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Fiche descriptive |
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Accord professionnel du 16 mars 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité des salariés permanents
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/23 du 7/7/2007, pp. 103-115
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Extension : Arrêté du 12 décembre 2007 (Journal Officiel du 14 décembre 2007)
Résumé :
| Le chapitre IV rappelle ou définit les conditions d'accès à la formation professionnelle entre les hommes et les femmes, des travailleurs handicapés, des séniors dans les entreprises de travail temporaire.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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