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Fiche descriptive |
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Accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNC
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/27 du 4/8/2007, pp. 15-21
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Extension : Arrêté du 17 décembre 2007 (Journal Officiel du 23 décembre 2007)
Résumé :
| Les conditions de modification et procédures d'actualisation du répertoire national des qualifications (RNQSA) et du répertoire national des certifications (RNC) des services de l'automobile sont redéfinies.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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