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Fiche descriptive |
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Accord national interprofessionnel du 26 juillet 1995 relatif aux modalités d'articulation entre les OPCA nationaux professionnels et les OPCA interprofessionnels
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/34 du 17/10/1995, pp. 5-6
Résumé :
| L'accord prévoit les conditions dans lesquelles les OPCA nationaux professionnels apporteront aux OPCA interprofessionnels des garanties financières pour ce qui relève des contributions des entreprises au titre des contrats d'insertion en alternance.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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