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Insertion professionnelle des jeunesJeunes en difficulté15. Actions des COPIRE15-1 Rôle des COPIRE15.1.1 Définition
21 septembre 1995 A) Proposition d'action Le CPNFP réuni le 21 septembre 1995 décide de la mise en place d'un groupe de travail sur le rôle des COPIRE dans l'insertion des jeunes. Les travaux sont conduits par Messieurs Voisin et Dumont.
10 janvier 1996 Le groupe de travail des STN sur les COPIRE et les jeunes en difficulté s'est réuni à 2 reprises, le 30 novembre 1995 et le 4 janvier 1996. Les résultats de ce groupe de travail ayant été exposés, le CPNFP réuni le 10 janvier 1996 adopte le texte prévoyant qu'une action sera conduite par les COPIRE, en direction des jeunes en difficulté selon des modalités préalablement définies, et charge les STN de la mettre en œuvre.
18 avril 1996 B) Compte rendu du groupe de travail Les STN ont rendu compte des travaux du groupe de travail. 1° Le CPNFP réuni le 18 avril 1996 décide :
2° Le principe d'une plaquette d'information présentant les COPIRE est arrêté, sa préparation est confiée au groupe de travail sur les COPIRE. 15.1.2 Examen et financement des dossiers (mise à jour 2000)
26 mars 1997 Le CPNFP réuni le 26 mars 1997 prend acte de la présentation qui lui est faite de l'état actuel du dossier et se félicite de la montée en charge et de la qualité des dossiers qui sont aujourd'hui présentés à l'AGEFAL. Le conseil d'administration de l'AGEFAL demande au CPNFP de préciser les critères mis en œuvre pour que l'examen de ces dossiers se fasse de façon plus pertinente. Le CPNFP prend acte de la demande de l'AGEFAL sur la définition de critères définissant les jeunes en difficulté et apporte en réponse les éléments suivants : La définition du public des jeunes en difficulté est bien la définition donnée à l'article 11 de l'accord du 23 juin 1995 (*). S'agissant des critères de financement, le CPNFP ne souhaite pas rigidifier la procédure mais pouvoir prendre en charge ce qui n'est pas finançable par les OPCA eux-mêmes ou par d'autres partenaires avec souplesse, afin de permettre aux expérimentations de se développer. Le CPNFP précise d'autre part que la rémunération des jeunes ne peut pas faire l'objet d'un tel financement. Le CPNFP donne un avis favorable au cofinancement, en souhaitant que les OPCA dont dépendent les entreprises concernées soient les maîtres d'œuvre des cofinancements, sans faire du cofinancement une fin en soi, et à l'exception des projets individuels d'entreprises pour lesquels l'OPCA reste le partenaire principal. Le CPNFP souhaite que le Conseil d'administration de l'AGEFAL étudie avec souplesse le cas des régions qui présentent plusieurs dossiers modestes au financement, afin qu'une suite favorable puisse leur être réservée, tout en restant dans le cadre d'une enveloppe comparable à celle qui a été accordée aux autres régions. Le CPNFP demande à l'AGEFAL de présenter un bilan qualitatif de ces actions, à la fin de l'année 1997, avant de redéfinir une évolution des critères de prise en charge de ces dossiers.
(*) L'article 11 et le préambule de l'accord du 23 juin 1995 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes précisent que les publics des jeunes en difficulté sont classés en trois catégories : Les jeunes sortant du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue : cette catégorie comprend les élèves sortis du premier cycle de l'enseignement secondaire, ceux sortis sans diplôme de l'enseignement professionnel et ceux sortis des seconds cycles généraux et technologiques, qu'ils aient obtenu ou non leur baccalauréat.Participent également de cette catégorie les jeunes ayant suivi des filières d'enseignement supérieur sans savoir obtenu de diplôme supérieur au baccalauréat. Les diplômés, notamment ceux de l'Enseignement Supérieur, dont l'insertion est très variable, selon la nature de la filière suivie (générale, technologique, professionnelle) et le niveau de formation, et souffre d'une forte dégradation s'expliquant en partie par la forte croissance des flux de sortie au regard des flux de recrutement. Les jeunes en grande difficulté de socialisation, qui cumulent divers handicaps : échec scolaire, absence de formation professionnelle, rupture avec l'institution scolaire, absence des prérequis pour entamer une formation, problèmes comportementaux… etc.
