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Fiche descriptive |
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Accord du 17 novembre 1994 portant application au niveau national inter-branches et régional interprofessionnel de l'article 9 de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels modifié par les avenants du 8 novembre 1991 et 8 janvier 1992
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/52 du 31/01/1995, pp. 31-39
Résumé :
| L'OPCIB, organisme paritaire collecteur agréé inter-branches est créé. Ses missions et sa composition sont précisées. Un second volet prévoit la création dans chaque région d'un organisme collecteur paritaire agréé à compétence interprofessionnelle et régionale : OPCAREG. Leurs missions et leur composition sont fixées.
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OPCA :
Convention(s) collective(s) :
•Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
•Jeux, jouets, articles de fêtes, ornements Noël, articles puériculture, voitures enfants, modélisme (Industrie)
•Pompes funèbres (Services funéraires)
•Transport aérien (personnel navigant technique)
•Machines agricoles (tracteurs, machines agricoles travaux publics, bâtiment-manutention, motoculture jardins espaces verts - commerce réparation)
•Prévention sécurité
•Transports aériens (personnel au sol)
•Sport
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Thèmes :
Signataires :
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