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Fiche descriptive

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Lettre d'adhésion du 25 octobre 1993 de l'UPA à l'accord du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/47 du 26/01/1994, p. 25

Résumé :
L'union professionnelle artisanale (UPA) déclare adhérer à la totalité des dispositions de l'accord du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi.

Convention(s) collective(s) :
ANI

Thèmes :
COMMISSION PARITAIRE EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Signataires :
UPA - Union professionnelle artisanale

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