21 avril 2000 A la suite des travaux d'un groupe de travail de l'AGEFAL, il est proposé au CPNFP de valider des nouveaux critères pour l'examen des demandes de financement déposées par les COPIRE pour les dossiers jeunes en difficulté (Annexe 8). Après débat sur l'opportunité d'ajouter un autre critère, le CPNFP décide de valider la proposition en l'état. Dans l'hypothèse où le recours au contrat d'orientation ne serait pas prévu, il sera demandé au niveau de l'instruction du dossier de connaître la liste des entreprises partenaires du projet.
15.1.3 Bilan des actions et réunions nationales
18 avril 1996 A) Réunion en 1996 Le CPNFP réuni le 18 avril 1996 décide d'organiser une réunion nationale des COPIRE au mois de juin dont l'objet est double : Présenter le cahier des charges de l'action en direction des jeunes en grande difficulté. Présenter des actions innovantes ou expérimentales déjà réalisées. Le groupe de travail du CPNFP sur les COPIRE est chargé de la mise en œuvre de cette décision.
26 juin 1997 B) Bilan en 1997 À la date du CPNFP réuni le 26 juin 1997, 25 actions ont été financées. Le CPNFP : Demande à l'AGEFAL de présenter au prochain CPNFP un point d'étape des financements accordés en regard de l'enveloppe initialement affectée à cette opération ; Décide d'organiser dans le dernier trimestre de 1997 une réunion des COPIRE pour faire un bilan des actions suivies par les COPIRE, avec la participation des porteurs de projets. Cette rencontre aura un caractère technique et ne donnera pas lieu à une opération de communication. Elle sera organisée sur la base d'un travail d'évaluation réalisé par un cabinet conseil. Elle sera ouverte aux CPNE qui souhaitent y participer ; demande à l'AGEFAL d'assurer la prise en charge tant matérielle que financière de cette opération. S'agissant des dossiers portés par une branche professionnelle, le CPNFP donne son accord pour la mise en œuvre d'une procédure similaire. Il charge le Groupe de travail « COPIRE et Jeunes en difficulté » d'examiner les dossiers qui lui seront présentés par les branches professionnelles. Ces dossiers seront ensuite transmis au Conseil d'Administration de l'AGEFAL avec l'avis du groupe de travail du CPNFP. Le suivi de ces dossiers sera confié aux COPIRE territorialement compétentes. Une réunion du Groupe de travail sera organisée si possible dès le mois de juillet 1997.
8 octobre 1997 C) Réunion en 1998 Le CPNFP décide le 8 octobre 1997 : de reporter en janvier 1998 la réunion nationale des COPIRE. Cette réunion présentera le bilan et les enseignements des actions présentées par les COPIRE en direction des jeunes en difficulté ; de faire réaliser une expertise des actions par des cabinets d'experts extérieurs aux actions qui ont été conduites. Le CPNFP retient le principe de confier l'évaluation à 5 cabinets d'experts et demande aux cabinets d'experts de travailler sur la base d'un cahier des charges qu'il a défini. le CPNFP demande à l'AGEFAL d'adresser la grille d'évaluation des projets aux COPIRE. le CPNFP demande à l'AGEFAL de réserver une ligne budgétaire pour la réalisation des travaux d'évaluation, la réunion nationale des COPIRE et les travaux préparatoires à cette réunion.
7 avril 1998 Les comptes rendus du groupe de travail sur les COPIRE sont présentés au CPNFP. Après en avoir débattu, le CPNFP réuni le 7 avril 1998 adopte le schéma d'organisation des journées nationales des 8 et 9 juin et le budget afférent à l'organisation de ces rencontres qui est arrêté à deux millions cinq cent un mille quatre cent neuf francs et soixante centimes T.T.C. (2 501 409,60 F). Le CPNFP demande à l'AGEFAL de prendre en charge ce budget. Une invitation à participer à ces deux journées sera adressée à la Confédération Générale du Travail (C.G.T.).
19 juin 1998 Compte rendu des journées COPIRE des 8 et 9 juin et bilan des journées : Les COPIRE ont constaté
au cours des deux journées que cette action leur a permis de confirmer leur
présence institutionnelle au plan régional.
Prenant acte du fait que les COPIRE présentes ont souhaité la poursuite des actions engagées en faveur des jeunes en difficulté, le CPNFP réuni le 19 juin 1998 décide :
Enfin, conscient de l'urgence à promouvoir le contrat d'orientation, le CPNFP décide de faire réaliser dans des délais très brefs, un document pédagogique sur les intérêts du contrat d'orientation pour les entreprises et les jeunes. Un mandat est donné aux STN pour proposer à l'AGEFAL un projet et un budget.
