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Fiche descriptive |
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Avenant n° 5 du 29 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/3 du 14/2/2009, pp. 137-151
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Extension : Arrêté du 23 avril 2009 (Journal Officiel du 30 avril 2009)
Résumé :
| Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans le secteur du tourisme social. Les conditions de conclusion du contrat d'apprentissage est fixé. Les taux des contributions des entreprises sont revalorisés. Un observatoire prospectif des métiers est au sein de la commission paritaire de l'emploi et de la formation. La composition, le rôle et le fonctionnement de la CPNEF sont redéfinis.
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OPCA :
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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