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Fiche descriptive |
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Avenant n° 2 du 6 mai 1988
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°88/22 du 23/06/1988, pp. 9-15
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Extension : Arrêté du 19 août 1988 (Journal Officiel du 24 août 1988)
Résumé :
| L'annexe à l'accord national du 5 mars 1985 relatif à la formation des salariés de l'artisanat, modifié par l'avenant n° 1 du 26 septembre 1985, est remplacé par le champ d'application professionnel défini dans cet avenant pour déterminer les activités artisanales visées.
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OPCA :
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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