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Fiche descriptive |
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Accord du 2 octobre 1996
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°96/50 du 15/01/1997, pp. 49-54
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Extension : Arrêté du 10 février 1997 (Journal Officiel du 18 février 1997)
Résumé :
| Les modalités de mise en oeuvre des contrats d'orientation, d'adaptation et de qualification et les conditions d'exercice de la fonction tutorale sont précisées. Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont fixées. L'accord définit également les orientations et les priorités de la formation dans les industries et les commerces de la récupération.
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OPCA :
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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