Résumé :

Sont définis : les orientations relatives à l'apprentissage, le rôle du tuteur dans les contrats d'insertion en alternance, le capital de temps de formation, le congé individuel de formation, la contribution des entreprises artisanales au financement de la formation, les missions des organismes paritaires collecteurs agréés de l'artisanat et du comité national paritaire pour le financement de la formation professionnelle continue sont également définis.

OPCA :

• OPCAMS - OPCA de l'artisanat des métiers et des services (anciennement MULTIFAF) • FAF SAB - FAF des salariés de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics • ANFA - Association nationale pour la formation automobile • - OPCA de l'alimentation en détail

Convention(s) collective(s) :

•Entreprises artisanales

Thèmes :

APPRENTISSAGE / CONTRAT FORMATION ALTERNEE / OPCA / CAPITAL TEMPS FORMATION / CONGE INDIVIDUEL FORMATION / PARTICIPATION ENTREPRISE / TAXE APPRENTISSAGE / CENTRE FORMATION APPRENTIS / BILAN COMPETENCES

Signataires :

•UPA - Union professionnelle artisanale •CFDT - Confédération française démocratique du travail •CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres •CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens •CGT - Confédération générale du travail •CGT-FO - Confédération générale du travail Force Ouvrière

Voir le texte intégral