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Etat des négociations de branches
 

   
Signataire : CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens

  Voici la liste des documents
 
Avenant n° 2 du 3 avril 2009 à l'accord du 28 février 2005 relatif la formation tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/50 du 9/3/, vier 2009
Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP Technicien en maintenance papetière - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/44 du 28/11/2009, pp. 93-124
Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP Agent logistique - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/44 du 28/11/2009, pp 73-91
Avenant n° 130 du 14 septembre 2009 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/44 du 28/11/2009, pp. 7-8
Accord du 15 juillet 2009 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/43 du 21/11/2009, pp. 51-63
Accord du 8 juillet 2009 relatif à la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/42 du 14/11/2009, pp. 33-44
Avenant n° 55 du 15 juillet 2009 relatif aux parcours professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/38 du 17/10/2009, pp. 17-47
Avenant n° 32 du 19 juin 2009 relatif au CQP serveur en restauration - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/32 du 5/9/2009, pp. 41-45
Avenant n° 31 du 19 juin 2009 relatif au CQP assistant d'exploitation, spécialisations restauration et hébergement - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/32 du 5/9/2009, pp. 41-45
Avenant n° 30 du 19 juin 2009 relatif au CQP agent de restauration - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/32 du 5/9/2009, pp.35-39
Avenant n° 39 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant professeur en arts martiaux » - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/31 du 29/8/2009, pp. 79-80
Avenant n° 38 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant moniteur char à voile » - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/31 du 29/8/2009, pp. 77-78
Avenant n° 3 du 18 mai 2009 à l'accord du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/29 du 15/8/2009, pp. 47-49
Avenant n° 2 du 24 mars 2009 à l'accord du 19 décembre 2006 relatif aux CQP - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/24 du 11/7/2009, pp. 49-50
Accord du 7 janvier 2009 relatif au développement de la formation, la professionnalisation et de la sécurisation des parcours - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/21 du 20/6/2009, pp. 95-127
Avenant n° 4 du 30 janvier 2009 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/13 du 25/4/2009, pp. 101-102
Avenant n° 1-09 du 21 janvier 2009 relatif aux contrats d'apprentissage - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/10 du 4/4/2009, pp. 11-13
Avenant du 28 novembre 2008 relatif aux missions de l'observatoire paritaire des métiers - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/4 du 21/2/2009, pp. 73-74
Avenant n° 5 du 29 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/3 du 14/2/2009, pp. 137-151 - ; - AGEFOS PME
Avenant n° 1 du 16 décembre 2008 relatif au champ d'application de l'accord du 1er novembre 2008 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/3 du 14/2/2009, pp. 93-94
Avenant n° 42 du 17 novembre 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/3 du 14/2/2009, pp . 87-91
Avenant n° 27 du 21 novembre 2008 relatif aux droits à la formation des salariés en contrat à durée déterminée - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/2 du 7/2/2009, pp. 73-79 - ; - AFDAS
Avenant n° 32 du 26 juin 2008 relatif au CQP « Technicien sportif régional de basket-ball » - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/49 du 3/1/2009, pp.163-164
Avenant du 18 septembre 2008 relatif à la rémunération du contrat de professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/49 du 3/1/2009, p. 155-156
Avenant n° 29 du 16 juin 2008 à l'annexe I du 7 juillet 2005, relatif aux certificats de qualification professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/38 du 18/10/2008, pp. 125-126
Accord du 6 mai 2008 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/34 du 20/9/2008, pp. 63-64
Avenant n° 27 du 21 avril 2008 relatif aux CQP - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/32 du 6/9/2008, pp. 109-111
Avenant n° 26 du 21 avril 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/32 du 6/9/2008, pp. 15-17
Avenant n° 117 du 9 juin 2008 relatif au droit individuel à la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/30 du 23/8/2008, pp.5-6
Avenant n° 1 du 29 avril 2008 à l'accord du 19 décembre 2006 relatif à la création des certificats de qualification professionnelle (filière exploitation portuaire) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/29 du 16/8/2008, pp. 41-42
Accord du 9 avril 2008 relatif au développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et à l'utilisation des fonds de la professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/27 du 2/8/2008, pp. 149-154
Accord du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/18 du 31/5/2008, pp. 99-119
Avenant n° 2 du 14 novembre 2007 à l'accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/9 du 29/3/2008, pp. 63-66
Avenant n° 2 du 6 décembre 2007 portant modification de l'accord du 10 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/7 du 15/3/2008, pp. 47-48 - ; - AGEFOS PME
Accord national du 10 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/7 du 15/3/2008, pp.25-42
Avenant n° 3 du 14 décembre 2007 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/3 du 16/2/2008, pp. 103-104
Avenant du 23 février 2007 relatif à la rémunération et au positionnement des apprentis - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/17 du 26/5/2007, pp.111-112
Avenant n° 112 du 13 décembre 2007 relatif au financement du DIF en contrat à durée déterminée - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/1 du 2/2/2008, pp. 9-10
Avenant n° 1 du 12 septembre 2007 à l'accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/52 du 26/1/2008, pp. 27-28
Accord du 2 mai 2007 relatif au financement de la formation professionnelle dans l'audiovisuel - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/34 du 22/9/2007, pp. 5-7
Avenant n° 1 du 12 avril 2007 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux contrats et aux périodes de professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/24 du 14/7/2007, pp. 5-7
