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Fiche descriptive

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Accord du 30 novembre 2006 modifiant l'accord du 9 mars 2005 relatif à la formation
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/46 du 15/12/2007, pp. 57-64
•  Extension : Arrêté du 5 mai 2008 (Journal Officiel du 15 mai 2008)

Résumé :
Des modifications sont apportées concernant la prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation pour les personnels de la protection et de la restauration de l'habitat. Les taux des contributions sont également modifiés.

OPCA :
OPCA des acteurs de la ville - Habitat formation

Convention(s) collective(s) :
Habitat PACT-ARIM (Centres pour la protection, l'amélioration, la conservation de l'habitat et Associations pour la restauration immobilière)

Thèmes :
PLAN FORMATION / CONTRAT PROFESSIONNALISATION / PERIODE PROFESSIONNALISATION / DROIT INDIVIDUEL FORMATION / FINANCEMENT FORMATION / PARTICIPATION ENTREPRISE / OPCA / OBSERVATOIRE METIER QUALIFICATION

Signataires :
Pact Arim - Fédération nationale des centres Pact-Arim
CFDT - Confédération française démocratique du travail
CGT - Confédération générale du travail
CGT-FO - Confédération générale du travail Force Ouvrière
CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres

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