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Fiche descriptive

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Accord du 5 avril 2007 désignant l'OPCA de branche
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/20 du 16/6/2007, pp. 61-62
•  Extension : Arrêté du 5 octobre 2007 (Journal Officiel du 14 octobre 2007)

Résumé :
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes.

OPCA :
AGEFOS PME - FAF des salariés des petites et moyennes entreprises

Convention(s) collective(s) :
Cabinets experts-comptables - commissaires aux comptes

Thèmes :
OPCA / PARTICIPATION ENTREPRISE

Signataires :
ECF - Experts-comptables de France
IFEC - Institut français des experts comptables et commissaires aux comptes
CFDT - Confédération française démocratique du travail
CFTC - Centrale syndicale chrétienne de l'alimentation CFTC
FEC CGT-FO - Fédération des employés et cadres CGT-FO

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