Avenant n° 1 du 1er décembre 2006 à l'accord du 28 février 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/18 du 2/6/2008, pp. 117-120 - ; - OPCA-PL
Accord du 12 octobre 2006 relatif à la diversité dans l'entreprise - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/14 du 5/5/2007, pp. 37-46
Accord du 21 juin 2006 portant définition du CQP « Employé poissonnier » - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/13 du 28/4/2007, pp. 345-374
Accord du 21 juin 2006 portant définition d'un CQP « Employé boucher » - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/13 du 28/4/2007, pp. 319-343
Avenant n° 101 du 8 février 2007 relatif au DIF et à la professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/11 du 14/4/2007, pp. 5-6
Accord du 19 décembre 2006 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle dans la manutention portuaire (filière exploitation portuaire) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/8 du 24/3/2007, pp. 81-85
Accords portant extrait de PV des accords du 20 juillet 2005 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/34 du 23/9/2006, pp. 45-47
Délibération paritaire n° 3-06 du 21 juin 2006 relative au domaine d'application des périodes de professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/34 du 23/9/2006, pp. 9-10
Avenant n° 24 du 29 septembre 2006 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) parcours acrobatique en hauteur - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/46 du 16/12/2006, pp. 75-76
Accord du 22 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/43 du 25/11/2006, pp. 57-75
Accord du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des seniors - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/23 du 8/7/2006, pp. 75-86
Avenant du 30 juin 2006 au protocole d'accord interbranches du 20 janvier 2006 relatif au droit individuel à la formation (DIF) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/38 du 21/10/2006, pp. 11-14
Accord du 18 avril 2006 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/37 du 14/10/2006, pp. 83-89 - ; - OPCA 2 - INTERGROS
Avenant n° 9 du 24 février 2006 relatif au fonds d'assurance formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/17 du 27/5/2006, pp. 133-141
Avenant n° 2 du 24 février 2006 à l'annexe II relative aux statuts-types régionaux - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/17 du 27/5/2006, pp. 127-132
Avenant n° 2 du 24 février 2006 à l'annexe 1 relative aux statuts nationaux - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/17 du 27/5/2006, pp. 121-126
Avenant du 6 mars 2006 relatif au certificat de qualification professionnelle « employé logistique » - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/22 du 1/7/2006, pp. 57-82
Avenant du 27 mars 2006 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/20 du 17/6/2006, pp. 61-62
Avenant n° 2 du 20 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/19 du 10/6/2006, pp. 67-69 - ; - Uniformation
Avenant n° 1 du 20 décembre 2005 à l'annexe I « CQP assistant moniteur de voile » - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/19 du 10/6/2006, pp. 63-65
Accord du 15 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/03 du 18/2/2006, pp. 189-203
Avenant du 10 février 2006 relatif à la création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/15 du 13/5/2006, pp. 57-59
Accord du 6 mars 2006 relatif au certificat de qualification professionnelle « employé logistique » - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/15 du 13/5/2006, pp. 19-56
Avenant complémentaire du 16 mars 2006 à l'accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/15 du 13/5/2006, pp. 15-16
Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/49 du 7/1/2006, pp. 91-96
Avenant du 27 janvier 2006 modifiant l'accord du 17 novembre 1994 portant création de l'OPCIB, des OPCAREG et de leur instance de coordination et créant un dispositif coordonné entre un OPCA national et les OPCAREG - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/12 du 22/4/2006, pp. 53-63 - ; - -
Accord du 2 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/2 du 11/2/2006, pp. 89-90 - ; - OPCA-PL
Avenant du 23 septembre 2005 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/48 du 31/12/2005, pp. 179-180
Avenant du 23 septembre 2005 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/48 du 31/12/2005, pp. 171-178
Avenant du 18 janvier 2006 relatif au financement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°06/12 du 22/4/2006, pp. 13-15 - ; - ANFA
Accord du 23 septembre 2005 portant création des CQP conseiller clientèle à distance et conseiller clientèle en point de distribution - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/44 du 3/12/2005, pp. 171-205
Accord de branche du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/43 du 26/11/2007, pp. 5-27 - ; - Uniformation
Avenant n° 7 du 24 mars 2005 relatif à la modification des statuts de l'ANFA (formation professionnelle) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/40 du 5/11/2005, pp.13-15 - ; - ANFA
Avenant n° 32 du 1er juillet 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/34 du 24/9/2005, pp. 53-58
Accord du 8 juillet 2005 relatif au droit individuel à la formation et à la professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/33 du 17/9/2005, pp. 51-60
Avenant n° 2005-03 du 23 mai 2005 relatif au seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de l'expérience (VAE) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/32 du 10/9/2005, pp. 19-20
Avenant n° 88 du 15 juin 2005 portant diverses modifications de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/28 du 13/8/2005, pp. 5-7
Avenant du 1er mars 2005 relatif à l'accord du 20 septembre 2004 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/23 du 9/7/2005, pp. 119-123
Avenant n° 20 du 13 avril 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/23 du 9/7/2005, pp. 77-93 - ; - AFDAS
Accord du 28 février 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des professions libérales - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/22 du 2/7/2005, pp. 111-141 - ; - OPCA-PL
Avenant du 21 mars 2005 relatif à la formation professionnelle (DIF) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/22 du 2/7/2005, pp. 41-48 - ; - AGEFOS PME
Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/19 du 11/6/2006, pp. 123-144 - ; - Médiafor
