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Fiche descriptive |
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Accord du 9 avril 2008 relatif au développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et à l'utilisation des fonds de la professionnalisation
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°08/27 du 2/8/2008, pp. 149-154
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Extension :
Arrêté du 9 octobre 2008 (Journal officiel du 18 octobre 2008)
Arrêté du 8 décembre 2008 (Journal Officiel du 16 décembre 2008)
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Résumé :
| Les modalités d'utilisation des fonds de la professionnalisation affectés au fonctionnement des centres de formation d'apprentis de l'industrie et du commerce de la récupération-recyclage sont définies.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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