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Signataire : CGT - Confédération générale du travail

  Voici la liste des documents
 
Accord du 15 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/15 du 7/5/2011, 2 p. - ; -
Avenant du 26 novembre 2010 à l'accord du 7 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°11/10 du 2/4/2011, 2 p.
Avenant n° 3 du 27 octobre 2010 à l'accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/51 du 15/1/2011, pp. 45-47
Avenant du 17 novembre 2010 à l'accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/49 du 31/12/2010, pp. 17-22
Avenant n° 6 du 7 octobre 2010 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/48 du 24/12/2010, pp. 65-100
Accord du 11 mai 2010 relatif à l'affectation de fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/45 du 4/12/2010, pp. 89-90
Avenant n° 50 du 7 juillet 2010 relatif au CQP agent de sécurité de l'événementiel - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/40 du 13/11/2010, pp. 77-78
Avenant n° 46 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Assistant moniteur motonautisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/42 du 13/11/2010, pp. 69-70
Avenant n° 57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/38 du 16/10/2010, pp. 99-110
Accord du 2 juin 2010 relatif à la création d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/35 du 25/9/2010, pp. 195-200
Accord du 20 mai 2010 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/34 du 18/9/2010, pp. 67-98 - ; - AGEFOS PME
Avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/32 du 4/9/2010, pp. 19-22
Accord du 19 mars 2010 relatif au contrat d'apprentissage - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/25 du 17/7/2010, pp. 55-57
Avenant n° 132 du 9 mars 2010 relatif au CQP d'animateur périscolaire - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/22 du 26/6/2010, pp. 19-20
Accord du 25 novembre 2009 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/12 du 17/4/2010, pp. 31-33
Avenant n° 2 du 26 mars 2009 à l'accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/10 du 3/4/2010, pp. 61-64
Accord du 6 novembre 2009 relatif à la mise en place d'un portail internet sur l'emploi - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/6 du 6/3/2010, pp. 95-96
Accord du 20 octobre 2009 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°10/1 du 30/1/2010, pp. 69-70
Avenant n° 2 du 3 avril 2009 à l'accord du 28 février 2005 relatif la formation tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/50 du 9/1/, vier 2009
Avenant du 22 octobre 2009 à l'accord du 18 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/49 du 2/1/2010, pp.15-16
Accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/48 du 26/12/2009, pp. 63-162
Avenant n° 130 du 14 septembre 2009 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/44 du 28/11/2009, pp. 7-8
Avenant n° 1 du 5 mars 2009 à l'accord du 30 mai 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/39 du 24/10/2009, pp. 73-76
Accord du 30 mai 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/39 du 24/10/2009, pp. 55-72 - ; -
Accord du 21 avril 2009 relatif à la création d'une formation de surveillant d'espace aquatique - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/28 du 8/8/2009, pp 39-43
Avenant n° 32 du 31 mars 2009 relatif au toilettage de la convention - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/23 du 4/7/2009, pp. 53-91 - ; - Uniformation
Accord du 7 janvier 2009 relatif au développement de la formation, la professionnalisation et de la sécurisation des parcours - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/21 du 20/6/2009, pp. 95-127
Accord du 17 novembre 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/12 du 18/4/2009, pp 71-74
Avenant du 28 novembre 2008 relatif aux missions de l'observatoire paritaire des métiers - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/4 du 21/2/2009, pp. 73-74
Avenant n° 5 du 29 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/3 du 14/2/2009, pp. 137-151 - ; - AGEFOS PME
Accord du 23 octobre 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle des salariés en contrat à durée déterminée - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/3 du 14/2/2008, pp. 53-58
Avenant n° 32 du 26 juin 2008 relatif au CQP « Technicien sportif régional de basket-ball » - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/49 du 3/1/2009, pp.163-164
Avenant n° 33 du 26 juin 2008 à l'annexe I relative aux CQP - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/42 du 15/11/2008, pp. 55-56