Avenant du 28 janvier 2005 relatif à AUVICOM et son fonctionnement - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/17 du 28/5/2005, pp. 105-116 - ; - AUVICOM
Accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/17 du 28/5/2005, pp. 45-64 - ; - AGEFOS PME
Accord du 25 février 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/15 du 14/5/2005, pp. 87-88
Accord du 25 février 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/15 du 14/5/2005, pp. 85-86
Accord du 31 décembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/12 du 23/4/2005, pp. 47-61 - ; -
Accord du 20 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle portant création du Fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/9 du 2/4/2005, pp. 5-17 - ; - AGEFOS PME
Accord du 7 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/8 du 26/3/2005, pp. 101-102
Avenant n° 43 du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/8 du 26/3/2005, pp. 47-51
Accord du 14 décembre 2004 sur la validation des acquis de l'expérience - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/8 du 26/3/2005, pp. 33-38
Accord du 14 décembre 2004 relatif à l'entretien professionnel - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/8 du 26/3/2005, pp. 29-31
Accord du 14 décembre 2004 sur le droit individuel de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/8 du 26/3/2005, pp. 23-27
Avenant n° 18 du 20 décembre 2004 portant sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/8 du 26/3/2005, pp. 9-22 - ; - OPCA-PL
Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/7 du 19/3/2005, pp.251-269 - ; - FORCO
Accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/4 du 26/2/2005, pp. 129-149
Accord interprofessionnel du 20 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/51 du 15/1/2005, pp. 87-99 - ; -
Avenant du 5 juillet 2004 rectifiant l'avenant du 30 mars 2004 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, du 1999,
Avenant n° 45 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/1 du 5/2/2005, pp. 197-209 - ; - Uniformation
Accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°05/1 du 5/2/2005, pp. 147-161 - ; - Uniformation - CCFP
Accord professionnel du 18 mai 2004 relatif au plan de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/30 du 21/8/2004, pp. 169-170 - ; - AGEFOS PME - Uniformation
Accord professionnel du 18 mai 2004 relatif à la désignation des OPCA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/30 du 21/8/2004, pp. 167-168 - ; - AGEFOS PME - Uniformation
Avenant n° 44 du 3 juin 2004 relatif à la désignation de l'OPCA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/29 du 14/8/2004, pp. 65-66 - ; - Uniformation
Avenant n° 43 du 3 juin 2004 relatif au plan de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/29 du 14/8/2004, pp. 63-64 - ; - Uniformation
Avenant n° 42 du 3 juin 2004 relatif à la création d'une CPNEF et ses missions - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/29 du 14/8/2004, pp. 59-61
Avenant du 30 mars 2004 portant des modifications à l'accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs du 18 novembre 1998 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/21 du 19/6/2004, pp. 51-58
Avenant n° 25 du 7 octobre 2004 créant un observatoire prospectif des métiers et des qualifications - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/45 du 4/12/2004, pp. 37-40
Accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/18 du 29/5/2004, pp. 51-61
Accord du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle dans les télécommunications - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/47 du 18/12/2004, pp. 109-128
Avenant n° 84 du 4 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/44 du 27/11/2004, pp. 13-28 - ; - Uniformation
Avenant n° 94 du 16 mars 2004 relatif aux référentiels de CQP - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/15 du 8/5/2004, pp. 9-10
Avenant du 30 juin 2004 relatif aux contrats et aux périodes de professionnalisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/29 du 14/8/2004, pp. 19-34
Avenant du 3 décembre 2003 à l'accord national professionnel relatif au plan de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/6 du 6/3/2004, p. 171
Accord du 17 décembre 2003 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/6 du 6/3/2003, pp.95-98
Avenant n° 38 du 20 janvier 2004 relatifs aux qualifications professionnelles - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/6 du 6/3/2004, pp. 21-29
Accord du 20 janvier 2004 sur les certificats de qualification professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/6 du 6/3/2004, pp. 7-11
Accord du 14 novembre 2003 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/2 du 7/2/2004, pp. 149-156
Avenant n° 21 du 22 avril 2003 relatif à la participation aux négociations nationales à la commission paritaire de l'emploi et à la commission de conciliation et d'interprétation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/22 du 28/6/2003, pp. 63-64
Avenant du 19 novembre 2003 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/52 du 24/1/2004, pp.15-20
Avenant n° 3 du 20 octobre 2003 portant modification des articles 15 et 19 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/52 du 24/1/2004, pp. 5-6 - ; - OPCAMS
Accord du 6 mai 2003 relatif à la création des certificats de qualification professionnelle par métier d'opérateur polyvalent dans le recyclage industriel - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/39 du 25/10/2003, pp. 39-41
Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/13 du 24/4/2004, pp. 35-106
Accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/42 du 15/11/2003, pp. 5-37
Accord multiprofessionnel du 24 avril 2003 relatif au développement du dialogue social dans le secteur artisanal des métiers de service et de production - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/26 du 26/7/2003, pp. 3-10 - 03/43
Accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/23 du 12/7/2003, pp. 197-201
Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999 sur les certificats de qualification professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/24 du 12/3/2003, pp. 5-7 - ; - ANFA
Avenant n° 26 du 22 avril 2003 relatif à l'emploi, la formation et la durée du travail - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/20 du 14/6/2003, pp. 11-21
Avenant n° 91 du 6 mars 2003 portant modification des avenants n° 57, 70 et 82 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/18 du 31/5/2003, pp.7-9
