Fiche descriptive

Résumé :

Le champ d'application de l'accord fixant les modalités de calcul et de versement de la taxe d'apprentissage des employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle est redéfini.

Convention(s) collective(s) :

•Intermittents du spectacle

Thèmes :

TAXE APPRENTISSAGE / TRAVAILLEUR INTERMITTENT

Signataires :

•FESAC - Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma •CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens •FNSAC CGT - Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle CGT •FASAP CGT-FO - Fédération des syndicats des Arts, des Spectacles, de l'Audiovisuel et de la Presse, de la Communication et du Multimédia CGT-FO •F3C CFDT - Fédération communication conseil culture CFDT •FCCS CFE-CGC - Fédération de la culture et de la communication et du spectacle CFE CGC

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