Avenant n° 27 du 21 avril 2008 relatif aux CQP - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/32 du 6/9/2008, pp. 109-111
Avenant n° 26 du 21 avril 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/32 du 6/9/2008, pp. 15-17
Avenant n° 117 du 9 juin 2008 relatif au droit individuel à la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/30 du 23/8/2008, pp.5-6
Accord du 9 avril 2008 relatif au développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et à l'utilisation des fonds de la professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/27 du 2/8/2008, pp. 149-154
Avenant n° 1 du 6 décembre 2007 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à l'OPCA-PL - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/26 du 6/7/2008, pp.119-126 - ; - OPCA-PL
Accord du 16 janvier 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/12 du 1999, 19 avril 2008
Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/10 du 5/4/2008, pp. 7-14
Avenant du 23 février 2007 relatif à la rémunération et au positionnement des apprentis - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/17 du 26/5/2007, pp.111-112
Accord du 28 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/2 du 9/2/2008, pp. 5-19 - ; - OPCA-PL
Avenant n° 112 du 13 décembre 2007 relatif au financement du DIF en contrat à durée déterminée - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/1 du 2/2/2008, pp. 9-10
Accord du 30 novembre 2006 modifiant l'accord du 9 mars 2005 relatif à la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/46 du 15/12/2007, pp. 57-64 - ; - OPCA des acteurs de la ville
Accord du 9 mars 2005 relatif à la formation professionnelle et au dialogue social - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/46 du 15/12/2007, pp. 43-55 - ; - OPCA des acteurs de la ville
Avenant n° 1 du 30 septembre 2007 à l'accord CPNEFP du 25 septembre 1997 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/46 du 15/12/2007, pp. 39-42
Avenant n° 1 du 25 septembre 2007 à l'accord du 27 juin 2000 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/46 du 15/12/2007, pp. 21-22 - ; - ANFA
Accord du 24 septembre 2007 relatif au développement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/43 du 24/11/2007, pp. 185-207 - ; - OPCAMS
Accord du 25 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/41 du 10/11/2007, pp. 27-43 - ; - AGEFOS PME
Accord du 20 juin 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/30 du 25/8/2007, pp. 83-85
Accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNC - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/27 du 4/8/2007, pp. 15-21
Avenant n° 1 du 15 novembre 2006 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/20 du 16/6/2007, pp. 63-64 - ; - OPCA des acteurs de la ville
Avenant n° 1 du 1er décembre 2006 à l'accord du 28 février 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/18 du 2/6/2008, pp. 117-120 - ; - OPCA-PL
Accord du 12 octobre 2006 relatif à la diversité dans l'entreprise - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/14 du 5/5/2007, pp. 37-46
Accord du 21 juin 2006 portant définition du CQP « Employé poissonnier » - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/13 du 28/4/2007, pp. 345-374
Accord du 21 juin 2006 portant définition d'un CQP « Employé boucher » - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/13 du 28/4/2007, pp. 319-343
Avenant n° 1 du 7 décembre 2006 à l'accord du 14 décembre 2004 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/13 du 28/4/2007, pp. 309-317
Avenant n° 101 du 8 février 2007 relatif au DIF et à la professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/11 du 14/4/2007, pp. 5-6
Avenant n° 5 du 13 décembre 2006 à l'accord du 8 décembre 1994 relatif à la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/7 du 17/3/2007, pp. 7-9
Accord du 26 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/6 du 10/3/2006, pp. 75-91
Accord du 22 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/3 du 17/2/2007, pp. 141-153 - ; - AGEFOS PME
Avenant n° 1 du 18 décembre 2006 à l'accord n° 2005-06 du 22 avril 2005 relatif à la répartition de la contribution (art. 1er, al. 6) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/3 du 17/2/2007, pp. 139-140
Délibération paritaire n° 3-06 du 21 juin 2006 relative au domaine d'application des périodes de professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/34 du 23/9/2006, pp. 9-10
Avenant n° 24 du 29 septembre 2006 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) parcours acrobatique en hauteur - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/46 du 16/12/2006, pp. 75-76
