Fiche descriptive

Résumé :

Les conditions d'affectation des excédents financiers détenus par les organismes paritaires collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation sont modifiées.

Convention(s) collective(s) :

•ANI

Thèmes :

OPACIF

Signataires :

•CNPF - Conseil national du patronat français •CGPME - Confédération générale des petites et moyennes entreprises •UPA - Union professionnelle artisanale •CFDT - Confédération française démocratique du travail •CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres •CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens •CGT-FO - Confédération générale du travail Force Ouvrière •CGT - Confédération générale du travail

Voir le texte intégral