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Fiche descriptive |
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Avenant n° 1 du 15 novembre 2006 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/20 du 16/6/2007, pp. 63-64
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Extension : Arrêté du 10 décembre 2007 (Journal Officiel du 15 décembre 2007)
Résumé :
| Les conditions de financement du congé de formation économique, sociale et syndicale dans les organisations professionnelles de l'habitat social sont modifiées.
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OPCA :
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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