Accord du 22 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/43 du 25/11/2006, pp. 57-75
Avenant n° 9 du 24 février 2006 relatif au fonds d'assurance formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/17 du 27/5/2006, pp. 133-141
Avenant n° 2 du 24 février 2006 à l'annexe II relative aux statuts-types régionaux - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/17 du 27/5/2006, pp. 127-132
Avenant n° 2 du 24 février 2006 à l'annexe 1 relative aux statuts nationaux - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/17 du 27/5/2006, pp. 121-126
Avenant du 27 mars 2006 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/20 du 17/6/2006, pp. 61-62
Accord du 15 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/03 du 18/2/2006, pp. 189-203
Avenant complémentaire du 16 mars 2006 à l'accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/15 du 13/5/2006, pp. 15-16
Accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/50 du 14/1/2006, pp. 153-159 - ; - AGEFOS PME
Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/49 du 7/1/2006, pp. 91-96
Avenant du 27 janvier 2006 modifiant l'accord du 17 novembre 1994 portant création de l'OPCIB, des OPCAREG et de leur instance de coordination et créant un dispositif coordonné entre un OPCA national et les OPCAREG - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/12 du 22/4/2006, pp. 53-63 - ; - -
Accord du 15 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/02 du 11/2/2006, pp. 127-144
Avenant du 23 septembre 2005 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/48 du 31/12/2005, pp. 179-180
Avenant du 23 septembre 2005 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/48 du 31/12/2005, pp. 171-178
Avenant n° 1 du 20 octobre 2005 modifiant l'avenant du 12 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/48 du 31/12/2005, pp. 25-26
Avenant du 18 janvier 2006 relatif au financement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/12 du 22/4/2006, pp. 13-15 - ; - ANFA
Accord du 23 septembre 2005 portant création des CQP conseiller clientèle à distance et conseiller clientèle en point de distribution - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/44 du 3/12/2005, pp. 171-205
Accord de branche du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/43 du 26/11/2007, pp. 5-27 - ; - Uniformation
Accord du 8 juillet 2005 relatif à la formation tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/33 du 17/9/2005, pp. 7-46 - ; - OPCA Banques
Accord du 12 juillet 2005 relatif au contrat de professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/31 du 3/9/2005, pp. 65-66
Avenant n° 88 du 15 juin 2005 portant diverses modifications de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/28 du 13/8/2005, pp. 5-7
Avenant du 17 mai 2005 relatif à l'accord du 14 décembre 1994 constitutif de l'OPCA-FAFIEC - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/27 du 6/8/2005, pp. 15-19 - ; - FAFIEC
Avenant du 1er mars 2005 relatif à l'accord du 20 septembre 2004 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/23 du 9/7/2005, pp. 119-123
Accord du 28 février 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des professions libérales - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/22 du 2/7/2005, pp. 111-141 - ; - OPCA-PL
Avenant du 21 mars 2005 relatif à la formation professionnelle (DIF) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/22 du 2/7/2005, pp. 41-48 - ; - AGEFOS PME
Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/19 du 11/6/2006, pp. 123-144 - ; - Médiafor
Avenant du 28 janvier 2005 relatif à AUVICOM et son fonctionnement - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/17 du 28/5/2005, pp. 105-116 - ; - AUVICOM
Accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/17 du 28/5/2005, pp. 45-64 - ; - AGEFOS PME
Accord du 20 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle portant création du Fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/9 du 2/4/2005, pp. 5-17 - ; - AGEFOS PME
Avenant n° 18 du 20 décembre 2004 portant sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/8 du 26/3/2005, pp. 9-22 - ; - OPCA-PL
Accord du 22 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/7 du 19/3/2005, pp. 271-285
Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/7 du 19/3/2005, pp.251-269 - ; - FORCO
Accord du 14 décembre 2004 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/5 du 5/3/2005, pp. 21-39 - ; - OPCIBA
Accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/4 du 26/2/2005, pp. 129-149
