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Etat des négociations de branches
 

   
Signataire : CNPF - Conseil national du patronat français

  Voici la liste des documents
 
• Accord du 17 novembre 1994 portant application au niveau national inter-branches et régional interprofessionnel de l'article 9 de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels modifié par les avenants du 8 novembre 1991 et 8 janvier 1992 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/52 du 31/01/1995, pp. 31-39 - ; - Promoteur de Compétences -
• Accord du 23 novembre 1994 portant application de l'article 4 de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels modifié par les avenants du 8 novembre 1991 et 8 janvier 1992 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/52 du 31/01/1995, pp. 41-44
• Protocole pour l'application de l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi
• Avenant du 21 novembre 1974 à l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°86/47 du 1999, pp. 24-39
• Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°86/47 du 1999, pp. 29-34
• Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels modifié (version consolidée)
• Avenant du 5 mars 1996 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnel - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/14 du 24/05/1996, pp. 97-99
• Avenant du 26 février 1997 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels portant modification des dispositions relatives au contrat d'orientation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/18 du 13/06/1997, pp. 7-9
• Avenant du 17 décembre 1996 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/14 du 14/05/1997, pp. 57-58 - ; -
• Accord du 29 novembre 1996 relatif aux statuts de l'association de gestion du fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/6 du 12/03/1997, pp. 55-59
• Accord du 19 novembre 1996 relatif à la création du FONGEFOR - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/6 du 12/03/1997, pp. 51-53
• Accord national interprofessionnel du 26 juillet 1995 relatif aux modalités d'articulation entre les OPCA nationaux professionnels et les OPCA interprofessionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/34 du 17/10/1995, pp. 5-6
• Avenant du 9 décembre 1994 à l'accord national interprofessionnel du 22 décembre 1993 portant reconduction du dispositif des conventions de conversion - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/6 du 21/03/1994, pp. 21-23
• Accord national interprofessionnel du 22 décembre 1993 portant reconduction du dispositif des conventions de conversion - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/4 du 06/05/1994, pp. 177-180
• Accord national interprofessionnel du 23 juin 1995 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/29 du 07/09/1995, pp. 85-90
• Avenant du 18 novembre 1996 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié relatif à la formation et au perfectionnement professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/45 du 13/12/1996, pp. 65-66
• Avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/35 du 1999, pp. 3-30
• Accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°86/47 du 24/12/1986, pp. 40-55
• Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°91-9bis du 06/11/1991, pp. 7-61
• Avenant du 8 janvier 1992 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/6 du 07/04/1992, pp. 35-47
• Avenant du 8 novembre 1991 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/6 du 07/04/1992, pp. 29-34