Déclaration des partenaires sociaux du 6 mars 2003 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/13 du 26/4/2003, pp. 79-80
Accord du 6 mars 2003 relatif au plan de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/13 du 26/4/2003, pp. 79-80 - ; - AGEFOS PME - Uniformation
Accord du 6 mars 2003 sur la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/13 du 26/4/2003, pp. 75-77
Accord du 6 mars 2003 sur la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/13 du 26/4/2003, pp. 75-77
Avenant du 3 avril 2002 portant dispositions relatives à l'accord professionnel du 20 décembre 2001 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°02/48 du 28/12/2002, pp. 47-48 - ; - Uniformation
Accord du 5 juillet 2002 relatif au certificat de qualification profesionnelle secrétariat juridique - In : BO CONVENTIONS COLLECTIVES, n°02/44 du 30/11/2002, pp. 3-20
Avenant n° 84 du 18 septembre 2002 portant contribution pour le dialogue social - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/42 du 16/11/2002, pp. 25-27
Avenant n° 6 du 27 juin 2002 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°02/33 du 14/9/2002, pp. 5-11
Avenant du 14 juin 2002 relatif à l'emploi des handicapés - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/31 du 31/08/2002, pp. 159-164
Avenant n° 42 du 6 décembre 2001 relatif au certificat de qualification professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/28 du 10/08/2002, pp. 69-71
Accord du 23 mai 2002 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/28 du 10/08/2002, pp. 29-30
Accord du 12 avril 2002 relatif à la création d'un observatoire des métiers des télécommunications - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/26 du 27/07/2002, pp. 39-48
Accord du 12 avril 2002 sur le financement du paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/26 du 27/07/2002, pp. 25-38 - ; - AUVICOM
Avenant n° 85 du 22 mai 2002 relatif au capital de temps de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/26 du 27/07/2002, pp. 5-8 - ; -
Accord du 27 février 2002 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/16 du 18/05/2002, pp. 95-96 - ; - FORCO
Avenant n° 66 du 25 mars 2002 relatif aux titulaires de contrats emplois-jeunes ou de contrats emploi consolidé - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/15 du 11/05/2002, pp. 69-70
Accord du 27 novembre 2001 portant modification de l'article 60 de la convention collective relatif à la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/7 du 16/02/2002, pp. 59-60 - ; -
Avenant du 12 octobre 2001 relatif aux classifications - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/50 du 11/01/2002, pp.49-51
Accord professionnel national du 20 décembre 2001 relatif aux modalités de versement et au choix des OPCA pour le plan de formation et l'alternance - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/4 du 22/02/2002, pp. 107-108 - ; - Uniformation
Avenant n° 2 du 10 décembre 2001 sur le montant du taux de cotisation pour la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/2 du 08/02/2002, pp.19-20 - ; - OPCAMS
Avenant n° 13 du 15 novembre 2001 portant sur la formation en alternance - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/1 du 01/02/2002, pp. 75-76 - ; - AGEFOS PME
Accord professionnel du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2002/1 du 01/02/2002, pp. 3-15
Avenant du 26 septembre 2001 portant modification des dispositions relatives à l'observatoire de l'emploi et des métiers (art. 9.6) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/42 du 20/11/2001, pp. 159-160
Avenant n° 79 du 13 septembre 2001 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/42 du 20/11/2001, pp. 99-100
Avenant n° 83 du 15 novembre 2001 relatif au certificat de qualification professionnelle, commercialisation au détail de produits carnés - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/49 du 05/02/2002, pp. 33-34
Avenant n° 82 du 15 novembre 2001 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle technicien boucher - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/49 du 05/02/2002, pp. 31-32
Avenant n° 81 du 15 novembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/49 du 05/01/2002, pp. 27-29
Avenant du 8 juillet 1992 complétant l'accord national paritaire du 24 juin 1992 dressant la liste des diplômes et titres qualifiants - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/41 du 14/11/1992, pp. 3-4
Avenant n° 57 du 6 juin 2001 relatif à la répartition des fonds de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/43 du 23/11/2001, pp. 5-6 - ; - Uniformation
Avenant n° 16 du 24 septembre 2001 modifiant et complétant l'avenant n° 14 du 27 avril 2001 relatif au paritarisme et à l'exercice du syndicalisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/41 du 09/11/2001, pp. 39-40
Avenant n° 55 du 6 juin 2001 relatif au droit syndical - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/41 du 09/11/2001, pp.5-8
Avenant "salaires" n° 63 du 12 juillet 2001 relatif aux salaires et à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/38 du 26/10/2001, pp. 123-130
Avenant du 9 février 2001 relatif à la mise à jour de la convention collective - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/28 du 14/08/2001, p. 143 - ; -
Avenant n° 77 du 31 mai 2001 relatif à la cotisation de la formation continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/28 du 14/08/2001, pp. 71-72
Avenant n° 76 du 31 mai 2001 relatif à la cotisation de la formation continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/28 du 14/08/2001, pp. 69-70 - ; -
Avenant du 6 juin 2001 à l'accord du 3 juillet 1991 modifié, relatif à l'extension des contrats de qualification aux demandeurs d'emploi âgés d'au moins de 26 ans - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/28 du 14/08/2001, pp. 145-148
Accord du 23 octobre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2001/9 du 30/03/2001, pp. 29-46
Accord du 27 avril 2000 relatif à la formation des conducteurs - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/41 du 09/11/2000, pp. 5-11
Avenant n° 11bis du 12 juillet 2000 modifiant l'avenant n° 11 sur l'ARTT du 18 février 2000 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/36 du 05/10/2000, pp.135-136
Accord professionnel du 8 juin 2000 relatif à la création de commissions paritaires nationales - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/27 du 04/08/2000, pp. 67-69