Avenant n° 77 du 3 décembre 2004 portant sur la CPNE - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/2 du 123/2/2005, pp. 7-10
Accord du 6 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle (contrat de professionnalisation) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/52 du 22/1/2005, pp. 83-84
Accord interprofessionnel du 20 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/51 du 15/1/2005, pp. 87-99 - ; -
Avenant du 21 avril 2004 relatif à la mise à la retraite avant 60 ans - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/23 du 3/7/2004, pp. 23-25
Avenant n° 45 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/1 du 5/2/2005, pp. 197-209 - ; - Uniformation
Accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/1 du 5/2/2005, pp. 147-161 - ; - Uniformation - CCFP
Accord professionnel du 18 mai 2004 relatif au plan de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/30 du 21/8/2004, pp. 169-170 - ; - AGEFOS PME - Uniformation
Accord professionnel du 18 mai 2004 relatif à la désignation des OPCA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/30 du 21/8/2004, pp. 167-168 - ; - AGEFOS PME - Uniformation
Accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/18 du 29/5/2004, pp. 51-61
Accord du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle dans les télécommunications - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/47 du 18/12/2004, pp. 109-128
Avenant n° 84 du 4 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/44 du 27/11/2004, pp. 13-28 - ; - Uniformation
Lettre d'adhésion du 18 décembre 2003 de la CGT à l'avenant du 13 juin 2000 portant création d'un fonds de financement du paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/7 du 13/3/2004, p.73
Avenant du 3 décembre 2003 à l'accord national professionnel relatif au plan de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/6 du 6/3/2004, p. 171
Accord du 17 décembre 2003 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/6 du 6/3/2003, pp.95-98
Accord du 14 novembre 2003 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/2 du 7/2/2004, pp. 149-156
Avenant n° 3 du 20 octobre 2003 portant modification des articles 15 et 19 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/52 du 24/1/2004, pp. 5-6 - ; - OPCAMS
Avenant du 28 juillet 2003 relatif au financement de l'OPIIEC - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/40 du 1/11/2004, pp. 33-35
Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/13 du 24/4/2004, pp. 35-106
Accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/42 du 15/11/2003, pp. 5-37
Accord multiprofessionnel du 24 avril 2003 relatif au développement du dialogue social dans le secteur artisanal des métiers de service et de production - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/26 du 26/7/2003, pp. 3-10 - 03/43
Accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/23 du 12/7/2003, pp. 197-201
Déclaration des partenaires sociaux du 6 mars 2003 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/13 du 26/4/2003, pp. 79-80
Accord du 6 mars 2003 relatif au plan de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/13 du 26/4/2003, pp. 79-80 - ; - AGEFOS PME - Uniformation
Accord du 6 mars 2003 sur la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/13 du 26/4/2003, pp. 75-77
Avenant du 3 avril 2002 portant dispositions relatives à l'accord professionnel du 20 décembre 2001 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°02/48 du 28/12/2002, pp. 47-48 - ; - Uniformation
Accord du 5 juillet 2002 relatif au certificat de qualification profesionnelle secrétariat juridique - In : BO CONVENTIONS COLLECTIVES, n°02/44 du 30/11/2002, pp. 3-20
Accord du 3 septembre 2002 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle ingénierie en infrastructure - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°02/43 du 23/11/2002, pp. 49-52
Avenant n° 84 du 18 septembre 2002 portant contribution pour le dialogue social - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/42 du 16/11/2002, pp. 25-27
Avenant n° 26 ter du 27 mai 2002 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue - In : , n°2002/41 du 9/11/2002, pp.25-26 - ; - FAFIEC
Avenant n° 42 du 6 décembre 2001 relatif au certificat de qualification professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/28 du 10/08/2002, pp. 69-71
Accord du 12 avril 2002 relatif à la création d'un observatoire des métiers des télécommunications - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/26 du 27/07/2002, pp. 39-48
Accord du 12 avril 2002 sur le financement du paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/26 du 27/07/2002, pp. 25-38 - ; - AUVICOM
