Recueil des avis du CPNFP

18. Divers (mise à jour 2000)

9 décembre 1999

A partir des éléments transmis par les branches ou les OPCA sur le capital de temps de formation, le CPNFP décide de créer un groupe de travail qui établira une grille d'analyse commune comportant les informations dont souhaitent disposer les partenaires sociaux.

21 avril 2000

Un groupe de travail réuni le 22 février dernier, a élaboré une projet de grille d'analyse des actions conduites au titre du capital de formation. Le compte rendu de cette réunion est présenté (Annexe 7). La grille proposée pour validation au CPNFP comprend plusieurs séries de tableaux permettant d'analyser le montant des contributions, le nombre d'entreprises ayant versé leur contribution au titre du CTF, le nombre de salariés dans les entreprises ayant versé cette contribution, le nombre de salariés ayant bénéficié d'une action au titre du CTF ainsi que les caractéristiques des stagiaires et des actions de formation.

Après débat, le comité ne retient pas la proposition de compléter les tableaux présentés par des éléments relatifs au plan de formation. Le CPNFP valide la proposition du groupe de travail sous réserve d'inclure quelques modifications de forme à la grille, notamment pour les entreprises employant de 1 à 9 salariés.

Afin d'accroître le caractère qualitatif des renseignements fournis par les OPCA, il leur est demandé de joindre à leur réponse, les éléments de compte rendu annuel se rapportant au capital de temps de formation, qui figurent dans leur rapport d'activité.