux contrats de professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/33 du 11/9/2010, pp. 7-8
• Accord du 14 avril 2010 relatif à l'apprentissage - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/33 du 11/9/2010, pp.115-117
• Accord du 9 juillet 2010 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de deux CFA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/38 du 16/10/2010, pp. 201-204
• Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/40 du 30/10/2010, pp. 4-6
• Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/40 du 30/10/2010, pp. 7-9
• Accord du 11 mai 2010 relatif à l'affectation de fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/45 du 4/12/2010, pp. 89-90
• Accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/13 du 23/4/2011, 8 p. - ; -
• Accord du 6 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/14 du 30/4/2011, 29 p. - ; -
• Lettre d'adhésion du 7 mai 2009 de la FIBA à la convention - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09//23 4 juillet 2009 du 1999, p. 13
• Accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/48 du 26/12/2009, pp. 63-162
• Avenant n° 1 du 4 décembre 2009 à l'accord du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/30 du 21/8/2010, pp. 31-34
• Accord du 9 avril 2008 relatif au développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et à l'utilisation des fonds de la professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/27 du 2/8/2008, pp. 149-154
• Avenant n° 1 du 3 avril 2008 à l'avenant n° 45 relatif à la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/27 du 2/8/2008, pp. 155-156
• Accord du 15 avril 2008 relatif au financement des CFA de la céramique par les fonds de formation consacrés aux contrats et périodes de professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/29 du 16/8/2008, pp. 9-10
• Accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/49 du 3/1/2009, pp. 19-50
• Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/17 du 26/5/2007, pp. 41-75 - ; - FAFIH
• Accord du 2 mai 2007 relatif au financement de la formation professionnelle dans l'audiovisuel - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/34 du 22/9/2007, pp. 5-7
• Accord du 6 juillet 2007 relatif à la mise en place de certificat de qualification professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/33 du 15/9/2007, pp. 79-84
• Accord du 18 octobre 2007 modifiant les accords du 27 décembre 1994 et du 9 septembre 2004 relatifs à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/42 du 13/11/2004, pp. 53-80 - ; - Promoteur de Compétences
• Avenant n° 35 du 25 septembre 2007 relatif à l'aménagement du titre VI « Emploi et formation » - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/49 du 5/1/2008, pp. 11-20 - ; - AGEFOS PME
• Lettre d'adhésion du 18 décembre 2007 de la fédération des services CFDT à l'accord du 31 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/1 du 2/2/2008, pp. 49-50 - ; -
• Avenant n° 83 du 26 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/3 du 16/2/2008, pp. 45-61 - ; -
• Avenant n° 83 bis du 10 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/15 du 10/5/2008, pp.149-150
• Avenant du 26 janvier 2006 à l'accord du 28 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/12 du 22/4/2006, pp. 47-48 - ; - FORCO
• Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/47 du 23/12/2006, pp. 7-17
• Accord du 17 mars 2006 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/24 du 15/7/2006, pp. 55-71
• Avenant du 26 juin 2006 relatif aux versements aux CFA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/30 du 26/8/2006, pp. 75-76
• Avenant n° 113 du 8 juin 2006 relatif au financement des CFA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/32 du 9/9/2006, pp. 33-34
• Avenant n° 21 du 15 juin 2006 relatif au développement de l'apprentissage et de la fonction tutorale - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/34 du 23/9/2006, pp. 143-145
• Avenant du 8 mars 2006 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/1 du 3/2/2007, pp. 119-122
• Rectificatif aux accords du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie, aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment, aux avenants du 13 juillet 2004 relatifs aux maîtres d'apprentissage, aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP et à la participationdes salariés aux CPNE et CPREF - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/8 du 26/3/2005, pp. 75-84 - ; - - FAF SAB
• Accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/8 du 26/3/2005, pp. 105-111 - ; - Promoteur de Compétences
• Avenant n° 8 du 27 janvier 2005 relatif à l'apprentissage - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/10 du 9/4/2005, pp. 87-101
• Avenant du 9 mars 2005 relatif à l'apprentissage - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/15 du 14/5/2005, pp. 113-116
• Avenant n° 105 du 8 février 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/16 du 21/5/2005, pp. 67-75
• Avenant n° 8 du 25 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/17 du 28/5/2005, pp. 71-80 - ; - OPCA-PL
• Accord du 29 avril 2005 relatif au financement du CFA par les fonds consacrés aux contrats et aux périodes de professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/22 du 2/7/2005, pp. 39-40
• Accord du 17 mai 2005 relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et à la réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/25 du 23/7/2005, pp. 3-7
• Accord du 8 juin 2005 relatif à l'apprentissage - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/29 du 20/8/2005, pp. 29-37
• Avenant du 28 juin 2005 relatif à l'affectation de fonds versés aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/30 du 27/8/2005, pp. 157-166
• Accord n° 2005-08 du 23 juin 2005 relatif à la mise en oeuvre de l'apprentissage et de la formation des tuteurs dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/35 du 1/10/2005, pp. 175-180 - ; -
• Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif à la taxe d'apprentissage - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/37 du 15/10/, pp. 29-31
• Accord du 15 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/03 du 18/2/2006, pp. 189-203
• Avenant n° 14 du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/6 du 11/3/2006, pp. 63-67 - ; - Promoteur de Compétences
• Avenant n° 1 du 20 décembre 2005 relatif à la modification de l'article 1er des accords du 24 et du 25 mai 2004 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/11 du 15/4/2006, pp. 21-23
• Accord du 13 janvier 2004 relatif à l'apprentissage - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/7 du 13/3/2004, pp. 63-64 - ; - AGEFAFORIA
• Accord du 25 mai 2004 relatif au financement de la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/26 du 24/7/2004, pp. 17-20 - ; -
• Avenant du 30 juin 2004 relatif aux contrats et aux périodes de professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/29 du 14/8/2004, pp. 19-34
• Avenant n° 9 du 9 juin 2004 portant sur le titre XII "accès à la formation tout au long de la vie professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/30 du 21/8/2004, pp. 61-87
• Avenant du 3 mars 2004 relatif au développement de l'apprentissage - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/14 du 1/5/2004, pp. 3-6
• Avenant n° 43 du 24 mars 2004 relatif à l'affectation des fonds destinés aux CFA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/15 du 8/5/2004, pp. 109-110
• Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/36 du 2/10/2004, pp. 32-39
• Accord national du 12 octobre 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans le secteur de l'imprimerie et des industries graphiques - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/45 du 4/12/2004 du 1999, pp. 19-35 - ; - OPCA CGM
• Accord national du 20 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/36 du 2/10/2004, pp. 65-108 - ; - OPCAIM
• Accord professionnel du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport aérien - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/42 du 13/11/2004, pp. 53-80 - ; - Promoteur de Compétences
• Lettre d'adhésion du 13 octobre 2004 de la CGT à l'accord du 20 juillet 2004 sur la formation profesionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/43 du 20/11/2004, p. 45
• Accord du 6 octobre 2004 sur le développement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/50 du 8/1/2005, pp. 7-34 - ; - OPCAMS - OPCIBA
• Accord du 27 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans le transport fluvial de marchandises et de passagers - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/48 du 25/12/2004, pp. 65-83
• Avenant du 8 avril 2004 relatif au financement du CFA de la céramique par les fonds de formation consacrés à l'alternance - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/21 du 19/6/2004, pp. 49-50
• Accord du 12 mai 2004 relatif à l'affectation des fonds aux CFA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2004/22 du 26/6/2004, pp. 63-65
• Accord du 15 novembre 2004 sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/50 du 8/5/2004, pp. 129-142 - ; - FORTHAC
• Accord du 25 novembre 2004 portant sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/52 du 22/1/2005, pp. 87-98 - ; - Promoteur de Compétences
• Accord du 14 décembre 2004 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/5 du 5/3/2005, pp. 21-39 - ; - OPCIBA
• Avenant n° 11 du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/10 du 9/4/2005, pp. 69-84
• Accord du 2 décembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/11 du 16/4/2005, pp. 123-138 - ; - OPCAMS
• Accord du 31 décembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/12 du 23/4/2005, pp. 47-61 - ; -
• Lettre d'adhésion du 20 mai 2003 de la fédération générale des mines et de la métallurgie (FGMM) CFDT à l'accord du 31 mars 1993 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/23 du 5/7/2003, p. 187
• Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/13 du 24/4/2004, pp. 35-106
• Accord du 27 juin 2002 sur l'apprentissage - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n° n°02/33 du 14/9/2002, pp. 39-47
• Avenant du 26 février 2002 relatif à la décision de la commission nationale paritaire de l'emploi - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/12-13 du 27/04/2002, pp. 37-38
• Accord du 26 février 2002 sur le financement du CFA (formation en alternance) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/12-13 du 27/04/2002, pp. 39-40
• Lettre d'adhésion du 25 avril 2002 de la FNCB-CFDT à l'accord sur l'apprentissage - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/32 du 07/09/2002, p. 11
• Avenant n° 2 du 13 novembre 2001 à l'accord du 1er février 2000 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans le commerce en gros de vins et spiritueux - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/51 du 22/01/2002, pp. 143-144
• Avenant n° 1 du 5 octobre 2001 relatif à la création de l'association pour la gestion du CFA voyageurs - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/1 du 01/02/2002, pp. 115-116
• Accord du 1er février 2000 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue dans le commerce de gros de vins et spiritueux - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°00/9 du 24/03/2000, pp. 103-109 - ; - INTERGROS
• Accord du 7 juin 2000 relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29 décembre 1994, article 30, aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière, pour l'année 2000 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/27 du 04/08/2000, pp. 35-42
• Accord cadre du 24 juin 1999 relatif au développement de l'insertion professionnelle des jeunes - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/29 du 27/08/1999, pp. 133-137
• Accord du 28 juin 1999 relatif à l'apprentissage - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/35 du 01/10/1999, pp. 19-26 - ; - OPCA C2P
• Rectificatif au bulletin officiel n° 97/50 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/15 du 16/05/1998, p. 83
