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Fiche descriptive

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Accord du 20 juin 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/30 du 25/8/2007, pp. 83-85

Résumé :
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle du secteur de la mutualité sont définies.

Convention(s) collective(s) :
Mutualité

Thèmes :
CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE

Signataires :
UGEM - Union des groupements des employeurs mutualistes
CFDT - Confédération française démocratique du travail
CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
CGT - Confédération générale du travail
CGT-FO - Confédération générale du travail Force Ouvrière
Centrale syndicale chrétienne de l'alimentation CFTC

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