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Fiche descriptive

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Avenant n° 2 du 6 mai 1988
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°88/22 du 23/06/1988, pp. 9-15
•  Extension : Arrêté du 19 août 1988 (Journal Officiel du 24 août 1988)

Résumé :
L'annexe à l'accord national du 5 mars 1985 relatif à la formation des salariés de l'artisanat, modifié par l'avenant n° 1 du 26 septembre 1985, est remplacé par le champ d'application professionnel défini dans cet avenant pour déterminer les activités artisanales visées.

OPCA :
OPCAMS - OPCA de l'artisanat des métiers et des services (anciennement MULTIFAF)
FAF SAB - FAF des salariés de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics
ANFA - Association nationale pour la formation automobile
- OPCA de l'alimentation en détail

Convention(s) collective(s) :
Entreprises artisanales

Thèmes :
PETITE MOYENNE ENTREPRISE

Signataires :
UPA - Union professionnelle artisanale
CFDT - Confédération française démocratique du travail
CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens
CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
CGT-FO - Confédération générale du travail Force Ouvrière

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