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Accord du 29 novembre 1996 relatif aux statuts de l'association de gestion du fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/6 du 12/03/1997, pp. 55-59

Résumé :
Les statuts de l'association de gestion du FONGEFOR sont définis.

Thèmes :
OPCA / PARITARISME FORMATION

Signataires :
•CNPF - Conseil national du patronat français
•CGPME - Confédération générale des petites et moyennes entreprises
•UPA - Union professionnelle artisanale
•CFDT - Confédération française démocratique du travail
•CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
•CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens
•CGT - Confédération générale du travail

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