• Accord du 24 novembre 1998 relatif à la formation en alternance - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/3 du 26/02/1999, pp. 37-48
• Accord du 27 mai 1997 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de l'alternance aux CFA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/29 du 27/08/1997, pp. 71-72
• Avenant n° 1 du 21 octobre 1997 à l'annexe (annexe financière) de l'accord du 19 novembre 1996 sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/47 du 19/12/1997, pp. 19-25
• Accord national du 6 novembre 1997 relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/3 du 13/2/1988, pp. 13-32
• Accord du 4 juillet 1996 relatif au développement de l'apprentissage - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/30 du 13/09/1996, pp. 5-6
• Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/31 du 20/09/1996, pp. 75-78
• Avenant du 21 octobre 1996 à l'accord du 6 décembre 1994 sur la création d'un OPCA-BANQUES - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/47 du 27/12/1996, pp. 3-8 - ; - OPCA Banques
• Avenant n° 3 du 30 octobre 1996 à l'accord national du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/50 du 15/01/1997, pp. 3-20
• Accord du 12 septembre 1996 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/45 du 13/12/1996, pp. 89-90
• Accord-cadre du 23 février 1996 sur la formation en alternance - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/14 du 24/05/1996, pp. 19-28
• Accord national du 21 février 1996 sur le financement de la formation et de l'apprentissage - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/14 du 24/05/1996, pp. 39-59
• Accord collectif du 19 mars 1996 relatif à l'apprentissage - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/16 du 07/06/1996, pp. 109-116 - ; - OPCA C2P
• Accord du 24 avril 1996 relatif à l'affectation au financement de l'apprentissage des fonds non utilisés de l'alternance - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/20 du 05/07/1996, pp. 41-46 - ; - OPCA C2P
• Additif du 5 juin 1996 à l'avenant n° 38 du 11 avril 1995 portant accord sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/26 du 14/08/1996, pp. 57.63 - ; - FORCO
• Accord du 12 septembre 1996 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/45 du 13/12/1996, pp. 91-92
• Accord professionnel du 20 septembre 1996 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/4 du 28/02/1997, pp. 73-75
• Accord du 25 novembre 1996 relatif à l'affectation de fonds de l'alternance aux centres de formation des apprentis - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/11 du 18/04/1997, pp. 43-44 - ; - OPCA CGM
• Avenant n° 1 du 19 novembre 1996 à l'accord du 22 décembre 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA TRANSPORTS - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/19 du 20/06/1997, pp. 121-123 - ; -
• Avenant n° 54 du 17 janvier 1995 relatif aux dotations allouées aux CFA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/8 du 01/04/1995, pp. 31-32
• Avenant n° 38 du 11 avril 1995 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/26 du 26/08/1995, pp. 17-24 - ; - FORCO
• Avenant du 29 mai 1995 à l'accord-cadre relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29 décembre 1984 (art.30), aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/29 du 07/09/1995, pp. 73-74
• Accord du 4 juillet 1995 relatif aux conseils de perfectionnement des centres d'apprentis gérés par l'AFPIA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/32 du 04/10/1995, pp. 9-11
• Accord du 27 juin 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans l'entretien et la location des textiles - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/40 du 1999, pp. 13-23 - ; - FORTHAC
• Accord national du 31 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/49 du 13/01/1996, pp. 69-70 - ; - OPCAIM
• Accord du 23 novembre 1995 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/51 du 02/02/1996, pp. 57-63 - ; - AGEFOS PME
• Avenant du 8 mars 1994 à l'accord du 11 juin 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle des salariés - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/17 du 28/06/1994, pp. 25-26
• Avenant n° 4 du 26 septembre 1994 à l'accord national du 5 mars 1985 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises artisanales - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/44 du 1999, pp. 23-33 - ; - OPCAMS - FAF SAB - ANFA -
• Accord national du 8 novembre 1994 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/48 du 1999, pp. 71-91 - ; - OPCAIM
• Accord du 28 décembre 1994 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 1999, pp. 115-122 - ; - FORCO
• Accord du 19 décembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 1999, pp. 243-250 - ; - FORCO
• Avenant n° 2 du 16 décembre 1994 à l'accord national du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/4 du 07/03/1996, pp. 11-15 - ; - AGEFAFORIA
• Avenant du 21 novembre 1994 à l'accord national relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de nettoyage du 29 juillet 1993, en application de l'article 74 de la loi quinquennale du 20 décembre 1993 et de la loi reprenant les dispositions de l'avenant du 5 juillet 1994 ainsi que leurs décrets d'application - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/6 du 19/03/1996, pp. 69-75 - ; - FAF Propreté
• Accord national du 31 mars 1993 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/16 du 26/03/1993, pp. 11-37
• Accord-cadre du 25 mars 1993 relatif à l'application aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/19 du 10/07/1993, pp. 37-39
• Accord du 27 septembre 1993 relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation d'apprentis - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/41 du 03/12/1993, pp. 37-41
• Avenant du 8 janvier 1992 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/6 du 07/04/1992, pp. 35-47
• Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels modifié (version consolidée)
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