Avenant du 8 juin 2000 à l'accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/26 du 28/07/2000, pp. 25-26
Accord du 27 avril 2000 relatif à la création d'un fonds d'aide au développement du paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/23 du 07/07/2000, pp. 77-78
Accord du 18 avril 2000 portant création d'une CPEF - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/23 du 07/07/2000, pp. 57-59
Avenant n° 51 du 19 mai 2000 relatif au contrat à durée indéterminée intermittent - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/23 du 07/07/2000, pp. 5-8
Accord du 27 mars 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (personnels intérimaires) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/19 du 09/06/2000, pp. 97-107
Accord du 24 juin 1999 relatif à la durée du travail - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/12 du 14/04/2000, pp. 49-54
Avenant n° 3 du 23 février 2000 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°00/12 du 14/04/2000, pp. 47-48 - ; - AGEFOS PME
Annexe III du 20 décembre 1999 relative à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2000/4 du 25/02/2000, pp. 95-98 - ; - AGEFOS PME
Avenant n° 7 du 3 décembre 1999 relatif à la formation FIMO et FCOS des chauffeurs - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/52 du 28/01/2000, pp. 89-96
Accord du 2 décembre 1999 relatif au champ d'application de l'accord du 2 décembre 1999 sur le capital de temps de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/52 du 28/01/2000, pp. 23-24
Accord du 2 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/52 du 28/01/2000, pp. 19-22
Avenant du 8 décembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/52 du 28/01/2000, pp. 13-17
Accord-cadre du 27 octobre 1999 relatif à l'OPCA AUVICOM - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/51 du 21/01/2000, pp. 21-32 - ; - AUVICOM
Annexe du 8 octobre 1999 aux avenants n° 72 et 79 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/44 du 03/12/1999, pp. 19-22
Avenant n° 71 du 14 octobre 1999 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/44 du 03/12/1999, pp. 13-14 - ; -
Avenant n° 10 du 1er octobre 1999 relatif aux frais de fonctionnement de la CPNEF - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/42 du 19/11/1999, pp. 69-70
Avenant n° 7 du 1er octobre 1999 relatif aux cotisations de la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/42 du 19/11/1999, p. 63
Avenant n° 3 du 10 septembre 1999 relatif au champ d'application de l'accord du 28 octobre 1992 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/39 du 27/10/1999, pp. 27-29 - ; - OPCA-PL
Accord du 30 juin 1999 organisant la durée du travail au sein de la presse périodique régionale dans le cadre de la loi n° 98-461 du 13 juin 1999 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/28 du 20/08/1999, pp. 135-143
Accord du 4 juin 1999 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/23 du 1999, pp. 29-44
Accord collectif du 1er juin 1999 relatif à la mise en oeuvre dans la branche de la loi du 13 juin 1998 (aménagement et réduction du temps de travail) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/22 du 15/07/1999, pp. 13-29
Avenant n° 199 du 2 septembre 1998 modifiant le chapitre 9 "formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/20 du 25/06/1999, pp. 11-12
Avenant n° 2 du 22 février 1999 relatif au champ d'application et à la constitution de 5 sections - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/16 du 04/06/1999, pp. 37-40 - ; - OPCA-PL
Relevé de décisions du 22 février 1999 relatif à l'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/16 du 04/06/1999, pp. 31-33 - ; - -
Convention du 6 avril 1995 portant création d'HABITAT FORMATION - ; - OPCA des acteurs de la ville
Avenant n° 1 du 29 juillet 1987 à l'accord collectif interprofessionnel du 9 juillet 1987 relatif à la formation permanente et à la création du FAF-PL - ; - OPCA-PL
Avenant n° 31 du 20 octobre 1998 adaptant la convention collective nationale aux nouvelles nécessités d'organisation du travail - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/42 du 20/11/1998, pp. 3-54
Avenant n° 2 du 22 février 1999 relatif à l'accord collectif du FAF-PL - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/14 du 14/05/1999, pp. 79-82 - ; - OPCA-PL
Avenant du 8 décembre 1995 portant modification de l'annexe 1 (classification des emplois) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/10 du 18/04/1996, pp. 47-48 - ; - OPCA-PL
Avenant n° 11 du 27 octobre 1998 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/8 du 09/04/1999, pp. 13-16
Avenant n° 34 du 4 février 1999 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/7 du 02/04/1999, pp. 165-167 - ; - AGEFOS PME
Accord du 24 novembre 1998 relatif à la formation en alternance - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°99/3 du 26/02/1999, pp. 37-48
Accord du 17 décembre 1998 modifiant l'article 25 classification - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/52 du 05/02/1999, p. 165
Accord national interprofessionnel relatif aux formations professionnelles en alternance dans les professions libérales du 11 octobre 1990 - ; - OPCA-PL
Avenant du 11 septembre 1998 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/52 du 05/02/1999, pp. 163-164
Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/52 du 05/02/1999, pp. 155-162
Accord du 18 décembre 1998 relatif à l'organisation des entreprises dans le contexte de la réduction à 35 heures de la durée légale du travail - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/52 du 05/02/1999, pp. 13-67
Avenant n° 1 du 20 octobre 1998 relatif à la formation continue dans les entreprises de moins de 10 salariés - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/50 du 22/01/1999, pp. 25-26 - ; - ANFA
Avenant n° 32 du 1er octobre 1998 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/49 du 15/01/1999, pp. 107-108 - ; - AGEFOS PME
Avenant du 12 octobre 1998 relatif à l'emploi des jeunes (chauffeurs-livreurs) et à l'ARPE - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/49 du 15/01/1999, pp. 31-34
Accord du 29 mai 1990 constituant une annexe au chapitre VII - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°90/24 du 16/07/1990, pp. 49-51
Avenant n° 5 du 16 janvier 1998 relatif à la création du COPAFOR - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/14 du 09/05/1998, pp. 39-40
