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Fiche descriptive

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Avenant n° 27 du 21 novembre 2008 relatif aux droits à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/2 du 7/2/2009, pp. 73-79
•  Extension : Arrêté du 23 avril 2009 (Journal Officiel du 30 avril 2009)

Résumé :
Les conditions d'accès et de financement du droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée des espaces de loisirs et culturels sont fixées.

OPCA :
AFDAS - FAF des salariés du spectacle, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel et de la publicité

Convention(s) collective(s) :
Espaces loisirs, attractions et culturels (anciennement Parcs loisirs attractions)

Thèmes :
CONTRAT TRAVAIL A DUREE DETERMINEE / DROIT INDIVIDUEL FORMATION / CONGE INDIVIDUEL FORMATION / FINANCEMENT FORMATION / OPCA / PARTICIPATION ENTREPRISE

Signataires :
SNELAC - France parcs
SNDLL - Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs
CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens
FS CFDT - Fédération des services CFDT
FCS CGT - Fédération du personnel du commerce, de la distribution et des services CGT
SNEPAT CGT-FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de l'animation, de l'hébergement et du tourisme CGT-FO
INOVA CFE-CGC - Fédération nationale de l'hôtellerie et restauration, sport, loisirs et casino CFE-CGC

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