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Fiche descriptive

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Avenant du 26 février 1997 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels portant modification des dispositions relatives au contrat d'orientation
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/18 du 13/06/1997, pp. 7-9

Résumé :
Les modalités de recours au contrat d'orientation sont modifiées.

Thèmes :
CONTRAT ORIENTATION

Signataires :
CNPF - Conseil national du patronat français
CGPME - Confédération générale des petites et moyennes entreprises
UPA - Union professionnelle artisanale
CFDT - Confédération française démocratique du travail
CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens
CGT-FO - Confédération générale du travail Force Ouvrière

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