Avenant n° 3 du 20 janvier 1998 à l'accord de branche cadre du 5 juillet 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/11 du 11/04/1998, pp. 31-34
Avenant n° 03-98 du 6 mars 1998 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/27 du 11/08/1998, pp. 27-28
Accord du 28 janvier 1998 portant adhésion à l'OPCA transports des branches professionnelles liées au secteur des transports - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/8 du 27/03/1998, pp. 51-54 - ; -
Avenant n° 8 du 30 juin 1997 portant sur la création et la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°98/26 du 07/08/1998, pp. 27-30
Accord du 17 novembre 1994 portant application au niveau national inter-branches et régional interprofessionnel de l'article 9 de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels modifié par les avenants du 8 novembre 1991 et 8 janvier 1992 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/52 du 31/01/1995, pp. 31-39 - ; - Promoteur de Compétences -
Accord du 23 novembre 1994 portant application de l'article 4 de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels modifié par les avenants du 8 novembre 1991 et 8 janvier 1992 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/52 du 31/01/1995, pp. 41-44
Accord du 10 novembre 1994 instituant le FORCO organisme paritaire collecteur agréé - ; - FORCO
Accord national professionnel du 17 novembre 1993 portant création du Fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce FORCO - ; - FORCO
Avenant n° 64 du 15 janvier 1997 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/6 du 12/03/1997, pp. 9-10
Avenant n° 2 du 6 mai 1988 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°88/22 du 23/06/1988, pp. 9-15 - ; - OPCAMS - FAF SAB - ANFA -
Protocole pour l'application de l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi
Avenant du 21 novembre 1974 à l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°86/47 du 1999, pp. 24-39
Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°86/47 du 1999, pp. 29-34
Avenant n°2 du 16 juin 1994 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/36 du 04/10/1994, pp. 5-6
Accord national du 14 mai 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans la gestion d'équipements thermiques et de climatisation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°85/25 du 16/07/1985, pp. 23-26
Accords du 9 juin 1983 relatifs à la formation professionnelle des salariés du fonds d'assurance formation des salariés (FAF TT) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°83/37-38 du 19/10/1983, pp. 644.1-644.11 - ; - FAFTT
Avenant n°5 du 27 octobre 1997 portant modification de l'avenant n°1 du 20 février 1997 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/46 du 17/12/1997, pp. 73-74
Accord du 3 novembre 1997 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/46 du 17/12/1997, pp. 51-54
Accord du 3 novembre 1997 relatif à l'avenant n°2 du 31 octobre 1995 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/46 du 17/12/1997, pp. 49-50 - ; - FORTHAC
Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels modifié (version consolidée)
Avenant n° 38 du 10 septembre 1992 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/50 du 26/01/1993, pp. 35-36
Rectificatif au bulletin officiel n° 94-24 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/5 du 20/03/1995, pp. 21-24
Accord du 2 octobre 1997 sur le financement du fonds d'action pour l'emploi et l'insertion - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/50 du 20/01/1998, pp. 41-42 - ; - FORCO
Avenant n° 1 du 2 octobre 1997 modifiant l'accord collectif du 11 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/50 du 20/01/1998, pp. 43-44 - ; - FORCO
Avenant du 21 juin 1996 relatif au cursus de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/43 du 29/11/1996, pp. 23-24
Avenant du 5 mars 1996 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnel - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/14 du 24/05/1996, pp. 97-99
Avenant du 8 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/14 du 24/05/1996, pp. 87-88
Avenant n° 1 du 17 janvier 1995 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/51 du 23/01/1998, p. 63 - ; - OPCA-PL
Avenant n° 1 du 6 novembre 1997 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/49 du 16/01/1998, pp. 11-12
Adhésion par lettre du 4 septembre 1996 à l'avenant n° 35 du 10 janvier 1996 par la CFTC - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/38 du 26/10/1997, p. 15 - ; - AGEFOS PME
Avenant n° 3 du 14 mai 1997 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/24 du 22/07/1997, pp. 85-86 - ; - AGEFOS PME
Avenant n° 63 du 7 mai 1997 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/23 du 18/07/1997, pp. 27-30
Avenant n° 1 du 3 novembre 1995 relatif à l'accord national du 22 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/19 du 20/06/1997, pp. 53-54 - ; - FORMAHP
Avenant du 26 février 1997 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels portant modification des dispositions relatives au contrat d'orientation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/18 du 13/06/1997, pp. 7-9
Avenant n° 1 du 20 février 1997 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/14 du 1999, pp. 123-126
Accord du 5 septembre 1996 relatif à l'organisation de la section professionnelle Presse en région - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/14 du 14/05/1997, pp. 111-115 - ; - Médiafor
Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/14 du 14/05/1994, pp. 97-109 - ; - Médiafor
Avenant du 17 décembre 1996 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/14 du 14/05/1997, pp. 57-58 - ; -
Avenant du 13 novembre 1996 à l'accord du 26 octobre 1995 portant création d'une CPNE - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/9 du 04/04/1997, p. 113
Accord du 29 novembre 1996 relatif aux statuts de l'association de gestion du fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/6 du 12/03/1997, pp. 55-59
Accord du 19 novembre 1996 relatif à la création du FONGEFOR - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/6 du 12/03/1997, pp. 51-53
Accord du 19 décembre 1996 portant adhésion à l'OPCA DROIT - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/4 du 28/02/1997, pp. 51-54 - ; - OPCA Droit
Accord du 6 janvier 1997 relatif aux congés de formation économique, sociale et syndicale - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°97/4 du 28/02/1997, pp. 29-30
