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Accord du 30 mai 2005 relatif à la formation professionnelle
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/39 du 24/10/2009, pp. 55-72

Résumé :
Dans le cadre de la convention collective du personnel sédentaire de la marine marchande (entreprises de navigation), cet accord redéfinit le rôle de commission paritaire nationale de l'emploi et créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Les conditions d'information et d'orientation des salariés sont organisées à travers l'entretien professionnel, le passeport formation, le bilan de compétences et la validation des acquis de l'expérience. Il définit les conditions de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel de formation, des périodes et des contrats de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutorat. Le taux des contributions est fixé.

OPCA :
- OPCA Transports

Convention(s) collective(s) :
Navigation - Marine marchande (personnel sédentaire)

Thèmes :
COMMISSION PARITAIRE EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE / OBSERVATOIRE METIER QUALIFICATION / ENTRETIEN PROFESSIONNEL / PASSEPORT ORIENTATION FORMATION / BILAN COMPETENCES / VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE / PLAN FORMATION / DROIT INDIVIDUEL FORMATION / PERIODE PROFESSIONNALISATION / CONTRAT PROFESSIONNALISATION / TUTEUR / EGALITE PROFESSIONNELLE / PARTICIPATION ENTREPRISE / OPCA

Signataires :
ADF - Armateurs de France
CGT - Confédération générale du travail
CFDT - Confédération française démocratique du travail
UGICT CGT - Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens CGT
FEC CGT-FO - Fédération des employés et cadres CGT-FO
UM CFDT - Union maritime CFDT
SNCMM CFE-CGC - Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
SNPOMM - Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande

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