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Fiche descriptive |
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Accord du 2 juillet 2009 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2010
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/42 du 14/11/2009, pp. 18-19
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Extension : Arrêté du (Journal Officiel du )
Résumé :
| Le répertoire national des certifications des services de l'automobile est mis à jour à compter du 1er janvier 2010.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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