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Fiche descriptive |
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Avenant du 9 décembre 1994 à l'accord national interprofessionnel du 22 décembre 1993 portant reconduction du dispositif des conventions de conversion
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/6 du 21/03/1994, pp. 21-23
Résumé :
| L'avenant à l'accord national interprofessionnel du 22 décembre 1993 définit les modalités de mise en oeuvre du dispositif des conventions de conversion.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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