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Fiche descriptive |
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Avenant n° 27 du 21 novembre 2008 relatif aux droits à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°09/2 du 7/2/2009, pp. 73-79
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Extension : Arrêté du 23 avril 2009 (Journal Officiel du 30 avril 2009)
Résumé :
| Les conditions d'accès et de financement du droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée des espaces de loisirs et culturels sont fixées.
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OPCA :
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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