Accord du 27 février 2002 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/16 du 18/05/2002, pp. 95-96 - ; - FORCO
Avenant n° 5 du 7 décembre 2001 relatif à la formation professionnelle (remplaçant l'avenant n° 2 en date du 7 décembre 1996) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/7 du 16/03/2002, pp. 81-82 - ; - OPCA des acteurs de la ville
Avenant n° 26 du 10 janvier 2002 relatif au financement de la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/7 du 16/03/2002, pp. 23-24 - ; - FAFIEC
Accord professionnel national du 20 décembre 2001 relatif aux modalités de versement et au choix des OPCA pour le plan de formation et l'alternance - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/4 du 22/02/2002, pp. 107-108 - ; - Uniformation
Avenant n° 2 du 10 décembre 2001 sur le montant du taux de cotisation pour la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/2 du 08/02/2002, pp.19-20 - ; - OPCAMS
Accord professionnel du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/1 du 01/02/2002, pp. 3-15
Avenant du 26 septembre 2001 portant modification des dispositions relatives à l'observatoire de l'emploi et des métiers (art. 9.6) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/42 du 20/11/2001, pp. 159-160
Avenant n° 83 du 15 novembre 2001 relatif au certificat de qualification professionnelle, commercialisation au détail de produits carnés - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/49 du 05/02/2002, pp. 33-34
Avenant n° 82 du 15 novembre 2001 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle technicien boucher - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/49 du 05/02/2002, pp. 31-32
Avenant n° 81 du 15 novembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/49 du 05/01/2002, pp. 27-29
Avenant n° 77 du 31 mai 2001 relatif à la cotisation de la formation continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/28 du 14/08/2001, pp. 71-72
Avenant n° 76 du 31 mai 2001 relatif à la cotisation de la formation continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/28 du 14/08/2001, pp. 69-70 - ; -
Accord du 18 mai 2001 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/24 du 16/07/2001, pp. 19-33
Accord du 27 octobre 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la marée - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/47 du 21/12/2000, pp. 57-88
Avenant n° 12 du 19 juin 2000 relatif aux frais de fonctionnement de la CPNEFP - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/36 du 05/10/2000, pp. 87-88 - ; - Uniformation
Avenant n° 10 nouveau du 19 juin 2000 relatif au frais de fonctionnement de la CPNEF (annule et remplace l'avenant n° 10 du 1er octobre 1999) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/36 du 05/10/2000, p. 85
Accord professionnel du 8 juin 2000 relatif à la création de commissions paritaires nationales - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/27 du 04/08/2000, pp. 67-69
Accord du 27 avril 2000 relatif à la création d'un fonds d'aide au développement du paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/23 du 07/07/2000, pp. 77-78
Avenant du 29 octobre 1999 relatif à la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/1 du 04/02/2000, pp. 49-50 - ; - AGEFOS PME
Accord-cadre du 27 octobre 1999 relatif à l'OPCA AUVICOM - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/51 du 21/01/2000, pp. 21-32 - ; - AUVICOM
Avenant n° 71 du 14 octobre 1999 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/44 du 03/12/1999, pp. 13-14 - ; -
Avenant n° 10 du 1er octobre 1999 relatif aux frais de fonctionnement de la CPNEF - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/42 du 19/11/1999, pp. 69-70
Avenant n° 3 du 10 septembre 1999 relatif au champ d'application de l'accord du 28 octobre 1992 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/39 du 27/10/1999, pp. 27-29 - ; - OPCA-PL
Avenant n° 199 du 2 septembre 1998 modifiant le chapitre 9 "formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/20 du 25/06/1999, pp. 11-12
Avenant n° 2 du 22 février 1999 relatif au champ d'application et à la constitution de 5 sections - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/16 du 04/06/1999, pp. 37-40 - ; - OPCA-PL
Convention du 6 avril 1995 portant création d'HABITAT FORMATION - ; - OPCA des acteurs de la ville
Lettre d'adhésion du 14 septembre 1987 de la GCT à l'accord collectif interprofessionnel du 9 juillet 1987 relatif à la création du FAF-PL - ; - OPCA-PL
