Recueil des avis du CPNFP

6. Contrat d'orientation

6-1 Accord du 26 février 1997

6.1.1 Démarches paritaires

26 juin 1997

S'agissant de la mise en œuvre des dispositions arrêtées par les partenaires sociaux dans leur accord du 26 février 1997 relatif au Contrat d'orientation,
Le CPNFP réuni le 26 juin 1997 mandate les Secrétaires Techniques Nationaux pour qu'ils engagent en son nom une démarche paritaire pour attirer l'attention des Pouvoirs publics sur l'urgence qu'il y a à prendre toutes dispositions législatives et réglementaires de nature à permettre une mise en œuvre rapide de l'Accord.
Il sera rendu compte des démarches entreprises et des résultats obtenus le plus rapidement possible et en tout état de cause au prochain CPNFP.

6-2 Plaquettes contrat d'orientation

6.2.1 Document pédagogique remis à l'employeur

19 juin 1998

Conscient de l'urgence à promouvoir le contrat d'orientation, le CPNFP réuni le 19 juin 1998 décide de faire réaliser dans des délais très brefs un document pédagogique sur les intérêts du contrat d'orientation pour les entreprises et les jeunes. Un mandat est donné aux STN pour proposer à l'AGEFAL un projet et un budget.

29 octobre 1998

Le compte rendu du groupe de travail sur la « promotion du contrat d'orientation » est commenté. Suite au mandat confié aux STN, la réalisation d'une plaquette sur le contrat d'orientation a été confiée aux cabinets Boumendil & Stewart, et Cepec International.
Un exemplaire de ce document d'information est remis en séance. Le CPNFP réuni le 29 octobre 1998 décide de compléter cette plaquette par la réalisation d'une maquette du document d'information que l'employeur remettra au jeune concerné sur les objectifs et le contenu des actions d'orientation. Une proposition au Comité sera faite par les STN.

6.2.2 Document pédagogique remis au jeune (mise à jour 2000)

1er décembre 1998

Le CPNFP du 29 octobre 1998 avait décidé de compléter la plaquette « contrat d'orientation » par la réalisation d'une maquette sur le document d'information que l'employeur doit remettre au salarié lors de la conclusion du contrat d'orientation. Le projet de maquette est adopté par le Comité.
Le CPNFP réuni le 1er décembre 1998 décide de réaliser un document sur les principes généraux du contrat d'orientation destiné aux jeunes, incluant les informations sur les objectifs et le contenu des actions d'orientation professionnelle, selon la forme retenue par le CPNFP. Ce document sera diffusé par les OPCA aux employeurs qui le remettront au jeune au moment de la signature du contrat. Les STN sont chargés d'assurer la mise en œuvre de ce projet et de proposer à l'AGEFAL un budget.

16 mars 1999

Un groupe de travail a examiné le 9 février dernier, un projet de plaquette remise par l'employeur au jeune au moment de la signature du contrat d'orientation. Le compte rendu de cette réunion est présenté au CPNFP (Annexe 7). Le CPNFP, réuni le 16 mars 1999, valide le projet modifié suite aux observations du groupe de travail, sous réserve de revoir en remière page, la présentation des mots « sa voie ». La diffusion sera assurée sur la base de 20 000 exemplaires. Un budget rectificatif sera adressé à PAGEFAL.

9 septembre 1999

Au cours de la réunion du CPNFP du 9 septembre 1999, il est indiqué que le CPNFP a procédé à un retirage de 15000 exemplaires de la plaquette " le contrat d'orientation, choisir sa voie ", pour faire face aux demandes supplémentaires qui lui sont parvenues. Le devis sera transmis à l'AGEFAL.