Accord du 3 mai 1996 relatif à la formation continue (entreprises de moins de dix salariés) - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/27 du 23/08/1996, pp. 5-8 - ; - ANFA
Accord du 22 mars 1996 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/21 du 12/07/1996, pp. 47-48
Avenant du 1er février 1996 relatif au renouvellement de l'accord emploi-formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/16 du 07/06/1996, pp. 19-21
Avenant du 1er février 1996 sur la formation professionnelle et l'emploi - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/15 du 31/05/1996, PP. 3-6 - ; - OPCA-PL
Accord-cadre du 23 février 1996 sur la formation en alternance - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/14 du 24/05/1996, pp. 19-28
Avenant du 1er février 1996 sur le développement du paritarisme - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/13 du 07/05/1996, pp. 11-13 - ; - OPCA-PL
Protocole du 19 janvier 1996 mise en oeuvre de l'accord du 2 décembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/6 du 19/03/1996, pp. 93-94 - ; - OPCA des acteurs de la ville
Avenant du 21 novembre 1994 à l'accord national relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de nettoyage du 29 juillet 1993, en application de l'article 74 de la loi quinquennale du 20 décembre 1993 et de la loi reprenant les dispositions de l'avenant du 5 juillet 1994 ainsi que leurs décrets d'application - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/6 du 19/03/1996, pp. 69-75 - ; - FAF Propreté
Avenant n° 73 du 1er décembre 1995 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/52 du 10/02/1996, pp. 51-56 - ; - AGEFOS PME
Accord national paritaire du 15 novembre 1995 relatif à la fongibilité des ressources de formation continue - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/52 du 10/02/1996, pp. 15-16 - ; - ANFA
Accord du 29 août 1995 portant création, au sein de l'OPCIB, d'une section professionnelle paritaire des exploitants d'installation et services sportifs - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/51 du 02/02/1996, pp. 117-122 - ; - Promoteur de Compétences
Avenant n° 2 du 31 octobre 1995 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/51 du 02/02/1996, pp. 71-81 - ; - FORTHAC
Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA TRANSPORTS des branches professionnelles liées au secteur des transports - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/51 du 02/02/1996, pp. 65-69 - ; -
Accord du 21 novembre 1995 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/50 du 16/01/1996, pp. 9-10 - ; - FAFIEC
Accord collectif du 19 mai 1995 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/48 du 04/01/1996, pp. 21-26
Accord national interprofessionnel du 26 juillet 1995 relatif aux modalités d'articulation entre les OPCA nationaux professionnels et les OPCA interprofessionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/34 du 17/10/1995, pp. 5-6
Avenant du 27 janvier 1995 à la convention de création du FAF PROPRETE du 29 juillet 1993 modifié par l'avenant du 21 novembre 1994 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/31 du 22/09/1995, pp. 125-126 - ; - FAF Propreté
Accord du 8 mars 1995 portant création d'une section professionnelle paritaire de la prévention-sécurité - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/30 du 14/09/1995, pp. 107-112 - ; - Promoteur de Compétences
Avenant du 29 juin 1995 portant modification des articles 11F et 12 de la convention collective - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/29 du 07/09/1995, pp. 91-93 - ; -
Accord du 22 décembre 1994 portant création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/21 du 22/07/1995, pp. 101-119 - ; - FORMAHP
Accord du 7 décembre 1994 sur l'organisme collecteur paritaire HABITAT-FORMATION - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/21 du 22/07/1995, pp. 95-100 - ; - OPCA des acteurs de la ville
Accord du 23 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la branche agences de voyages à l'OPCA "TRANSPORTS - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 355-374 - ; -
Avenant du 20 janvier 1995 à l'accord national du 22 novembre 1994 relatif à la collecte et à la gestion paritaire des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises de travail temporaire - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 347-349 - ; - FAFTT
Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 1999, pp. 343-346 - ; - FORCO
Avenant du 7 mars 1995 à la convention de création du FAF PROPRETE du 29 juillet 1993 modifiée par les avenants des 21 novembre 1994 et 27 janvier 1995 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 335-336 - ; - FAF Propreté
Avenant du 21 novembre 1994 aux statuts du FAF PROPRETE du 29 juillet 1993 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 30/06/1995, pp. 331-333 - ; - FAF Propreté
Avenant du 21 novembre 1994 portant création du FAF PROPRETE des salariés des entreprises de nettoyage - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 1999, pp. 325-329 - ; - FAF Propreté
Accord du 28 décembre 1994 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 1999, pp. 115-122 - ; - FORCO
Accord national du 22 novembre 1994 relatif à la collecte et à la gestion paritaire des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises de travail temporaire - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/52 du 31/01/1995, pp. 111-117 - ; - FAFTT
Accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/51 du 1999, pp. 71-79 - ; - FORCO
Accord du 21 novembre 1994 conclu en application des articles 9 et 12 de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels et des articles L. 961-12 et R. 964-1-1 du code du travail - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/51 du 28/01/1995, pp. 61-63 - ; - AGEFOS PME
Accord national du 8 décembre 1994 multiprofessionnel paritaire sur la formation des salariés employés dans les entreprises artisanales - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/19 du 1999, pp. 15-28 - ; - OPCAMS
Avenant n° 182 du 16 décembre 1994 relatif au financement et à la gestion de la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/18 du 24/06/1995, pp. 11-12 - ; - Uniformation
Avenant n° 13 du 9 mars 1995 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/14 du 27/05/1995, pp. 49-50
Accord préliminaire du 20 janvier 1995 sur la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/9 du 08/04/1995, pp. 11-12