Avenant n° 2 du 22 février 1999 relatif à l'accord collectif du FAF-PL - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/14 du 14/05/1999, pp. 79-82 - ; - OPCA-PL
Avenant n° 2 du 2 décembre 1998 à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/11 du 23/04/1999, pp. 55-56 - ; - FORCO
Avenant du 17 décembre 1998 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/1 du 12/02/1999, pp. 83-87
Avenant du 17 décembre 1998 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/1 du 12/02/1999, pp. 77-81
Accord national professionnel paritaire du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°89/10 du 21/04/1989, pp. 9-17 - ; - ANFA
Accord du 17 décembre 1998 modifiant l'article 25 classification - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/52 du 05/02/1999, p. 165
Accord national interprofessionnel relatif aux formations professionnelles en alternance dans les professions libérales du 11 octobre 1990 - ; - OPCA-PL
Avenant n° 32 du 1er octobre 1998 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/49 du 15/01/1999, pp. 107-108 - ; - AGEFOS PME
Avenant du 12 octobre 1998 relatif à l'emploi des jeunes (chauffeurs-livreurs) et à l'ARPE - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/49 du 15/01/1999, pp. 31-34
Accord du 29 mai 1990 constituant une annexe au chapitre VII - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°90/24 du 16/07/1990, pp. 49-51
Avenant n° 5 du 16 janvier 1998 relatif à la création du COPAFOR - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/14 du 09/05/1998, pp. 39-40
Avenant du 29 juin 1998 à l'accord du 5 juillet 1996 sur le capital de temps de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/33 du 18/09/1998, pp. 45-47
Accord du 19 janvier 1998 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/15 du 16/05/1998, pp. 79-81
Accord du 17 novembre 1994 portant application au niveau national inter-branches et régional interprofessionnel de l'article 9 de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels modifié par les avenants du 8 novembre 1991 et 8 janvier 1992 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/52 du 31/01/1995, pp. 31-39 - ; - Promoteur de Compétences -
Accord du 10 novembre 1994 instituant le FORCO organisme paritaire collecteur agréé - ; - FORCO
Accord national professionnel du 17 novembre 1993 portant création du Fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce FORCO - ; - FORCO
Avenant n° 64 du 15 janvier 1997 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/6 du 12/03/1997, pp. 9-10
Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°86/47 du 1999, pp. 29-34
Accords du 9 juin 1983 relatifs à la formation professionnelle des salariés du fonds d'assurance formation des salariés (FAF TT) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°83/37-38 du 19/10/1983, pp. 644.1-644.11 - ; - FAFTT
Accord du 29 juin 1995 portant adhésion à l'OPCA TRANSPORTS - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/31 du 22/09/1995, pp. 75-79 - ; -
Accord du 3 novembre 1997 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/46 du 17/12/1997, pp. 51-54
Accord du 3 novembre 1997 relatif à l'avenant n°2 du 31 octobre 1995 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/46 du 17/12/1997, pp. 49-50 - ; - FORTHAC
Avenant n° 38 du 10 septembre 1992 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/50 du 26/01/1993, pp. 35-36
Accord du 2 octobre 1997 sur le financement du fonds d'action pour l'emploi et l'insertion - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/50 du 20/01/1998, pp. 41-42 - ; - FORCO
Avenant n° 1 du 2 octobre 1997 modifiant l'accord collectif du 11 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/50 du 20/01/1998, pp. 43-44 - ; - FORCO
Avenant du 5 mars 1996 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnel - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/14 du 24/05/1996, pp. 97-99
Adhésion par lettre du 21 novembre 1997 de la CGT à l'accord du 18 décembre 1995 relatif la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/3 du 17/02/1998, pp. 33-34
Avenant n° 1 du 17 janvier 1995 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/51 du 23/01/1998, p. 63 - ; - OPCA-PL
Avenant n° 1 du 6 novembre 1997 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/49 du 16/01/1998, pp. 11-12
Avenant du 17 octobre 1997 à l'accord relatif à la formation professionnelle du 29 juillet 1993 modifié - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/44 du 10/12/1997, pp. 69-70
Avenant n° 63 du 7 mai 1997 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/23 du 18/07/1997, pp. 27-30
