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Fiche descriptive |
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Avenant n° 3 du 24 janvier 1992 portant création d'une section 1 "le congé individuel de formation des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée" du chapitre II de l'accord du 5 mars 1985
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/12 du 15/05/1992, pp. 9-17
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Extension : Arrêté du 11 décembre 1992 (Journal Officiel du 18 décembre 1992)
Résumé :
| L'accord du 5 mars 1985 relatif à la formation continue des salariés des entreprises artisanales est actualisé conformément aux dispositions de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et aux spécificités des entreprises relevant du répertoire des métiers. Sont visés : le départ en congé individuel de formation des salariés des entreprises artisanales de moins de 10 salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée ou d'un contrat de travail à durée déterminée, les modalités relatives au congé de bilan de compétences, le financement de ces congés. Le champ d'application de l'accord du 5 mars 1985 est étendu à certaines professions.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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