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Fiche descriptive

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Accord du 2 juillet 2009 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2010
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/42 du 14/11/2009, pp. 18-19
•  Extension : Arrêté du (Journal Officiel du )

Résumé :
Le répertoire national des certifications des services de l'automobile est mis à jour à compter du 1er janvier 2010.

Convention(s) collective(s) :
Automobile services (anciennement Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - contrôle technique automobile)

Thèmes :
QUALIFICATION PROFESSIONNELLLE

Signataires :
CNPA - Conseil national des professions de l'automobile
FNAA - Fédération nationale de l'artisanat automobile
FNCRM - Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et motocycle
UNIDEC - UNIDEC
Professionnels du pneu
GNESA - Groupement national des entreprises spécialisées de l'automobile
FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT
CGT-FO - Confédération générale du travail Force Ouvrière
FNSM CFTC - Fédération nationale des syndicats de la métallurgie CFTC
CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
CSNVA - Chambre syndicale des vendeurs de l'automobile

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