Avenant n° 1 du 17 janvier 1995 à l'accord collectif interprofessionnel sur la formation dans les professions libérales du 28 octobre 1992 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/8 du 01/04/1995, p. 113 - ; - OPCA-PL
Avenant n° 54 du 17 janvier 1995 relatif aux dotations allouées aux CFA - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/8 du 01/04/1995, pp. 31-32
Avenant du 9 décembre 1994 à l'accord national interprofessionnel du 22 décembre 1993 portant reconduction du dispositif des conventions de conversion - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/6 du 21/03/1994, pp. 21-23
Avenant n° 1 du 5 décembre 1994 relatif au financement de la formation du personnel - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/51 du 28/01/1995, pp. 7-8 - ; - OPCASSUR
Avenant n° 1 du 27 septembre 1994 à l'accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/48 du 10/01/1995, pp. 5-7 - ; - ANFA
Avenant n° 4 du 26 septembre 1994 à l'accord national du 5 mars 1985 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises artisanales - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/44 du 1999, pp. 23-33 - ; - OPCAMS - FAF SAB - ANFA -
Protocole d'accord du 6 juin 1994 relatif à l'adhésion au FORCO - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/26 du 13/08/1994, pp. 51-52 - ; - FORCO
Avenant du 29 avril 1994 au chapitre VIII relatif au financement de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/25 du 04/08/1994, p. 19
Avenant n° 24 du 26 avril 1994 relatif aux missions des instances et organismes paritaires de branche en matière d'emploi et de formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/24 du 04/08/1994, pp. 31-33
Accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/24 du 04/08/1994, pp. 9-30 - ; - ANFA
Accord national interprofessionnel du 22 décembre 1993 portant reconduction du dispositif des conventions de conversion - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/4 du 06/05/1994, pp. 177-180
Avenant du 6 décembre 1993 à l'accord national paritaire du 30 novembre 1992 sur la formation des salariés des entreprises de moins de dix salariés - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/50 du 10/02/1994, pp. 5-6
Accord national professionnel du 28 octobre 1992 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/49 du 08/02/1994, pp. 27-29
Accord du 20 octobre 1992 relatif à la conclusion avec les conseils régionaux de contrats d'objectifs professionnels régionaux - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/52 du 17/02/1993, pp. 31-35
Accord national paritaire du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/34 du 19/10/1993, pp. 3-10
Avenant du 5 juin 1992 portant création d'un chapitre VI "Changement de catégorie du salarié sous contrat à durée indéterminée" à l'annexe I - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/43 du 04/12/1992, p. 9
Accord du 22 juin 1993 portant sur la création d'une commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/31 du 30/09/1993, pp. 59-62
Avenant du 3 avril 1992 portant modification de l'annexe III "Commission paritaire de l'emploi - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/28 du 04/09/1992, pp. 31-34
Avenant n° 19 du 19 février 1992 relatif au développement des qualifications professionnelles - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/18 du 24/06/1992, pp. 11-16
Avenant n° 3 du 24 janvier 1992 portant création d'une section 1 "le congé individuel de formation des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée" du chapitre II de l'accord du 5 mars 1985 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/12 du 15/05/1992, pp. 9-17
Avenant n° 22 du 12 janvier 1993 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/6 du 27/03/1993, pp. 15-18 - ; - ANFA
Avenant du 22 mars 1991 relatif à l'emploi et à la formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°91/14 du 23/05/1991, pp. 53-57 - ; - Uniformation
Accord du 28 octobre 1992 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°93/9 du 17/04/1993, pp. 69-72
Accord national collectif du 27 décembre 1995 sur le capital de temps de formation dans l'industrie hôtelière - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/2 du 21/02/1996, pp. 41-50
Accord national interprofessionnel du 23 juin 1995 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°95/29 du 07/09/1995, pp. 85-90
Avenant n° 61 du 18 septembre 1996 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/42 du 22/11/1996, pp. 9-10
Avenant n° 60 du 18 septembre 1996 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/42 du 22/11/1996, p. 7
Avenant du 18 novembre 1996 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié relatif à la formation et au perfectionnement professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/45 du 13/12/1996, pp. 65-66
Accord national paritaire du 21 mai 1996 relatif à l'agrément des actions de formation professionnelle continue et aux primes de formation-qualification - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/39 du 02/11/1996, pp. 3-17
Accord du 2 octobre 1996 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/50 du 15/01/1997, pp. 49-54 - ; - FORCO
Avenant n° 3 du 4 juillet 1996 à l'accord national professionnel paritaire du 24 juin 1992 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/35 du 11/10/1996, pp. 45-52
Accord national interprofessionnel du 5 mars 1985 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises artisanales - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°85/13 du 25/04/1985, pp. 43-53 - ; - OPCAMS - FAF SAB - ANFA -
Accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°86/47 du 24/12/1986, pp. 40-55
Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°91-9bis du 06/11/1991, pp. 7-61
Avenant du 18 décembre 1991 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/6 du 1999, pp. 104-112 - ; - FAFTT
Accord du 18 décembre 1991 relatif au fonds d'assurance formation du travail temporaire - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/6 du 07/04/1992, pp. 97-103 - ; - FAFTT
Avenant du 8 janvier 1992 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/6 du 07/04/1992, pp. 35-47
Avenant du 8 novembre 1991 - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/6 du 07/04/1992, pp. 29-34
Accord du 28 juin 1996 relatif à la mise en oeuvre du capital temps de formation - In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/30 du 13/09/1996, pp.15-17