Résumé :

L'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 a été modifié par les avenants suivants : 8 novembre 1991 portant sur le congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée déterminée, 8 janvier 1992 sur l'apprentissage, 5 juillet 1994 définissant notamment les modalités de mise en oeuvre des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et du capital de temps de formation (CTF), 5 mars 1996 sur la péréquation des collectes pour le financement du congé individuel de formation, 18 novembre 1996 concernant les mécanismes de financement du capital de temps de formation, 26 février 1997 relatif au contrat d'orientation. L'ANI est également complété par un avenant du 6 juin 2001 qui étend le contrat de qualification aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus. L'avenant du 5 juillet 1994 n'a pas été signé par la CFTC. Les avenants du 5 mars 1996, du 26 février 1997 et du 6 juin 2001 ne sont pas étendus.

Thèmes :

CONTRAT FORMATION ALTERNEE / CONGE INDIVIDUEL FORMATION / PARTICIPATION ENTREPRISE / PLAN FORMATION / OPCA / FORMATION QUALIFIANTE / CONTRAT TRAVAIL A DUREE DETERMINEE / CONGE BILAN COMPETENCES / FINANCEMENT FORMATION / APPRENTISSAGE / COMMISSION PARITAIRE EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE / COMITE ENTREPRISE / MAITRE APPRENTISSAGE / CONTRAT APPRENTISSAGE / CENTRE FORMATION APPRENTIS / CAPITAL TEMPS FORMATION / BILAN COMPETENCES / OPACIF / CONTRAT ORIENTATION

Signataires :

•CNPF - Conseil national du patronat français •CGPME - Confédération générale des petites et moyennes entreprises •UPA - Union professionnelle artisanale •CFDT - Confédération française démocratique du travail •CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens •CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres •CGT-FO - Confédération générale du travail Force Ouvrière

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