|
Recueil des avis du CPNFP |
11. Promotion de l'Alternance
11.1 Campagnes de communication
11.1.1 Recrutement de développeurs
18 avril 1996
A) Recrutement
Le CPNFP décide le 18 avril 1996 de lancer une campagne de mobilisation
en direction des jeunes et des entreprises.
Dans ce cadre, le CPNFP prévoit une aide au financement à l'effort supplémentaire
de démarchage des entreprises, réalisé par les OPCA, d'une durée maximum de
6 mois et engagé au plus tard le 31 octobre 1996.
9 octobre
1996
Dans sa campagne de dynamisation de l'alternance, le CPNFP avait décidé de
permettre le recrutement de 400 développeurs. Cette action est en cours.
Le CPNFP réuni le 9 OCTOBRE 1996 prend connaissance du tableau qui retrace
l'état actuel de l'affectation des développeurs.
9 janvier 1997
B) Suite de l'opération
La décision prise par le CPNFP dans le cadre de sa campagne de communication
de recruter 400 développeurs a donné les effets attendus.
Le CPNFP réuni le 9 JANVIER 1997 décide de poursuivre l'opération jusqu'au
31 décembre 1997 et demande à l'AGEFAL de prendre toutes dispositions pour
que le financement de cette opération soit assuré jusqu'au 31 DÉCEMBRE
1997.
26 mars 1997
C) Bilan de l'opération
Le CPNFP réuni le 26 MARS 1997 prend acte de la présentation des premiers
résultats de la campagne des développeurs en faveur de l'alternance et demande
qu'un bilan complet de cette opération lui soit présenté à la fin de l'année
1997.
26 juin 1997
D) Reconduction de l'opération
Le CPNFP réuni le 26 JUIN 1997 a pris connaissance des résultats partiels
présentés par l'AGEFAL.
Le CPNFP demande à l'AGEFAL de veiller à ce que des éléments qualitatifs puissent
être produits, dans la mesure du possible (critères de la mesure de l'activité
des développeurs…, par branche et/ou région), afin d'enrichir le bilan qui sera
présenté en fin de période, et d'évaluer la pertinence d'une éventuelle reconduction
de l'opération.
Le CPNFP décide de réexaminer la question du renouvellement de cette action
pour 1998 à l'automne 1997, en fonction des résultats de l'évaluation et de
l'évolution de l'actualité.
8 octobre 1997
Le CPNFP réuni le 8 OCTOBRE 1997 décide :
a) le principe du renouvellement de l'action en faveur du développement de l'alternance
financée par l'AGEFAL (développeurs). Il est précisé que cette action ne sera
pas renouvelée au-delà du 31 DÉCEMBRE 1998. Le CPNFP attire l'attention
des administrateurs des OPCA sur le statut des développeurs au-delà du 1er JANVIER
1998, en particulier lorsque la même personne a fait l'objet du renouvellement
de plusieurs CDD.
b) que la reconduction soit automatique pour les OPCA qui ont réalisé leurs
prévisions d'activité, tant en 1996 qu'en 1997, à hauteur de 100 %
c) que la reconduction soit sur dossier pour les autres OPCA.
Les dossiers seront analysés sur la base des critères suivants :
- formation donnée aux développeurs, durée, contenu ;
- ratio : nombre d'entreprises visitées/nombre de contrats signés ;
- ratio : nombre de développeurs/nombre de salariés de l'OPCA ;
- ratio : masse salariale globale de l'OPCA/nombre de contrats conclus
dans ces entreprises ;
- statut des développeurs au 31 OCTOBRE 1997 :
- CDD
- CDI
- embauche dans une autre entreprise
- objectifs nouveaux de développement de l'OPCA si la reconduction est demandée.
d) que l'instruction de ces dossiers sera assurée par l'AGEFAL, la décision
de renouvellement étant prise par le CPNFP.
19 juin 1998
Le CPNFP réuni le 19 JUIN 1998 confirme sa décision du 8 OCTOBRE
1997 prévoyant que l'action ne sera pas renouvelée au-delà du 31 DÉCEMBRE
1998. Un courrier sera adressé aux OPCA pour leur rappeler cette position et
leur recommander de prendre les dispositions nécessaires, à l'égard des développeurs.
29 octobre 1998
Le CPNFP a été saisi par les Présidents de l'IPCO d'une demande de reconduction
en 1999, du dispositif de financement des développeurs alternance par l'AGEFAL.
Après un débat au cours duquel l'UPA a exprimé son opposition au maintien des
développeurs, le CPNFP a considéré que des éléments nouveaux le conduisent à revoir
la position prise antérieurement.
Le CPNFP réuni le 29 OCTOBRE 1998 décide de prolonger en 1999, le financement
des développeurs alternance, pour les organismes collecteurs qui en feront la
demande, sous réserve de la prise en compte des conditions suivantes :
- les organismes devront communiquer à l'AGEFAL les objectifs d'action qui
sous-tendent leur demande et informer régulièrement l'AGEFAL de la réalisation
de ces objectifs,
- l'AGEFAL assurera le financement des développeurs alternance dans le cadre
d'une réduction progressive de l'aide au cours de l'année 1999 (100 %
le premier trimestre, 75 % le second trimestre, 50 % le troisième
trimestre, 25 % le quatrième trimestre),
- l'aide sera accordée sous réserve du respect des champs professionnels par
l'OPCA qui en fait la demande.
| 
