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Fiche descriptive |
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Avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°94/35 du 1999, pp. 3-30
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Extension :
Arrêté du 10 mai 1995 (Journal Officiel du 11 mai 1995)
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Arrêté du 28 juin 1996 (Journal Officiel du 29 juin 1996)
Résumé :
| L'avenant du 5 juillet 1994 met en place le capital de temps de formation, redéfinit le réseau des collecteurs des fonds de la formation professionnelle, les modalités de mise en oeuvre du congé individuel de formation et des bilans de compétence, impulse la réforme des contrats de formation en alternance. L'avenant est étendu en partie en mai 1995. Les dispositions relatives au capital de temps de formation ont fait l'objet d'une extension en juin 1996.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
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