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Fiche descriptive |
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Additif du 5 juin 1996 à l'avenant n° 38 du 11 avril 1995 portant accord sur la formation professionnelle
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/26 du 14/08/1996, pp. 57.63
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Extension : Arrêté du 22 octobre 1996 (Journal Officiel du 31 octobre 1996)
Résumé :
| Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle en matière d'apprentissage et d'alternance est modifié. Le FORCO est désigné pour assurer la collecte de la contribution alternance.
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OPCA :
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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