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Avenant du 17 décembre 1996
• In
:
BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/14 du 14/05/1997, pp. 57-58
Résumé :
Le champ d'intervention de l'instance paritaire de coordination (IPCO) des organismes paritaires collecteurs agréés régionaux (OPCAREG) est précisé.
OPCA :
•
- OPCALIA
Thèmes :
OPCA
/
PARTICIPATION ENTREPRISE
Signataires :
•
CNPF - Conseil national du patronat français
•
CFDT - Confédération française démocratique du travail
•
CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
•
CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens
•
CGT-FO - Confédération générale du travail Force Ouvrière
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