Avenant du 27 janvier 1997 relatif à la création d'une CPNEFP - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/15 du 23/05/1997, pp. 31-35
Accord du 5 septembre 1996 relatif à l'organisation de la section professionnelle Presse en région - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/14 du 14/05/1997, pp. 111-115 - ; - Médiafor
Accord du 20 décembre 1996 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEFP-RR) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/7 du 15/03/1997, pp. 59-62
Accord du 29 novembre 1996 relatif aux statuts de l'association de gestion du fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/6 du 12/03/1997, pp. 55-59
Accord du 19 novembre 1996 relatif à la création du FONGEFOR - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/6 du 12/03/1997, pp. 51-53
Avenant n° 1 du 28 novembre 1996 à l'accord relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/5 du 07/03/1997, pp. 73-74 - ; - INTERGROS
Accord national du 18 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle continue dans les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/51 du 18/01/1997, pp. 27-30 - ; - AGEFOS PME
Accord du 22 mars 1996 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/21 du 12/07/1996, pp. 47-48
Avenant du 1er février 1996 sur la formation professionnelle et l'emploi - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/15 du 31/05/1996, PP. 3-6 - ; - OPCA-PL
Avenant du 1er février 1996 sur le développement du paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/13 du 07/05/1996, pp. 11-13 - ; - OPCA-PL
Protocole du 19 janvier 1996 mise en oeuvre de l'accord du 2 décembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/6 du 19/03/1996, pp. 93-94 - ; - OPCA des acteurs de la ville
Avenant du 21 novembre 1994 à l'accord national relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de nettoyage du 29 juillet 1993, en application de l'article 74 de la loi quinquennale du 20 décembre 1993 et de la loi reprenant les dispositions de l'avenant du 5 juillet 1994 ainsi que leurs décrets d'application - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/6 du 19/03/1996, pp. 69-75 - ; - FAF Propreté
Rectificatif à l'additif du 20 décembre 1995 à l'accord du 28 octobre 1992 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/4 du 07/03/1996, pp. 45-46
Avenant n° 2 du 31 octobre 1995 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/51 du 02/02/1996, pp. 71-81 - ; - FORTHAC
Accord du 21 novembre 1995 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/50 du 16/01/1996, pp. 9-10 - ; - FAFIEC
Accord du 9 mai 1995 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/43 du 05/10/1995, pp. 17-20
Accord du 4 juillet 1995 relatif aux conseils de perfectionnement des centres d'apprentis gérés par l'AFPIA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/32 du 04/10/1995, pp. 9-11
Avenant du 27 janvier 1995 à la convention de création du FAF PROPRETE du 29 juillet 1993 modifié par l'avenant du 21 novembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/31 du 22/09/1995, pp. 125-126 - ; - FAF Propreté
Accord du 8 mars 1995 portant création d'une section professionnelle paritaire de la prévention-sécurité - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/30 du 14/09/1995, pp. 107-112 - ; - Promoteur de Compétences
Avenant du 29 juin 1995 portant modification des articles 11F et 12 de la convention collective - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/29 du 07/09/1995, pp. 91-93 - ; -
Accord du 22 décembre 1994 portant création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/21 du 22/07/1995, pp. 101-119 - ; - FORMAHP
Avenant du 20 janvier 1995 à l'accord national du 22 novembre 1994 relatif à la collecte et à la gestion paritaire des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises de travail temporaire - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 347-349 - ; - FAFTT
Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 1999, pp. 343-346 - ; - FORCO
Avenant du 7 mars 1995 à la convention de création du FAF PROPRETE du 29 juillet 1993 modifiée par les avenants des 21 novembre 1994 et 27 janvier 1995 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 335-336 - ; - FAF Propreté
Avenant du 21 novembre 1994 aux statuts du FAF PROPRETE du 29 juillet 1993 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 331-333 - ; - FAF Propreté
Avenant du 21 novembre 1994 portant création du FAF PROPRETE des salariés des entreprises de nettoyage - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 1999, pp. 325-329 - ; - FAF Propreté