15.1.4 Guide méthodologique des COPIRE (mise à jour 2000)
29 octobre 1998 Les STN ont confié au cabinet ACTIS la réalisation d'un guide méthodologique pour les projets d'insertion en entreprise des jeunes en difficulté. Ce guide est destiné aux COPIRE. Le suivi du projet sera assuré par un groupe de travail du Comité. Le CPNFP réuni le 29 octobre 1998 décide que le guide devra intégrer les principes établis par l'AGEFAL pour faciliter l'instruction des dossiers Jeunes en difficulté qui lui parviennent.
1er décembre 1998 Un groupe de travail s'est réuni le 25 novembre 1998 pour faire le point de l'état d'avancée des travaux et étudier le plan du guide proposé par le cabinet ACTIS. Le CPNFP décide de poursuivre les travaux sur la base des propositions contenues dans le rapport rédigé par ACTIS. Le guide comprendra deux parties : une partie sur les principes mis en œuvre et une autre sur le rôle de la COPIRE aux différentes phases du projet. Pour tenir compte des remarques formulées en séance sur le rôle des COPIRE, le CPNFP réuni le 1er décembre 1998 souhaite que le rapport soit modifié en page 4, les termes « soutenir » et « négocié » devant être respectivement remplacés par « impulser » et « élaboré ».
16 mars 1999 M. Jacquet, directeur d'ACTIS, présente le projet de guide méthodologique qui a fait l'objet d'un premier examen par le groupe de travail, réuni le 9 février 1999 (Annexe 1). Les observations formulées par les membres du groupe de travail et par les COPIRE qui ont participé à la conception du guide, ont été intégrées dans l'exemplaire soumis au CPNFP. Pour mémoire, ce guide a pour objet de faciliter la mise en oeuvre des actions menées en faveur des jeunes en grande difficulté et de donner des références méthodologiques aux COPIRE. Le document, conçu en deux parties, analyse les principes posés par l'AGEFAL et le CPNFP, et décline les différentes phases du déroulement des projets, sous forme de fiches-méthodes. Les membres du Comité soulignent la qualité du document. Le CPNFP, réuni le 16 mars 1999, valide le guide, sous réserve d'inclure en préambule du document, un message politique des Secrétaires Techniques Nationaux, soumis à l'ensemble des organisations, et de lister les principes adoptés par l'AGEFAL et le CPNFP. Par ailleurs, afin d'assurer une meilleure lisibilité du guide et permettre sa diffusion et sa prise en compte dans les meilleures conditions, le CPNFP décide
Un mandat est donné aux STN pour faire des propositions de budgets qui seront transmises à l'AGEFAL.
9 septembre 1999 M. Jaquet, directeur d'ACTIS, présente le bilan de la mission qui lui a été confiée par le CPNFP, portant sur la présentation du guide aux COPIRE (Annexe 1). Le guide a été présenté devant les 15 COPIRE qui en avaient fait la demande. La démarche du CPNFP a été ressentie très positivement par les COPIRE, tant sur la présentation sur place du guide, que sur son contenu qui formalise la méthode suivie dans la plupart des COPIRE. Dans leur grande majorité, les COPIRE ont souhaité que la démarche soit poursuivie, en mettant l'accent sur l'évaluation des projets, la possibilité de bénéficier d'un accompagnement personnalisé, le développement de la capitalisation des expériences, et le renouvellement de rencontres entre le CPNFP et les COPIRE. Le CPNFP, réuni le 9 septembre 1999, décide d'adresser un courrier aux COPIRE qui n'ont pas reçu la visite de M. Jaquet, pour leur rappeler que ce dernier reste à leur disposition. Par ailleurs, il décide la constitution d'un groupe de travail qui examinera les préconisations émises dans le rapport d'ACTIS, et émettra des propositions lors de la réunion du CPNFP du 9 décembre prochain.
9 décembre 1999 Le groupe de travail du CPNFP réuni le 23 novembre a examiné les propositions du cabinet ACTIS, élaborées à partir des besoins exprimés par les COPIRE au cours des séances de présentation du guide méthodologique sur les projets des jeunes en grande difficulté (cf. Annexe 6) Ces propositions reposent sur quatre axes:
Après un débat sur les différents points, le CPNFP, réuni le 9 décembre 1999, décide:
Le CPNFP examinera au cours de sa prochaine réunion, les propositions de l'AGEFAL sur la mise à jour des critères retenus pour le financement des projets menés pour l'insertion des jeunes en difficulté. La mise en oeuvre de l'appel d'offre sur le point 3 et la vérification des besoins des COPIRE sont confiés également à l'AGEFAL. Le CPNFP se prononcera sur ce point, après enquête menée auprès des COPIRE concernées. |
