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Avenant n° 1 du 12 avril 2007 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux contrats et aux périodes de professionnalisation
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/24 du 14/7/2007, pp. 5-7
•  Extension : Arrêté du 4 octobre 2007 (Journal Officiel du 12 octobre 2007)

Résumé :
Les modalités de collecte de la contribution professionnalisation des entreprises relevant des services automobiles sont modifiées.

Convention(s) collective(s) :
•Automobile services (anciennement Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - contrôle technique automobile)

Thèmes :
CONTRAT PROFESSIONNALISATION / PERIODE PROFESSIONNALISATION / PARTICIPATION ENTREPRISE / PERIODE PROFESSIONNALISATION

Signataires :
•FNCRM - Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et motocycle
•FNAA - Fédération nationale des artisans ambulanciers
•CNPA - Conseil national des professions de l'automobile
•SNCTA - Syndicat national du contrôle technique automobile
•FFC - Fédération française de la carrosserie
•UNIDEC - UNIDEC
•GNESA - Groupement national des entreprises spécialisées de l'automobile
•CSNVA - Chambre syndicale des vendeurs de l'automobile
•Fédération de la métallurgie CFE-CGC
•CGT-FO - Confédération générale du travail Force Ouvrière
•FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT
•CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens

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