Recueil des avis du CPNFP

3. Suivi de l'Apprentissage

3-1 Actualité

3.1.1 - Information sur la loi sur l'apprentissage

18 avril 1996

Une information sur la loi votée est faite lors de la réunion du CPNFP du 18 avril 1996.

3.1.2 - Financement de l'apprentissage (mise à jour 2000)

26 juin 1997

A) Constitution d'un groupe de travail

Le CPNFP réuni le 26 juin 1997 lance un groupe de travail exploratoire paritaire sur le financement de l'apprentissage chargé d'étudier les problèmes que connaît le financement de l'apprentissage dans sa globalité.

8 octobre 1997

B) Compte rendu du groupe de travail

Le compte rendu du groupe de travail présente les points qui ont été discutés en groupe de travail.
Le CPNFP réuni le 8 octobre 1997 décide que le 12 novembre 1997 à 17 heures, se tiendra une réunion extraordinaire avec à l'ordre du jour un point unique :

• le financement de l'apprentissage.

Le texte préparé par les STN servira de base à cette réunion.

12 novembre 1997

C) Principes retenus

Le CPNFP a réaffirmé le 12 novembre 1997 les positions suivantes :

Les partenaires sociaux demandent expressément la mise en œuvre de l'accord du 5 juillet 1994 et plus précisément de l'article 1 de l'accord modifiant l'article 10-16 de l'accord du 3 juillet 1991NT32700. Ils réaffirment leur attachement au développement de l'apprentissage et de l'alternance. Cette mise en œuvre permettra le développement de l'apprentissage dans de bonnes conditions, en améliorant la transparence et les conditions de son fonctionnement.

• Ils rappellent leur volonté de voir l'entreprise avoir une capacité de choix : choix du CFA, choix de la prestation de formation, dans le respect des accords de branche. Le conventionnement et le financement au contrat permettent une telle mise en œuvre.

8 janvier 1998

Le CPNFP réuni le 8 janvier 1998, est informé que certains partenaires sociaux ont saisi le ministre par une lettre en date du 9 décembre 1997 des difficultés que pose le financement de l'apprentissage (voir également le point 1-1 : financement des CFA).

9 décembre 1999

Le Président et le vice-Président de l'AGEFAL dressent un point d'étape de la procédure d'attribution exceptionnelle des fonds, mise en place par l'AGEFAL. 270 dossiers ont été transmis à l'AGEFAL. Le montant total des demandes de financement correspond globalement et en première analyse, à l'enveloppe financière de 300 millions de francs, réservée pour cette opération. Les demandes émanent majoritairement des CFA interprofessionnels.

Les décisions d'attribution des fonds seront prises par le conseil d'administration de l'AGEFAL le 14 décembre prochain. L'avis des conseils régionaux a été demandé pour tous les dossiers.

Le CPNFP, à la demande de l'AGEFAL, ouvre un débat sur la nécessité de prendre en compte ou non, dans les ressources des OPCA, la dotation faite en 1999, au titre des fonds de roulement. Le CPNFP fait part de son souci d'une clarification des règles comptables des CFA et de la nécessité de revoir ultérieurement cette question. Dans l'état actuel du dossier, il demande à l'AGEFAL de se déterminer sur l'intégration ou non des fonds de roulement dans les ressources des CFA au titre de 1999.