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Fiche descriptive |
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Accord du 30 novembre 2006 modifiant l'accord du 9 mars 2005 relatif à la formation
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/46 du 15/12/2007, pp. 57-64
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Extension : Arrêté du 5 mai 2008 (Journal Officiel du 15 mai 2008)
Résumé :
| Des modifications sont apportées concernant la prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation pour les personnels de la protection et de la restauration de l'habitat. Les taux des contributions sont également modifiés.
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OPCA :
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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