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Fiche descriptive |
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Avenant n° 2 du 3 avril 2009 à l'accord du 28 février 2005 relatif la formation tout au long de la vie
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/50 du 9/1/, vier 2009
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Extension : Arrêté du 16 avril 2010 (Journal officiel du 30 avril 2010 )
Résumé :
| Le taux de la contribution professionnalisation des salariés des professions libérales est réévalué au 1er janvier 2009.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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