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Fiche descriptive

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Accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNC
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/27 du 4/8/2007, pp. 15-21
•  Extension : Arrêté du 17 décembre 2007 (Journal Officiel du 23 décembre 2007)

Résumé :
Les conditions de modification et procédures d'actualisation du répertoire national des qualifications (RNQSA) et du répertoire national des certifications (RNC) des services de l'automobile sont redéfinies.

Convention(s) collective(s) :
Automobile services (anciennement Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - contrôle technique automobile)

Thèmes :
QUALIFICATION PROFESSIONNELLLE

Signataires :
CNPA - Conseil national des professions de l'automobile
FFC - Fédération française de la carrosserie
FNAA - Fédération nationale de l'artisanat automobile
FNCRM - Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et motocycle
UNIDEC - UNIDEC
Professionnels du pneu
GNESA - Groupement national des entreprises spécialisées de l'automobile
SNCTA - Syndicat national du contrôle technique automobile
CGT - Confédération générale du travail
CGT-FO - Confédération générale du travail Force Ouvrière
FNSM CFTC - Fédération nationale des syndicats de la métallurgie CFTC
CSNVA - Chambre syndicale des vendeurs de l'automobile
Fédération de la métallurgie CFE-CGC
FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT

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