Accord national du 13 décembre 1994 relatif à l'adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (FORCO) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 165-168 - ; - FORCO
Accord national du 22 novembre 1994 relatif à la collecte et à la gestion paritaire des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises de travail temporaire - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/52 du 31/01/1995, pp. 111-117 - ; - FAFTT
Accord du 21 novembre 1994 conclu en application des articles 9 et 12 de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels et des articles L. 961-12 et R. 964-1-1 du code du travail - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/51 du 28/01/1995, pp. 61-63 - ; - AGEFOS PME
Accord national du 8 décembre 1994 multiprofessionnel paritaire sur la formation des salariés employés dans les entreprises artisanales - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 1999, pp. 15-28 - ; - OPCAMS
Accord du 21 décembre 1994 relatif à la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 1999, pp. 9-12 - ; - OPCIBA
Avenant n° 182 du 16 décembre 1994 relatif au financement et à la gestion de la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/18 du 24/06/1995, pp. 11-12 - ; - Uniformation
Avenant n° 13 du 9 mars 1995 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/14 du 27/05/1995, pp. 49-50
Accord préliminaire du 20 janvier 1995 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/9 du 08/04/1995, pp. 11-12
Avenant n° 1 du 17 janvier 1995 à l'accord collectif interprofessionnel sur la formation dans les professions libérales du 28 octobre 1992 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/8 du 01/04/1995, p. 113 - ; - OPCA-PL
Avenant n° 54 du 17 janvier 1995 relatif aux dotations allouées aux CFA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/8 du 01/04/1995, pp. 31-32
Avenant n° 4 du 26 septembre 1994 à l'accord national du 5 mars 1985 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises artisanales - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/44 du 1999, pp. 23-33 - ; - OPCAMS - FAF SAB - ANFA -
Avenant du 29 avril 1994 au chapitre VIII relatif au financement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/25 du 04/08/1994, p. 19
Rectificatif du 12 janvier 1994 à l'accord du 28 octobre 1992 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/5 du 09/05/1994, pp. 45-46
Avenant du 6 décembre 1993 à l'accord national paritaire du 30 novembre 1992 sur la formation des salariés des entreprises de moins de dix salariés - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/50 du 10/02/1994, pp. 5-6
Accord national professionnel du 28 octobre 1992 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/49 du 08/02/1994, pp. 27-29
Avenant n° 2 du 23 avril 1991 relatif à la formation initiale des salariés sous contrat à durée déterminée - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°91/27 du 13/08/1991, pp. 87-88
Avenant n° 1 du 23 avril 1991 sur la formation initiale de base (annule et remplace l'avenant du 9 novembre 1990) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°91/27 du 13/08/1991, pp. 83-86
Avenant du 22 mars 1991 relatif à l'emploi et à la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°91/14 du 23/05/1991, pp. 53-57 - ; - Uniformation
Accord du 28 octobre 1992 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/9 du 17/04/1993, pp. 69-72
Accord national interprofessionnel du 23 juin 1995 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/29 du 07/09/1995, pp. 85-90
Avenant n° 61 du 18 septembre 1996 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/42 du 22/11/1996, pp. 9-10
Avenant n° 60 du 18 septembre 1996 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/42 du 22/11/1996, p. 7
Avenant du 18 décembre 1991 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/6 du 1999, pp. 104-112 - ; - FAFTT
Accord du 18 décembre 1991 relatif au fonds d'assurance formation du travail temporaire - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/6 du 07/04/1992, pp. 97-103 - ; - FAFTT
Avenant n° 91-02 du 18 février 1991 relatif à la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°91/35 du 15/10/1991, pp. 29-30
Avenant n° 14 du 16 décembre 1986 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°87/16 du 19/05/1987, pp. 17-21
Accord du 5 juillet 1996 sur le capital de temps de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/30 du 13/09/1996, pp. 61-67
Avenant n° 43 du 30 mai 1996 (accords emploi-formation) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/29 du 06/09/1996, pp. 55-56 - ; - Uniformation