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Fiche descriptive
Accord du 2 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/44 du 28/11/2009, pp. 9-16
•  Extension : Arrêté du 29 janvier 2010 (Journal officiel du 9 février 2010)

Convention(s) collective(s) :
Cabinets d'avocats (personnel salarié et avocats salariés)

Thèmes :
COMMISSION PARITAIRE EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Signataires :
CNAE - Confédération nationale des avocats employeurs
FNUJA - Fédération nationale des unions de jeunes avocats
UPSA - Union professionnelle des sociétés d'avocats
CNADA - Chambre nationale des avocats d'affaires
SEACE - Syndicat des employeurs des avocats conseils d'entreprise
ABFP - Avenir des barreaux de France
SPAAC CFE-CGC - Syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes CFE-CGC
SNECPJJ CFTC - Syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques CFTC
Fédération des services CFDT, branche des professions judiciaires
CGT - Confédération générale du travail