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Fiche descriptive |
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Accord du 12 octobre 2006 relatif à la diversité dans l'entreprise
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°07/14 du 5/5/2007, pp. 37-46
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Extension : Arrêté du 21 février 2008 (Journal Officiel du 1er mars 2008)
Résumé :
| Cet accord qui s'inscrit dans le prolongement des accords relatifs à l'égalité et à la mixité professionnelle, à l'emploi des séniors vise à garantir la non discrimination et l'égalité de traitement dans l'entreprise. Les domaines d'action, la diffusion des pratiques et la mise en oeuvre sont précisés.
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Thèmes :
Signataires :
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