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Fiche descriptive

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Additif du 5 juin 1996 à l'avenant n° 38 du 11 avril 1995 portant accord sur la formation professionnelle
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/26 du 14/08/1996, pp. 57.63
•  Extension : Arrêté du 22 octobre 1996 (Journal Officiel du 31 octobre 1996)

Résumé :
Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle en matière d'apprentissage et d'alternance est modifié. Le FORCO est désigné pour assurer la collecte de la contribution alternance.

OPCA :
FORCO - OPCA des entreprises du commerce et de la distribution

Convention(s) collective(s) :
Habillement (Maisons à succursales de vente au détail)

Thèmes :
COMMISSION PARITAIRE EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE / APPRENTISSAGE / CENTRE FORMATION APPRENTIS / CONTRAT QUALIFICATION / TUTEUR / CONTRAT ORIENTATION / CONTRAT ADAPTATION / MAITRE APPRENTISSAGE / OPCA / PARTICIPATION ENTREPRISE

Signataires :
FEH - Conseil national des succursalistes de l'habillement
FS CFDT - Fédération des services CFDT
FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC
FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC
FEC CGT-FO - Fédération des employés et cadres CGT-FO

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