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Fiche descriptive |
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Avenant du 20 juin 2006 relatif à l'accord portant sur la formation professionnelle du 11 juillet 2005
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/15 du 12/5/2007, pp. 59-61
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Extension :
Arrêté du 17 juillet 2007 (Journal Officiel du 27 juillet 2007)
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Arrêté du 23 août 2007 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2007 (Journal Officiel du 1er septembre 2007)
Résumé :
| Les actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation fixées par l'accord du 11 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle des prestataires de services du secteur tertiaire sont redéfinies. Les dispositions relatives au financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont modifiées.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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