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Fiche descriptive

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Avenant n° 5 du 16 janvier 1998 relatif à la création du COPAFOR
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/14 du 09/05/1998, pp. 39-40
•  Extension : Arrêté du 22 juin 1998 (Journal Officiel du 2 juillet 1998)

Résumé :
Les modalités de fonctionnement du Comité national paritaire pour la coordination et le développement de la formation professionnelle continue des salariés de l'artisanat (COPAFOR) sont modifiées. Le COPAFOR établit annuellement un bilan des formations prises en charge par les OPCA de l'artisanat. Il constitue l'organe de coordination et permet notamment l'observation, l'analyse et l'échange des pratiques et des expériences portant sur la formation professionnelle continue réalisées dans les métiers de l'artisanat. Son fonctionnement est assuré par une participation financière des OPCA de l'artisanat déterminée par le conseil d'administration du COPAFOR.

Convention(s) collective(s) :
Entreprises artisanales

Thèmes :
PARITARISME FORMATION

Signataires :
UPA - Union professionnelle artisanale
CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens
CGT-FO - Confédération générale du travail Force Ouvrière
CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
CGT - Confédération générale du travail
CFDT - Confédération française démocratique du travail

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