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Fiche descriptive

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Avenant n° 1 du 15 novembre 2006 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/20 du 16/6/2007, pp. 63-64
•  Extension : Arrêté du 10 décembre 2007 (Journal Officiel du 15 décembre 2007)

Résumé :
Les conditions de financement du congé de formation économique, sociale et syndicale dans les organisations professionnelles de l'habitat social sont modifiées.

OPCA :
OPCA des acteurs de la ville - Habitat formation

Convention(s) collective(s) :
HLM (Organisations professionnelles de l'habitat social)

Thèmes :
CONGE FORMATION SYNDICALE / OPCA

Signataires :
USH - Union sociale pour l'habitat
FNAR - Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural
AFPOLS - Association pour la formation professionnelle des organismes de logement social
CGT - Confédération générale du travail
BATI-MAT TP CFTC - Fédération Bâti-Mat-Travaux publics CFTC
FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT
SNUHAB CFE-CGC - Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens CFE-CGC
FPSPS CGT-FO - Fédération des personnels des services publics et services de santé CGT-FO

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