Recueil des avis du CPNFP

8. Tutorat

8.1 Financement

8.1.1 Groupe de travail paritaire

18 avril 1996

Le CPNFP du 18 avril 1996 décide de réunir un groupe de travail sur le thème du financement du tutorat dont la responsabilité est confiée à Messieurs Voisin et Dumont, Secrétaires Techniques Nationaux.

8 janvier 1998

Le CPNFP a été saisi par l'UIT des modalités de prise en charge de frais de formation des tuteurs lorsque cette formation n'est pas en relation directe avec la signature de contrats en alternance. Une courte note faisant un point juridique sur cette question a été remise en séance.
Après en avoir débattu, le CPNFP réuni le 8 janvier 1998 demande à l'AGEFAL une analyse des chiffres afférent à la prise en charge des tuteurs. Il souhaite, par ailleurs l'envoi à l'administration d'un courrier, afin d'éviter une lecture restrictive des textes.

7 avril 1998

Le CPNFP avait demandé à l'AGEFAL une note faisant le point sur l'évolution quantitative et qualitative des formations de tuteurs. Cette note est diffusée en séance.
A la question évoquée de certains OPCA qui rendent obligatoire la formation de tuteurs pour accepter le financement de contrats, le CPNFP réuni le 7 avril 1998 rappelle que cette obligation ne repose pas sur une base légale, et ne peut qu'être reprise dans les critères de priorité des OPCA.